Compte-rendu de la réunion avec le Cabinet de la ministre sur la résorption de la précarité à l’Inrap du 23 novembre 2012.
Etaient présents : les conseillers Social et Patrimoines de la ministre, des représentants de la direction générale des Patrimoines et de la sous-direction de l’archéologie, du secrétariat général du ministère, de la direction de l’Inrap.
Organisations Syndicales : CGT-Culture, Sud-Culture-Solidaires, SNAC-FSU, CNT-CCS.
En préambule, l’intersyndicale archéologie a déclaré que le nombre de postes proposé à la dernière réunion était nettement insuffisant (40 à 45 tout de suite ou 120 à 130 sur 3 ans).
La définition du volume d’emploi transformé de CDD en CDI est, pour l’intersyndicale archéologie, un préalable indispensable avant toute négociation sur la mécanique de déprécarisation. Elle a rappelé sa revendication de création d’un nombre de postes CDI à hauteur de 200 ETPT (équivalent temps-plein travaillé). A ce titre, l’intersyndicale s’est dit prête à envisager un plan tri-annuel si le volume de postes correspond à sa revendication.
Ainsi, le temps de la réunion de négociation (2 heures et demi) a porté quasi-exclusivement sur la négociation de ce volume.
Après une suspension de séance, le cabinet a annoncé son engagement de porter le nombre de postes de 120/130 à 160, sur trois ans.
L’intersyndicale a acté cette proposition tout en exprimant que ce volume était inférieur à sa revendication qui est basée sur un constat réel de l’utilisation de l’emploi précaire sur des besoins permanents. Elle a rappelé que de mai 2008 à décembre 2011, il n’y a eu pas moins de 200 ETPT CDD employés chaque mois à l’Inrap.
Les conseillers de la Ministre ont indiqué que la proposition des 160 postes, sur 3 ans, par le biais d’un plan de recrutement réservé, constitue leur dernière proposition à ce jour.
Les besoins permanents doivent être pourvus par du CDI et la résorption de la précarité doit s’envisager au travers de la permanence du lien contractuel entre l’agent et son employeur public.
Les agents sous CDD subissent la précarité depuis de nombreuses années. Ils ont subi l’expérimentation du CDA qui a dégradé fortement leur situation sociale. Il est légitime aujourd’hui que les agents précaires voient enfin leur emploi stabilisé dans le respect de leurs droits. Le ministère doit assumer cette responsabilité!
L’intersyndicale appelle les personnels à se mobiliser dans l’action pour un plan de résorption de la précarité à hauteur de 200 ETPT.
La défense du service public passe aussi et surtout par la défense de l’emploi public.
Paris, le 26 novembre 2012