Déclaration liminaire de la CGT-Culture au comité technique de la DRAC PACA du 8 novembre 2016 portant sur la délégation de compétence à la région du soutien à l’économie du livre et du cinéma

Le 31 décembre 2015 est paru le décret n° 2015-1918 portant délégation de compétences du ministère de la culture et de la communication à la région Bretagne. Malgré les oppositions manifestes des organisations syndicales en comités techniques ministériels et l’avis négatif du Conseil économique, social et environnemental de Bretagne, l’Etat a abandonné une partie des ses
compétences dans les domaines du livre, du cinéma et du patrimoine culturel immatériel à la région dans le cadre de la loi Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles. Rappelons qu’en 2004 déjà avait eu lieu le départ des services de l’Inventaire vers les régions.

Aujourd’hui, le même scenario se répète dans un simulacre d’audits de l’Inspection Générale des Finances et de l’Inspection Générale des Affaires Culturelles, sans qu’en soient informées les organisations syndicales et alors même que les régions ne sont pas forcément demanderesses pour
récupérer ces compétences. Il s’agit donc bien d’une volonté du ministère et du gouvernement d’abandonner certaines de ses missions aux collectivités.


Aix-en-Provence, le 8 novembre 2016

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