Mercredi 21 février s’est tenu le premier CHS CT Central de 2013. Cette séance de début d’année est traditionnellement consacrée au bilan d’activité de l’année passée mais surtout fixe les orientations pour la période à venir (plan de prévention et programmes de travaux). Voici les principaux points qui ont été abordés :

Note sur les fermetures pour intempéries

On nous l’avait promis depuis longtemps, le SNMH-CGT l’a enfin obtenue ! Voici ce qu’elle prévoit :

Cas de force majeure. En cas d’impossibilité de circuler sur les axes routiers, les agents, après avoir prévenu leur administration, pourront rester chez eux et seront rémunérés sans avoir à poser de jours de congés. Même chose en cas d’alerte préfectorale (interdiction de circuler ou circulation déconseillée). Idem en Île-de-France et dans les centres urbains, si les transports en commun ne circulent pas.

Fermeture du monument. Si l’agent parvient jusqu’à son monument mais que celui-ci n’ouvre pas (ou ferme plus tôt) pour cause d’intempérie, l’agent pourra être employé pour effectuer d’autre tâches sur place ou pourra éventuellement être libéré. Là encore, l’agent sera rémunéré sans avoir à poser de jours de congés.

Consigne de l’administration. Si l’administration appelle les agents pour leur demander de ne pas se rendre sur leur lieu de travail, dans ce cas non plus on ne retire pas de jours de congés.

Pour tous les autres cas, si l’agent ne se rend pas sur son lieu de travail, il devra régulariser sa situation en posant un jour de congé.

Souffrance au travail

L’examen du bilan d’activité a été pour nous l’occasion d’aborder la question de la souffrance au travail au CMN et la réorganisation des services du Siège. L’arrivée d’une nouvelle équipe à la tête de l’établissement n’a bien évidemment pas suffi à résoudre tous les problèmes. Des situations de souffrance au travail dans certains monuments persistent. Le rapport de l’IGAC sur le domaine de Saint-Cloud ne nous a toujours pas été remis, or ce document est indispensable; il constitue un préalable à la mise en place d’un plan d ‘action et de prévention visant à normaliser la situation sur ce monument. En outre, des missions complémentaires de l’IGAC sont prévue sur d’autres monuments.

Réorganisation des services du Siège

Sur le siège, malgré les recommandations de l’IGAC, les dysfonctionnements persistent et restent le principal pourvoyeur du mal-être des agents. Annoncée officiellement en novembre 2012, la réorganisation des services du sièges n’aura pas lieu en mars. Le SNMH-CGT a demandé à la Direction de l’établissement que cette future réorganisation ne se fasse pas sans les personnels. Pour ce faire, une concertation large doit être mise en place via des groupes de travail dans les services et au plus prêt des agents. L’élaboration de la nouvelle organisation du siège ne doit pas se limiter au cénacle de quelques directeurs ! Le prochain Comité Technique du 18 avril doit lancer le processus de concertation de manière officielle. En tous cas, pour le SNMH-CGT, il est hors de question de valider un projet qui serait déjà « ficelé » par l’administration…

Nouvelle organisation des CHS CT

La nouvelle réglementation impose désormais la tenue de 3 séances par CHS CT et par an au lieu de deux actuellement. Avec un CHS CT central et cinq CHS CT « spéciaux » (inter-régionaux), l’Administration nous a informés être dans l’incapacité d’organiser ces 18 réunions dans l’année. Il a donc été proposé de regrouper les CHS CT pour réduire leur nombre à seulement trois, dont l’un serait compétent pour 71 monuments !

Proposition inacceptable qui constitue un véritable recul tant les réunions risquent d’être engorgées. Au cours de la séance, nous avons fait un certain nombre de propositions alternatives qui, après débats, ont abouti au consensus suivant :

– Le CHS CT Central reste inchangé

– Le CHS Nord, Ouest- Île-de-France reste inchangé.

– Le CHS Paris-Siège et le CHS Centre et Est se tiendront en même temps. Il s’agit en effet des deux CHS les plus « légers » en nombre de sites

Une fois par an, au cours de la session intermédiaire du mois de juin le CHS CT Sud-Est et le CHS CT Sud-Ouest se tiendront en même temps à Paris mais uniquement sur des thèmes transversaux. Les deux autres séances (début et fin d’année) continueront à se tenir normalement en Province.

D’autres point ont été abordés au cours de la réunion, un compte-rendu complet de la séance sera publié dans le prochain numéro du « Monuments-Infos ».

En attendant, ne lâchons rien !