Le mardi 12 Avril, lors d’une réunion de préparation de renouvellement des CTP de trois EPA (INHA, EMOC et INRAP) du Ministère de la Culture, les organisations syndicales du ministère (présents : CGT-Culture, SNAC-FSU, UNSA et CFDT-Culture) ont rencontré la Direction de l’Administration Générale du MCC (Ms Geffré et Fitoussi) et la direction générale de l’Inrap (M. Beaucourt).

La CGT-Culture a rappelé que l’absence d’instance paritaire, au plus près de la réalité des lieux d’organisation et de fonctionnement du travail, induit :
des prises de décisions des DIR en dehors de tout cadre réglementaire national (lois, décrets, arrêtés, circulaires) de la Fonction Publique comme du Ministère de la Culture et des décisions nationales de l’administration de l’Inrap,
le blocage en conséquence de la direction générale de toute capacité d’organisation et de fonctionnement des services dans les régions (en particulier de la chaîne opérationnelle scientifique), l’absence de prise en compte des conditions de travail des agents,
la négation des droits des agents publics de l’Inrap dans les DIR.

Dans le cadre de cette consultation, la mise en place des CTP dans les services déconcentrés de l’Inrap auprès desquels seront placés des CHS locaux permettra de renforcer les travaux du CTP central de l’Inrap sur les questions nationales.

La direction générale de l’Inrap, ne nie plus la nécessité de mettre en place des CTP dans les DIR mais … (parce qu’il y a un mais) … pas pour l’instant !

Toutes les organisations syndicales ont exigé de l’Inrap qu’elle donne les raisons réelles qui l’amènent à repousser encore une fois la mise en place des CTP locaux puisqu’elle ne s’y oppose plus. Le directeur général adjoint de l’Inrap a alors expliqué que les directeurs des DIR n’étaient pas prêts pour tenir des CTP locaux !

Comment expliquer, que la direction générale de l’Inrap nomme des chefs de services de DIR qui ont en charge officiellement l’organisation et le fonctionnement déconcentré d’un Etablissement Public Administratif et l’application de la réglementation publique et dans le même temps les considérer incapables de tenir un CTP local ? ? ? ?

La mauvaise fois de la direction de l’Inrap sur cette question est manifeste.

Rappelons que la direction de l’Inrap avait dans un premier temps envisagé de passer outre la consultation du CTP Ministériel de l’un des deux arrêtés nécessaires pour ouvrir cette consultation : l’arrêté fixant les dates des élections. Elle n’avait même pas imaginé qu’il était nécessaire de modifier l’arrêté fixant la liste des CTP et CHS du Ministère de la Culture, alors qu’elle envisageait la mise en place de 9 CHS spéciaux supplémentaires au sein de l’Inrap. !

Le SGPA CGT-Culture, veillant au grain, a rappelé à la Direction de l’Inrap les règles publiques élémentaires de la consultation pour avis des organisations syndicales sur ces questions. La CGT a donc exigé la tenue d’une réunion de préparation au CTPM entre la Direction de l’Administration Générale du Ministère de la Culture, la direction générale de l’Inrap et les organisations syndicales du MCC sur les deux modifications d’arrêté ministériel. La réunion a eu lieu le 15 mars 2005. La direction de l’Inrap est venue à cette réunion sans avoir l’intention de discuter d’autre chose que des dates des élections. La DAG du Ministère a été obligé de reconvoquer une réunion 4 semaines plus tard le 12 avril.

Rappelons que le dépouillement des résultats électoraux en 2002 a été fait par région permettant la mise en place immédiate des CTP locaux. Dans un premier temps, direction de l’Inrap s’y est opposée en s’appuyant sur le fait qu’ils n’étaient pas obligatoires. Dans un second temps, elle a prétexté que les directeurs des DIR ne prenaient aucune décision d’ordre d’organisation ou de fonctionnement des services ni même concernant les conditions de travail des agents. Seule la direction générale était habilitée à le faire pour toutes les DIR ! Dans ces conditions seul le CTP central était concerné. Troisième prétexte, probablement le plus savoureux, alors qu’elle reconnaît maintenant le bien fondé de mettre en place des CTP locaux, les directeurs de DIR, chef des services déconcentrés de l’Inrap sont incapables de tenir des réunions de CTP locaux !

Conclusion

Les deux arrêtés seront proposés à un CTPM au mois de juillet 2005.

13 04 2005