Le 3 février dernier s’est tenu la deuxième réunion concernant l’action sociale au CMN. Si on ne peut pas encore vraiment parler de négociation, Mme Lemesle a affirmé sa volonté de travailler avec les organisations syndicales sur l’ensemble des champs de l’action sociale. Elle s’y est engagé publiquement et à plusieurs reprises, que se soit lors de la concertaion sur la réorganisation de l’établissement ou en CTP. Les quelques engagements pris lors de la premières réunion ont bien été tenus, à savoir:

Le maintien de l’association du personnel, avec versement d’une subvention de 13.400 € pour 2009, correspondant au montant du spectacle de fin d’année pour les contractuels d’Île-de-France et au coût des « bons de Noël ». Si le SNMH-CGT se réjouit de cette décision (rappelons qu’au départ il était question de dissoudre l’association MCL), nous réaffirmons que le rôle de l’association du personnel ne doit pas seulement se limiter aux prestations de Noël. Par ailleurs, Mme Lemesle a confirmé qu’à la clôture de l’exercice au 31 décembre 2008, l’association disposait d’un solde positif d’environ 75.000€, soit presque deux ans de fonctionnement! Nous revendiquons au contraire l’élargissement de ses activités et de son périmètre, notamment aux agents et contractuels de province. Une réflexion devait également être menée quand à l’évolution des statuts et du fonctionnement de l’association, Mme Lemesle nous a dit avoir pris contact avec le président de MCL dans ce but.

Comme elle s’y était engagée, la DRH a commencé une étude comparative des conventions liant les associations de personnel et des différents établissements publics du Ministère (Pompidou, BNF, Louvre….) afin d’en connaître les fonctionnements et éventuellement de s’en inspirer pour le CMN. En moyenne le prix de l’adhésion oscille entre 12 et 15 euros. Pour fonctionner, les associations ont adopté différentes solutions. A la BNF, l’association salarie les intervenants extérieurs (professeurs, animateurs…), quand au personnel administratif, il était encore il y a peu, mis à disposition par l’établissement; mais depuis quelques années, la BNF a préféré augmenter la subvention afin que l’association puisse embaucher son propres personel administratif. A Pompidou, les personnels de l’association sont mis a disposition à mi-temps, quand à l’association du Louvre, elle emploie trois salariés à plein temps. La CGT propose que le CMN commence par dégager du temps à certains salariés afin qu’ils puissent s’investir pleinement dans l’association, puis, à mesure de l’accroissement des activités, mettre un ou plusieurs salariés à disposition à temps partiel, voir à plein temps.

Après quoi, nous avons passé en revue les différents types de prestations qui existent au CMN et qui pourraient être améliorées. La CGT a également proposé de s’inspirer des prestations sociales existantes au Ministère et en a demandé l’extension au CMN. Elles sont de plusieurs types:

Le secours. Il s ‘agit d’un don financier d’un montant maximum de 2.000€ accordé aux agents du CMN. Les dossiers sont présentés, sous couvert d’anonymat, par l’assistante sociale, et examinés par la commission de secours, où siège la CGT.

Le prêt social. Il s’agit d’une aide aide financière de 2.000€ à taux zéro, remboursable sur 12, 24 ou 36 mensualités, accordées après avis de la commission de prêts où siège également la CGT.

Le logement social. La politique de logement social consiste à financer des constructions neuves en contrepartie d’un droit de réservation à la location. Une commission est ensuite chargé d’attribuer les logements et de définir les priorités en fonction de critères de ressources et de la situation sociale des agents. L’offre proposée par le Ministère étant malheureusement insuffisante, c’est aux grands établissements publics qu’il revient de mettre en place cette politique de logement social. Par conséquent le CMN se doit lui aussi de développer sa propre politique de logement social, notamment lorsque l’on connait les difficultés à se loger en région parisienne ou même dans les grandes villes de province. Cette politique pourrait rendre les postes vacants au CMN plus attractifs et peut-être un début de solution au sous-effectifs dans les monuments. Pour la CGT, il ne saurait être question de mettre en concurrence l’offre sociale des différents établissements, mais bien de rattraper l’important retard qu’a accumulé le CMN en la matière. Attention également à ne pas confondre le logement social avec le logement de fonction. Dans le premier cas, il s’agit bien d’une location classique au sein d’un parc de logement sociaux. Dans le second cas, ce sont les astreintes qui déterminent la qualité du logement de fonction, à savoir NAS (Nécessité Absolue de Service) ou US (Utilité de Service). Suivant la convention, l’agent peut être amené ou non à payer les fluides ou un loyer. Bien entendu une telle politique est extrêmement lourde à financer, mais pour la CGT, le CMN pourrait commencer de manière modeste avec quelques logements dans un premier temps puis augmenter son parc au fur et à mesure des années. Le Présidente s’est engagé à y réfléchir.

