En une semaine de temps, 2 comités techniques spéciaux (CT-S) de l’Inrap n’ont pu se tenir du fait de l’administration qui ne satisfait pas à ses obligations malgré la note de la Ministre sur l’amélioration du dialogue social au Ministère de la Culture et de la Communication. Les représentants du personnel en Méditerranée et en Grand-Est-Sud ont décidé de marquer fortement leur désapprobation face à une administration de l’Inrap qui s’assoit sur la réglementation.

En Méditerranée :

Le 27 septembre dernier, les représentants CGT du personnel, en refusant de siéger au CT-S, ont dénoncé une fois de plus la qualité déplorable du dialogue social au sein de leur interrégion et rappelé dans un communiqué que :

 les délais de transmission de l’ordre du jour et de la documentation ne sont pas respectés (reçus entre 3 jours avant et la veille au soir…) ;

 la documentation est le plus souvent insuffisante, incomplète, incohérente et ne répond pas aux demandes ;

 le suivi des points abordés lors des séances précédentes consiste en une simple liste incomplète suivie de « en cours, à faire, à suivre », sans aucune documentation ;

 pratiquement aucun des engagements pris lors des précédents CT-S ou des Comités Hygiènes Sécurité et Condition de Travail spéciaux (CHSCT-S) n’ont été honorés (hormis la commande de plateaux repas les jours de réunion pléinière…).

En Grand-Est-Sud :

Courant septembre, les représentants du personnel au CT-S de Grand-Est-Sud ont demandé la tenue de séances extraordinaires consacrées à la sous-traitance de la PAO d’un rapport de fouille d’Alsace à un auto entrepreneur (ex CDD de l’Inrap) et à la fouille de Magny-Cours qui pourrait faire suite à la réponse à l’appel d’offres faite en groupement solidaire Inrap/Archéodunum SA.

Le président du CT-S de GES a refusé de convoquer ces instances sous prétexte que ces questions ne concerneraient pas l’organisation du travail en Grand-Est-Sud et de ce fait ne releveraient pas du champ de compétence de cette instance…

Comme si l’externalisation des activités de PAO (hors le fait que c’est inacceptable !) n’avait aucun impact sur l’organisation du travail, notamment pour les plateaux techniques !

Comme si la réalisation d’une fouille avec une équipe composée de personnels de l’Inrap et d’une boite privée relevant de réglementations et de statuts différents, n’avait aucune incidence sur l’organisation du travail ! On croit rêver !

Les représentants du personnel ne sont donc pas en droit de savoir comment va s’organiser cette opération si l’aménageur décide d’attribuer la fouille à ce groupement solidaire. Cette situation amènerait à faire travailler les agents dans l’improvisation la plus totale… mais tout cela, bien sûr, sans conséquence sur l’organisation du travail. De la pure folie !!

Hier devait avoir lieu une séance « ordinaire » du CT-S de Grand-Est-Sud. En début de séance, les représentants du personnel ont réitéré leur demande d’aborder ces sujets et face au refus du président de l’instance ont décidé de quitter la salle !

Il faut dire que dans le domaine du dialogue social et du respect de la réglementation, l’exemple venant du haut n’est pas toujours à la hauteur… à l’image de la commission consultative paritaire administrative du 26 juin dernier (cf. communiqué : https://www.cgt-culture.fr/spip.php?article1554), ou même des seulement 6 enquêtes réalisées en 2011 par les CHSCT sur plus de 100 accidents de travail ou de déclaration de maladie professionnelle !

Nous rappelons le devoir d’exemplarité des instances centrales de l’Institut et exigeons l’instauration de pratiques nécessaires à un dialogue social de qualité !
Nous demandons que les directeurs interrégionaux respectent leurs obligations de présidents des instances spéciales et accèdent aux demandes réglementaires légitimement exprimées par les représentants du personnel !

Nous ne demandons pas de droits supplémentaires, nous exigeons le respect de ceux qui existent !

Paris, le 3 octobre 2012