DÉCONCENTRATION EN MARCHE :
surcharge de travail en DRAC,
suppression d’emplois en administration centrale,
politiques publiques en rade
La déconcentration c’est quoi ? Un plan de restructuration sans précédent du ministère
Ce mercredi 11 septembre se tenait à Paris la première réunion avec les représentants du personnel sur les mesures déconcentrables, c’est-à-dire sur les dispositifs qui sont actuellement faits en tout ou partie par l’administration centrale et qui vont être transférés aux DRAC mais également aux établissements publics, aux services à compétence nationale, et les collectivités territoriales.
63 mesures décrites succinctement sans notes de justification ou d’explication ont été présentées, dont 32 concernent directement les DRAC. Elles sont connues depuis la fin du mois de juillet. Aucun élément d’impact n’est pris en compte : ni sur les politiques publiques de la culture, ni sur le nombre de collègues en administration centrale qui y consacrent tout ou partie de leur temps de travail, ni sur les changements d’organisation et de relation que cela induit dans les procédures et l’organisation des services.
Rien n’est prévu pour des transferts d’emploi vers les services déconcentrés. Le ministère surcharge donc les équipes à effectif constant en DRAC tout en cherchant à supprimer des emplois en administration centrale. Certaines mesures ont par ailleurs plus de répercussions sur les catégories C et B en secrétariat, en gestion et en comptabilité que sur les catégories A.
Les personnels des DRAC ne peuvent pas absorber de travail supplémentaire
sans la venue de nouveaux collègues.
Ces mesures de déconcentration font aussi partie du PTM (Plan de Transformation du Ministère) qui sous cette appellation forment un plan de restructuration dans la droite ligne d’Action publique 2022. Une réunion sur le plan d’accompagnement RH de ce PTM a également eu lieu le 11 septembre et les mesures annoncées étaient en dessous de tout ce que l’on peut imaginer. On espère qu’il sera modifié avec les nombreuses remarques et propositions faites par les organisations syndicales.
Comment cette liste de type bottin téléphonique a-t-elle été faite ?
Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’y a pas eu de concertation. Emmanuel Macron a interprété le mouvement des gilets jaunes et le résultat du Grand Débat en « il faut rapprocher les décisions de l’État des citoyens ». Ceci se traduit par des suppressions de postes dans l’ensemble des administrations centrales des ministères. C’est bien connu, des banderoles sur les ronds points réclamaient en nombre que, par exemple ,le label « Maison des illustres » soit du ressort des DRAC et plus de l’administration centrale !!!
Le Secrétariat général du Premier ministre a pris la liste en annexe du décret 97-1200 qu’il a complété en demandant au ministère de la Culture de déconcentrer 157 mesures. Le ministère a réduit la liste à 63. sans même le consentement de ses propres directeurs (trices) généraux Des groupes de travail par grandes directions sont mis en place mais nous n’en connaissons pas les conclusions. Il s’agit donc d’une démarche imposée par le gouvernement, sans concertation, laissant les administrations centrales et les personnels se débrouiller avec les conséquences.
Quels services sont concernés ?
En fait, presque tous les services des DRAC sont concernés : architecture, archéologie, patrimoine, MH, musées, action territoriale, musique, création, livre et lecture, licences, services généraux, expertise juridique et gestionnaire (avec un impact de surcharge de travail encore plus marqué pour les services en gras). Il faut aussi noter que la DRAC Île-de-France va connaître la surcharge de travail la plus élevée des services déconcentrés puisqu’elle est concernée par au moins la moitié des nouvelles décisions à prendre.
Des mesures incohérentes et inacceptables
Tout d’abord les DRAC et leurs personnels sont demandeurs d’une redéfinition des relations entre administration centrale et services déconcentrés, notamment par des améliorations de procédures et de dialogue mais la répartition entre l’échelon national et l’échelon régional n’a pas lieu d’être remise en cause.
L’attribution de labels nationaux, par exemple, doit rester au niveau national avec signature du ministre et ne pas aller vers une instruction uniquement régionale avec signature du préfet.
La perte d’expertise nationale nous ferait revenir 60 ans en arrière, avant la création du ministère et la constitution de ses réseaux, et nous mettrait à la merci des préfets et des pressions des grosses collectivités locales et de gros acteurs culturels. Si des améliorations dans les procédures sont possibles, cela peut se faire sans remise en cause de l’attribution nationale.
Le danger réside en une possible rupture d’égalité des citoyens face aux décisions des administrations déconcentrées, en l’absence d’une garantie de neutralité qu’apporte l’échelon national.
Certaines mesures posent également des problèmes de compétences juridiques qui nécessiteront de former des agents dans chaque DRAC pour un nombre faible de dossiers par région, alors qu’aujourd’hui ces compétences sont assurées en administration centrale.
Et la suite ?
Les représentants du personnel n’ont pas pu entrer dans les détails de chaque mesure proposée et trois réunions doivent nous être proposées début octobre.
Il semble que le ministère ait demandé aux directions des DRAC d’organiser des réunions avec les personnels et dans la précipitation afin que vous trouviez des solutions à ce transfert de mission qui n’a pas de sens. Par expérience, ce type de pseudo concertation ne mène à rien.
Les personnels n’ont donc pas dit leur dernier mot et des modifications sont possibles.
Continuons donc de transformer notre colère, notre déception et notre fatigue en actions et en lutte.
Nous sommes déjà arrivés à faire changer le cours des choses dans le passé.
Ensemble, avec la force de notre intelligence collective, nous pouvons encore le faire
Que vive le ministère de la culture en région
et en administration centrale
que vive le travail remarquable de ses agents
Le 13 septembre 2019