Les prestations sociales individuelles. Il s’agit de différentes prestations comme l’aide aux famille mono-parentales, l’aide aux parents d’enfants handicapés ou encore l’aide au départ en vacances… toutes ces aides sont soumises au plafonds de ressources. Très récemment, la CGT est intervenue au niveau ministériel au sein du CNAS (Comité National d’Action Sociale) et a obtenu : la revalorisation du plafonds de ressource de 5%, la revalorisation de l’aide aux familles mono-parentale, l’extension de l’aide à la garde d’enfants pour les enfants de 6 à 12 ans. De plus, une nouvelle aide a été créée: l’aide sociale au départ à le retraite, pour un montant de 1.200 euros, accordés aux agents dont la carrière est incomplète et dont la pension est souvent bien inférieure au minimum vieilles (630 € par mois). A la demande de la CGT, le CMN va entamer une reflexion sur le thème de la préparation au départ à la retraite.
Une assistante sociale est présente à mi-temps à l’Hôtel de Sully, cependant le principal problème rencontré par les agents est lié au sur-endettement. Une compétence en économie sociale et familiale serait souhaitable afin d’aider les agents qui rencontrent ce type de problèmes, à mieux gérer leur budget. Dans tous les cas le but est de mettre en place un véritable accompagnement des agents en difficultés. Autant de pistes qui restent à explorer au CMN.

La restauration collective. L’objectif de la restauration collective est de fournir un repas équilibré pour un prix modique. Cependant les structures type « cantines » ou restaurants inter-entreprises se font de plus en plus rare au Ministère. Si, sur Paris, les agents d’État peuvent encore bénéficier de restauration collective via, notamment des conventions avec les autres ministères, en province ce n’est malheureusement pas toujours le cas, notamment pour les monuments les plus isolés. Comme nous l’avons déjà demandé à maintes reprises, la DRH devrait lancé prochainement une étude afin de tirer un bilan des différents systèmes et des habitudes de restauration dans les monuments, ainsi qu’un bilan sur les équipements et les locaux de jours existants.

Bien entendu, se pose également la question des tickets-restaurant. Rappelons qu’à l’heure actuelle seul en bénéficient les contractuels d’Île-de-France. Le SNMH-CGT dénonce depuis longtemps cette situation et continue à revendiquer l’extension des tickets-restaurant à tous les contractuels de province ainsi que l’indexation de la part salariale sur l’indice de rémunération. Trop compliqué à mettre en place selon la DRH! Enfin, qu’en est il de la fameuse demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère? Aucune réponse de la Présidente. Pour la CGT, il s’agit là d’une fausse piste, car seul la volonté politique de l’établissement est nécessaire. Après tout, le CMN est bénéficiaire et a su augmenter son fond de roulement. Il est donc légitime que les agents en retire également les fruits.

Noël 2009. Pour la CGT, 2009 devra être une année de transition tant pour la politique d’action sociale du CMN que pour l’association du personnel. La subvention de 13.400 euros devrait en principe financer, cette année encore, les bons d’achats « Noël » pour tous les enfants des contractuels du CMN, les enfants des fonctionnaires bénéficiant comme d’habitude du jouet de l’AAS. En revanche, pour le spectacle de fin d’année, les enfants de contractuels d’Île-de-France, comme les enfants de titulaires devraient participer au même spectacle choisi par l’AAS.

Malgré ces quelques déclarations de principes, il existe toujours d’importante disparité entre province et l’Île-de-France. La CGT, comme à son habitude continuera à travailler pour plus d’équité, une politique d’action sociale ambitieuse et une association du personnel ouverte à tous les agents du CMN sur tout le territoire.