« Madame la présidente, Mesdames, Messieurs,
La mise en application de la circulaire Albanel aux agents contractuels des écoles a été un naufrage : la prise en compte erratique par les directions d’école de la note du mois de mars 2018 du sous-directeur de l’enseignement et de la recherche en architecture, au mépris des intérêts de nos collègues, a dès le démarrage fait l’objet de demandes de dialogue par le SNEA CGT et la tenue d’un CT spécifique.
Ce n’est qu’après un énième bras de fer entre notre syndicat et votre administration lors du CT du 18 décembre 2020 que vous avez accepté, non pas l’ouverture d’une négociation comme nous vous le demandions, mais la tenue d’une réunion d’un groupe de travail en vue d’un CT spécifique : près de 3 ans pour en arriver là !
Il nous est apparu, à la lecture de votre projet d’instruction présenté lors de la réunion du groupe de travail, que certains points seraient problématiques pour les agents :
- L’instruction n’assurait pas l’évolution indiciaire automatique
- Elle remettait en cause le reclassement des agents en le soumettant à la publication de poste
- Elle ne précisait pas de procédure de recours
Cela nécessitait une deuxième rencontre de ce groupe, que vous avez fini par accepter en raison de notre insistance.
Nous avons réussi à infléchir cette instruction mais elle reste bien en deçà de ce qui est nécessaire : ce qui a motivé un vote contre à la première instance le 25 mars dernier.
Malgré une ultime démarche de la CGT Culture auprès du cabinet de la ministre, vous nous représentez le même projet d’instruction.
Une fois de plus, nous vous reposons la question :
Etes-vous aujourd’hui prêts à accéder à nos revendications concernant :
- La rétroactivité au 1er mars 2018 de la présente instruction
- La prise en compte de la durée de service de l’agent, la suppression ou diminution de « l’effet tunnel » (actuellement à moins 20% par rapport à la progression moyenne dans un groupe) ;
- L’assurance d’un accompagnement budgétaire pour toutes les écoles et pour les années à venir (les crédits sont actuellement et exclusivement prévus en 2021 et seulement pour certaines écoles) »
En séance, la directrice chargée de l’architecture, rejette nos revendications, refuse toute nouvelle ouverture sur ces points.
En conséquence l’ensemble des organisations syndicales votent unanimement contre :
CGT (7 voix contre), Sud (1 voix contre), CFDT (1 voix contre).
La délégation CGT s’est également inquiétée des suites données à sa demande sur la question de la rémunération des enseignants contractuels et s’interroge sur la volonté d’agir de l’administration sur le sujet.
Paris, le 12 avril 2021