Monsieur le Président du comité national d’action sociale, Mesdames et Messieurs, chers camarades.

Réforme des retraites : une paupérisation programmée

En cette période de mobilisation et de revendication contre une réforme des retraites injuste qui va accentuer les inégalités et appauvrir davantage encore les plus modestes, nous sommes convoqués à la première séance du comité national d’action sociale de l’année 2020.

L’action sociale va être considérablement affectée par cette réforme. Les inégalités entre les femmes et les hommes, déjà insupportables, vont s’amplifier. En effet, nous le savons, les femmes seront les grandes perdantes de ce projet. Il n’y aura plus de « points gratuits », dixit Jean Paul Delevoye. Ce qui signifie clairement que toutes les périodes liées à la maternité ou au temps partiel, mais aussi au chômage, à la maladie ou à l’invalidité, ne rentreront plus demain dans le décompte des trimestres, comme c’est le cas aujourd’hui. 

Ces mesures régressives auront évidemment des conséquences nocives qui rejailliront rapidement sur l’action sociale, pourtant déjà saturée de demandes.

Au ministère de la Culture nous constatons des ruptures d’égalité de traitement intolérables devant le droit de chacun aux prestations sociales

En ce qui concerne plus particulièrement la situation au ministère de la Culture, il faut le rappeler pour la énième fois : les ruptures d’égalité de traitement des agents en matière d’action sociale sont monnaie courante. Les inégalités entre les établissements prennent souvent des proportions choquantes.

Certains établissements publics ont fait le choix d’adhérer au programme 148, qui permet aux agents d’accéder aux prestations sociales interministérielles via le service interministériel d’action sociale. D’autres n’y adhèrent pas et d’autres encore n’y adhèrent que pour certaines prestations. Ainsi, certains agents bénéficient de tout ou partie du programme 148 quand d’autres en sont exclus.

Ce dysfonctionnement qui perdure interdit de fait l’accès de nombreux agents du ministère de la Culture à des prestations telles que des places en crèche, des logements sociaux, mais aussi des vacances en famille ou des activités culturelles.

Vous en portez la responsabilité, en tolérant l’inégalité sans réagir et en privant les agents d’une information suffisante sur leurs droits sociaux.

L’assujettissement des prestations sociales aggrave la situation, notamment pour les parents isolés

Dans les établissements publics, l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des prestations sociales (allocation monoparentale, aide à la scolarité) est devenu un frein majeur pour les plus précaires, qui en viennent à ne plus en demander le bénéfice.

Pourtant, Monsieur le Ministre déclarait au cours du Comité technique ministériel du 15 février 2019, je cite : « une compensation financière intégrale interviendra pour les personnels concernés ». À ce jour, alors que les représentants ont alerté sur cette question depuis des années, rien n’a changé. L’engagement pris devant nous, représentants du personnel, est purement et simplement bafoué.

Restauration collective

La question de la restauration collective n’est pas plus satisfaisante.

Le ministère fait preuve d’une totale inertie en matière de recherche de restaurants administratifs.

Ainsi, après l’avoir longtemps réclamé, nous avons enfin obtenu la cartographie des implantations du ministère ayant accès à une solution de restauration collective. Nous avons constaté que plusieurs sites en sont totalement dépourvus. C’est un facteur aggravant d’inégalité entre les agents.

Si la restauration des Bons-Enfants vous préoccupe à juste titre, nous réclamons qu’il en aille de même pour l’ensemble du périmètre ministériel.

Nous vous demandons, là où les situations ont été identifiées, d’entreprendre les démarches nécessaires et qui n’ont pas été engagées jusqu’à présent.

Logement social

Nous sommes plusieurs à avoir été saisis de situations dramatiques, nécessitant un logement d’urgence.

Nous constatons que les personnes en grave difficulté se trouvent souvent renvoyées vers la procédure normale, longue et complexe, via BALAE. Le ministère doit se donner les moyens (humains et matériels) pour prendre en charge humainement et sans délai ces situations.

Plus généralement, la gestion des attributions de logements sociaux ne peut pas se limiter à une consultation restreinte, par écrit et au coup par coup. Une véritable commission d’attribution doit être remise en place.

Renforcer le bureau d’action sociale

En ce qui concerne les moyens du bureau d’action sociale, nous n’avons eu de cesse de revendiquer qu’ils soient renforcés. Nous savons en effet pertinemment que les agents travaillent en sous-effectif et à flux tendu, depuis des années.

Il est indispensable d’ouvrir des postes sans attendre et d’affecter des agents pour répondre de manière réactive aux besoins urgents des personnels. L’action sociale de ce ministère doit impérativement s’adapter à la réalité sociale (séparations, divorces, familles monoparentales, familles recomposées, enfance en difficulté, violences conjugales, etc.). Les besoins portent aussi bien sur les fonctions administratives que sur l’assistance sociale.

La CGT et la FSU vous demandent de mettre véritablement en place une politique d’action sociale digne de ce nom et couvrant l’ensemble des établissements du ministère, de mettre un terme aux inégalités de traitement, d’assurer une communication transparente et efficiente sur l’ensemble des sites et de garantir à tous les personnels un égal accès à leurs droits sociaux.

L’ordre du jour de l’instance de ce jour ne comporte que l’examen des demandes de subvention aux associations, sur une durée qui ne permet aucun réel débat.

Dans ces conditions, nous nous refusons à participer à une parodie de consultation.

Nous demandons une prochaine réunion exceptionnelle du CNAS dont l’ordre du jour doit comporter le recensement des engagements non tenus ainsi qu’un calendrier de réalisation, afin que vous en rendiez compte devant cette instance.

Vive la Culture et vive le ministère de la Culture.

Paris, le mercredi 5 février 2020.