L’ordre du jour prévoyait :
- L’approbation du PV du CSA précédent -approuvé à l’unanimité.
pour avis ( c’est-à-dire soumis au vote des Représentants du Personnel – RP) :
2. Présentation du R.S.U., approuvé à l’unanimité des RP. Les effectifs de la DRAC sont âgés.
3. Fermeture de la DRAC PACA, site Roi René, les 15 mai, 13 juillet et du 28 au 31 décembre inclus, approuvé à l’unanimité des RP. Les sites des UDAP, souvent inclus dans des cités administratives, relèvent de décisions spécifiques prises localement.
4. La création du poste de directeur de cabinet.
Mme Rannou explique que la forte activité culturelle de la région, la coordination des échanges entre avec les préfets et les élus, la préparation des nombreuses visites ministérielles rendent ce poste nécessaire, ainsi que la préparation des événements culturels liés aux J.O. d’hiver 2030. Il d’agit de la transformation du poste de coordonnateur « industries culturelles et créatives » et référent transition écologique. Un directeur de cabinet soulagerait le binôme DRAC – DRAC adjoint et les services.
La CGT Culture s’étonne de la création de ce poste, alors qu’un bilan de l’organisation de la DRAC en deux pôles doit encore être réalisé. Cette proposition ne répond pas aux besoins des services et serait très mal reçue par les personnels, qui ont vu les effectifs des services fondre. La CGT Culture demande un sursis à statuer, demande à laquelle s’associent les RP CFDT et CFDT-UNSA.
Mme Rannou accepte cette demande.
La CGT Culture remercie madame Rannou de sa décision. Au cours d’un échange de points de vue, la CGT Culture rappelle que la DRAC PACA, non fusionnée, a fonctionné jusqu’en 2020 avec une DRAC, un DRAC adjoint et un Secrétaire Général. La création d’un niveau hiérarchique en 2021, qui double les effectifs de la direction a été unanimement rejetée par les représentants du personnel. La CGT Culture constate ce niveau crée un écran entre la direction et les services. Il nuit à la circulation d’information au sein de la DRAC : répétition des demandes, absence de précision, pertes de temps, perte de sens du travail,… Il rajoute un niveau de validation et crée des urgences permanentes -très rarement justifiées- et parfois génère des pertes d’information. Les services métiers ont des missions spécifiques à remplir et savent faire remonter les informations à la direction autant que de besoin.
Emmanuel Georges (secrétaire national SNSD CGT Culture, présent comme expert) confirme que quelques DRAC à grand périmètre (Auvergne-Rhone-Alpes, Île-de-France) ont des postes de directeur de cabinet, mais pas une DRAC non fusionnée. La DRAC IdF n’a pas eu besoin d’un poste supplémentaire lors des JO 2025. Il annonce que la DRAC PACA risque de perdre un poste en 2026. Enfin il faut réinterroger la place et les missions des chef.fe.s de pôles avant d’envisager la création d’un chef de cabinet, le bilan de la réorganisation de 2021 est ardemment demandé.
Mme Rannou rappelle qu’elle demande sans relâche, auprès des tutelles compétentes, des postes pour pallier le manque structurel d’agents en DRAC PACA.
Points pour information (c-à-d sans vote des RP
5. Groupe de travail étude d’impact du projet de service. Un questionnaire a été élaboré, il a été envoyé à la DCAT pour information et avis. La DCAT ne s’est pas encore prononcée.
Groupe de travail immobilier. La priorité est donnée à la mise en accessibilité du bâtiment Roi René et à l’accueil du SRA. La modernisation lourde des bâtiments Bd du Roi René n’est pas oubliée mais demande de forts financements.
6. Schéma d’emploi : point non abordé.
7) Questions diverses, à la demande de la CGT Culture.
– quelles sont les perspectives pour le SAF ? pour Mme Perrault, qui intervient comme experte à la demande de la CGT Culture et qui a assisté les équipes, le SAF est en sortie de crise. Elle constate un manque ancien de suivi et de procédures au SAF, qui remonte à avant 2024. Le recrutement d’un/d’une responsable est en cours.
– Le maintien d’un parc informatique adapté aux missions des agents, en particulier de ceux travaillant sur Patronum. Mme Mathieu répond qu’un inventaire global est en cours pour évaluer les besoins de remplacement de matériel informatique de la DRAC. L’entièreté des crédits dépend du ministère de l’intérieur et du programme 354. La DRAC PACA a acheté 30 ordinateurs sur des fins de crédits en 2025. M. Burle précise que des ordinateurs « patrimonialisés » avaient été mis à disposition des agents des DRAC en 2020 dans le cadre de la mise en place de Patronum. Pour la CGT Culture, le maintien de ces équipements est nécessaire pour l’accomplissement des missions de la DRAC (CRMH, SRA et UDAP).
– suivi et transmission des PV de stationnement pour les véhicules de service. La CGT Culture s’étonne de défaut de transmission et de suivi qui ont obligé des agents à payer des amendes majorées (un cas au SRA, un à l’UDAP 13). Mme Mathieu répond qu’une procédure est en place, mais qu’elle n’avait pas été suivie et qu’elle le sera à l’avenir.
– Art. 40 et action pénale agents assermentés : la CGT Culture rappelle que certains agents de la DRAC sont assermentés et commissionnés. Ils sont es qualité des Auxiliaires de Police Judiciaire et sont habilités à dresser des procès-verbaux dans le cadre de leurs fonctions et de leur périmètre d’assermentation. La CGT Culture rappelle que ces agents ne doivent pas demander d’autorisation à leur hiérarchie mais seulement l’informer en cas de rédaction d’un PV.
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