Dotation habillement, Dimanches, Jours libérés …

La Petite Boutique des Horreurs administratives

De nombreux collègues nous font part de décisions arbitraires de la part de leurs administrations. Ces « horreurs administratives » concernent un certain nombre de sujet :

Proratisation de la dotation habillement

Au prétexte de la situation sanitaire, des administrateurs ont imaginé que la dotation habillement de 2021 pourrait être amputée proportionnellement du temps de fermeture des monuments en 2020. Des retards dans la signature des bons de commande sont ainsi constatés. Ces initiatives personnelles se font en contradiction avec la « décision relative à la dotation pour habillement au titre de l’année 2021 » transmise aux agents au début du mois de janvier.

Nous n’avons pas encore de retour d’agents dont les administrateurs auraient souhaités adapter la taille des manches de chemise au nombre de jours de fermeture en 2020. Nous les devançons au cas où : ce n’est pas possible !

Nous rappelons par ailleurs que cette dotation est un droit pour l’ensemble des agents exerçant des missions ouvrant droit à la dotation habillement, y compris celles et ceux ne pouvant se déplacer sur site car reconnus comme agents vulnérables face à la pandémie de COVID 19.

Nouvelles dispositions pour le calcul de la prime dominicale en 2020…

Une réunion s’est tenu mercredi 3 mars entre les organisations syndicales et la DRH concernant l’application du décret n°2021-151 du 11 février 2021 prenant des dispositions particulières pour le paiement des dimanches en 2020.

•  L’engagement de la Directrice Générale sera respecté : les dimanches de 2020 où les agents ont été en autorisation d’absence seront considérés comme travaillés et payés. Cela ne remet pas en cause le versement du socle des 10 dimanches.
• En réalité le décret ne s’applique que pour le calcul du socle du 2éme taux de la prime dominicale. Il sera recalculé pour prendre en compte le nombre de dimanches fermés : le calcul sera le suivant : 52 dimanche moins le nombre de dimanches fermés multiplié par 11 divisés par 52. Par exemple, dans le cas où pendant 20 dimanches le monument auraient étés fermés, cela ramène le socle du 2éme taux à 7 dimanches au lieu de 11. Étant donné la complexité de la mise en œuvre de cette mesure la mise en paiement du 2éme taux de la prime dominicale sera échelonné sur plusieurs mois par monuments.
• En 2021, les dimanches seront payés au service fait en attendant un nouveau texte, pour tous les agents, même ceux en autorisation d’absence pour raison médicale ou en arrêt maladie ordinaire. Nous avons dénoncé le fait que cela va avoir un impact sur la rémunération des agents mais l’agent comptable reste sur la stricte application du décret.
• L’application de ce décret concernera tous les agents postés travaillant le dimanche, qu’ils soient titulaires et contractuels.

Jours libérés, délivrés

A la demande de la CGT-CMN les jours libérés sont de nouveau comptabilisés en 2021 pour chaque dimanche qui aurait du être travaillé pendant toute la période de fermeture des monuments, y compris hors période de confinement. Alors que fin décembre dans quelques sites, certains ont pris l’initiative de ne pas attribuer les JL 2020 générés sur des dimanches en autorisations d’absence et cela hors de toute consigne des RH.

Schémas d’organisation en confinement non respectés 

Le Comité Technique des 6, 9 et 10 novembre avait voté pour chaque monument du réseau un SOC adapté aux nouvelles conditions de travail pour les agents postés. Ceux-ci sont toujours d’actualité. Pourtant, des situations nous sont remontées concernant des adaptations au bon vouloir de l’administration locale entraînant des contacts accrus dans les espaces collectifs et des charges de travail inadaptées pour les agents.

Positions de travail des agents fantaisistes

En période de fermeture forcée des monuments, il n’existe que trois positions de travail, hors journées de formation. L’agent est sur site, en télétravail ou en autorisation d’absence. L’ajout de positions de travail farfelues sur les calendriers OCTIME sont sans objet. En aucun, il n’est pas autorisé de modifier les plannings perpétuels sans l’accord des agents.

Informez-vous, défendez-vous,

syndiquez-vous à la CGT-CMN !