Ce CSA étant le dernier de l’année 2024, nous sommes tenté.es d’établir un bilan à date du fonctionnement de cette instance. Il y aurait en effet beaucoup à dire sur le dialogue social et le respect des mandats électifs que nous ont confiés les agent.es d’administration centrale.

Comme le montre le contenu des échanges précédant cette séance, la constitution de la programmation des travaux et des ordres du jour, et par conséquent la définition des points à mettre en débat prioritairement posent problème. L’administration décide de façon unilatérale des points et des enjeux qui doivent venir devant cette instance en balayant sans ménagement les demandes formulées par les organisations syndicales.

Pourtant, dans la période si particulière que nous traversons, marquée par l’instabilité politique et l’incertitude permanente, vous devriez doublement prendre soin des agent.es et donc de cette instance. Faute de perspectives claires, nous vivons un moment qui va jusqu’à fragiliser l’accomplissement des missions et jusqu’à remettre en cause ou ralentir considérablement de nombreux projets. En ces temps anxiogènes qui participent de la dégradation des conditions de travail, cette instance, le CSA, devrait être un point de repère : le lieu où l’on prend soin du travail, et des femmes et des hommes qui tiennent le cap des politiques publiques contre vents et marées.

Mais il n’en est rien. L’administration apporte une fin de non-recevoir à la demande circonstanciée des organisations syndicales d’inscription à l’ordre du jour de points tous aussi importants les uns que les autres.

Qu’il s’agisse de l’emploi et du besoin d’une analyse fine des besoins par service, de la question de la Précarité et notamment du recours sous toutes ses formes aux contractuels, de l’égalité professionnelle, de l’inclusion et de la lutte contre les VHSS, l’administration a pris la (mauvaise) habitude de nous renvoyer aux travaux du CSA ministériel, alors que le CSA-AC a toute légitimité pour travailler sur ces questions qui concernent les 3 000 agent.es de son périmètre. Et alors que les services ont déjà commencé les travaux, en particulier sur l’emploi et la précarité, que la présidente de l’instance avait elle-même salués et considérés comme une première étape !

Le bilan de l’OAC, maintes fois réclamé et toujours refusé, est pourtant plus que jamais d‘actualité au regard des réorganisations déjà faites et de projets de réorganisation qui s’annoncent ici ou là pour « pallier » certaines décisions de l’OAC, conduites parfois sans aucune transparence ni concertation avec les personnels concernés et avec des risques de lourdes répercussions tant pour les agent.es que pour les politiques portées. Le bilan de l’OAC s’avère par conséquent une nécessité incontournable avant d’entreprendre toute nouvelle modification de services. L’IGAC pourrait s’y atteler, comme elle l’avait fait suite à la RGPP.

Concernant l’organigramme de la DGCA, le périmètre des encadrant.es et leurs liens fonctionnels et/ou hiérarchiques avec les agent.es, il faut rappeler que les services ont déjà préparé les débats de fond relatifs à l’organigramme de la DGCA. Ce point, comme la présidence l’a justement rappelé, était programmé en FS-AC de juin puis reporté à une instance ultérieure. L’argument sur l’indisponibilité de représentants de l’administration ne nous convainc donc pas, encore moins en raison du peu d’instances annuelles réunies !

Enfin, l’analyse de l’organisation du travail et de la charge de travail ne peut se réduire au bilan sur le télétravail. L’administration éludez encore une fois ces problèmes plutôt que de s’y attaquer, alors que la majeure partie des agent.es y sont confrontés.

Pour l’administration, en résumé : soit ce n’est pas le lieu, soit il est trop tard ou au contraire encore trop tôt. Disons-le clairement à l’attention de nos mandant.es : elle fait barrage au dialogue social et au débat.

Si nous saluons la qualité du travail mené par les équipes – que nous remercions – pour l’établissement du Rapport Social Unique (RSU), nous attendons que l’administration en tire les enseignements et en dégage des perspectives à l’aune d’un dialogue social constructif. Cette photographie de la situation sociale, chaque année renouvelée doit effectivement pouvoir déboucher sur des avancées concrètes pour les personnels.

Au chapitre des inégalités à résorber : bien que les services à compétence nationale (SCN) soient étudiés dans le RSU, nous souhaitons attirer l’attention du ministère sur leur importance. Leurs personnels doivent bénéficier d’un traitement équivalent en termes de mobilités et carrières à celui de l’administration centrale.

Par ailleurs, nous en appelons à la responsabilité de l’administration pour renforcer les services de ressources humaines afin qu’ils soient plus à même d’apporter à l’ensemble des agent.es des réponses adaptées (parcours d’emploi, formation, prévention des risques psychosociaux, etc.) aux collectifs de travail et à la diversité des situations.

Nos organisations syndicales se saisissent en outre de cette séance du Comité social d’administration centrale pour réaffirmer qu’elles sont fortement mobilisées pour dire non à la stigmatisation du service public par le gouvernement.

Parmi les mesures visées, le projet – fort heureusement abandonné – d’instaurer trois jours de carence et de réduire l’indemnisation à 90 % du salaire en cas d’arrêt maladie incarne une logique punitive, injuste et inefficace, ciblant des agent.es publics déjà confrontés à des conditions de travail difficiles.

Or, c’est dans ce contexte politique déjà extrêmement tourmenté, où les agent.es publics sont pris pour cible, que l’administration impose de nouveau à ses personnels un jour de congé obligatoire, cette fois le 30 mai 2025. Sommes-nous entré.es dans le règne des congés obligatoires où les personnels ne sont plus libres de disposer de leurs congés ?

La réponse est vite faite et ne fait que renforcer le mécontentement général.

Enfin, nous ne pouvions pas terminer ce propos sans faire référence au rapport « Travailler dans la Fonction publique : le défi de l’attractivité » de France-Stratégie, organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre. Ce document publié le 9 décembre corrobore les arguments de nos organisations syndicales pour la défense des agent.es : il fait en effet le constat alarmant d’un malaise généralisé à l’ensemble des métiers et propose des solutions qui devraient nous inspirer, si vous acceptiez d’ouvrir de vraies discussions : augmenter les rémunérations, améliorer les conditions de travail et revaloriser les avantages, notamment en regard du secteur privé.

De ce côté-ci de la table, nous sommes prêt.es à y travailler. L’administration l’est-elle ?

Paris, le 13 novembre 2024

Déclaration-OS_CSA-AC-du-13.12.2024