Désaccord sérieux et persistant entre l’administration et la formation spécialisée en santé, sécurité et condition de travail du ministère de la Culture

Déclaration liminaire de la Cgt-Culture et de la Fsu-Culture à la F3SCTM du 24 janvier 2025

Depuis plusieurs années nous dénonçons les dégradations et la déconsidération de cette instance. Ces derniers mois et depuis la transformation des instances, la situation a atteint un niveau d’alerte inquiétant. À chaque ouverture de séance nous tirons en vain la sonnette d’alarme.

Dans l’expectative de provoquer un électrochoc, de redonner toutes ses lettres de noblesse à cette instance de dialogues et de décisions, afin de redonner une nouvelle dynamique à une politique de préservation de la santé, de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail au ministère de la culture, nous initions cette procédure de désaccord sérieux et persistant entre l’administration et la F3SCT-M du ministère de la culture.

Par cette saisine nous exprimons fermement notre rejet d’une altération du dialogue social, des conditions de travail et de santé de nos collègues, car :

  • Comment débattre de la santé au travail sans rapport d’activité des médecins de prévention depuis 2018, sans un réseau de prévention renforcé et des moyens humains en diminution ?
  • Comment pouvez-vous nous soumettre aujourd’hui même le vote du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et de l’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) sans même avoir vu l’ensemble des bilans qui doivent impérativement nous permettre de le travailler ?
  • Comment expliquez-vous que nos avis (votés à chaque fois favorablement et à l’unanimité des organisations syndicales) ne fassent l’objet d’aucune communication auprès des agent.e.s, ni même d’aucune réponse de votre part alors que la réglementation vous y oblige ?
  • Comment pouvez-vous justifier qu’au cours de certaines séances nous actions ensemble, administration et organisations syndicales, des décisions et qu’elles soient aussitôt oubliées une fois la réunion terminée ?
  • En matière d’outils (enquêtes, visites, guides…) nous y travaillons ensemble et nous sommes confrontés à une indifférence quand ce ne sont pas des sarcasmes. 

Contrairement au CSA, le rôle des membres siégeant en F3SCT est assez clair : assurer la sécurité des agent.e.s, préserver leur santé et améliorer leurs conditions de travail. Aujourd’hui nous connaissons une forme d’empêchement de réalisation de cet objectif qui se répercute dans les instances locales.

Les désengagements successifs de l’État ont entériné une destruction de la politique de santé et de prévention au travail.

Pour toutes ces raisons cette procédure de désaccord sérieux et persistant s’impose ! Elle doit nous permettre d’engager, dans le respect de la réglementation et avec l’appui de l’IGAC et des ISST, une refonte totale du fonctionnement de cette instance.

Paris le 24.01.25