Comité technique d’administration centrale du 8 juillet 2021 :

Déclaration commune des élus CFDT-Culture – CGT-Culture – SNAC-FSU

Madame la présidente du Comité technique d’administration centrale, Monsieur le Sous-directeur des métiers et carrières, 

Malgré la demande de la CFDT, de la CGT et de la FSU de reporter les projets de réorganisation de la sous-direction des métiers et carrières dite SRH1 et du bureau des missions et de la coordination interministérielle au SIAF, vous avez décidé de les maintenir aujourd’hui pour avis au comité technique d’administration centrale.  

Pourtant, le projet d’ajustement ou de réorganisation de la sous-direction des métiers et carrières est prématuré. En effet, vous anticipez la future cartographie des CAP qui doivent fusionner, alors que le cycle de concertations sur ce projet doit se poursuivre à la rentrée, et que les organisations syndicales sont invitées par l’administration à faire leurs propositions de cartographie. Nous ne pouvons donc préjuger des résultats de ces concertations. C’est pourquoi nous avions demandé, lors du groupe de travail du 7 juin dernier, et nous l’avons réitéré hier, le report de cette réorganisation afin de prendre en compte les décisions qui résulteront de la concertation finale.

Vous avez décidé de maintenir ce point pour avis aujourd’hui, car selon vous cette sous-direction « a besoin de se stabiliser rapidement suite au départ d’un chef de bureau et au souhait de mobilité d’un second chef de bureau au sein de la sous-direction, tout comme il est urgent de consolider le positionnement du système d’information ressources humaines au sein de la sous-direction suite aux différentes évolutions entreprises et attendues ».

La cartographie des CAP n’étant ni validée en amont par le CTM, ni stabilisée, nous ne pouvons nous satisfaire de ces arguments qui constituent un dévoiement des prérogatives des instances du dialogue social et des représentants du personnel, élus à ces instances. En effet nous vous rappelons que le CTM n’a pas validé à ce stade l’actuel projet de cartographie des CAP – qui impacte la réorganisation du SRH1 – rejeté par l’ensemble des organisations représentatives qui n’y voient pas une proposition favorable aux agents.

Même si nous entendons parfaitement la nécessité de consolider la mission paye en y intégrant le pilotage du SIRH, nous ne pouvons voter pour une recomposition de SRH1 qui entérine la détérioration et un recul des carrières et des statuts, de la démocratie sociale et des règles du dialogue social, par conséquent, nous vous redemandons de reporter ce point ultérieurement, après aboutissement des concertations relatives à la nouvelle cartographie des CAP.

Pour les mêmes raisons de dévoiement du dialogue social, nous redemandons également le report de l’examen du point 2, sur la réorganisation du bureau des missions et de la coordination interministérielle.

Nous estimons, en effet, ne pas avoir les informations nécessaires pour porter un avis éclairé. Nous souhaiterions pouvoir examiner au préalable les documents suivants :

–          L’étude d’impact sur les changements occasionnés dans toute la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l’archivage électronique ;

–          Le tableau comparatif entre les missions actuelles et futures.

En outre, dans la mesure où les organisations représentatives font aujourd’hui le constat que le projet présenté par l’administration n’est pas en adéquation avec le discours qui a été tenu aux agents concernés, nous souhaitons également qu’une réunion avec l’ensemble des agents de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l’archivage électronique soit organisée.