La CGT c’est vous, c’est nous. Continuons ensemble de la renforcer !
- Voter pour le service public
- Voter pour le progrès social.
2002 – 2005 : 3 ans de luttes acharnées
- S’opposer au démantèlement du service public
- Rassembler le plus largement possible
- Préserver l’avenir
2005-2008 : 3 ans pour reconstruire le service public
- L’Etat garant de l’égalité de traitement devant la loi
- Les services publics opérateurs garant de l’intérêt général
- Une fiscalité publique proportionnelle aux atteintes du sol
- L’emploi d’agents publics sous CDI
- Un CNRA et des CIRA réellement indépendants
- Gagner sur l’organisation des services
- … et sur les conditions de vie et de travail
Au cœur du système : le financement public.
Représentants du personnel : une démarche CGT
Compte-rendu de mandat SGPA Cgt-culture
- Faire respecter nos droits… : Au CTP, au CHS, à l’ASCS, à la commission de secours.
- … En conquérir de nouveaux.
La CGT c’est vous, c’est nous. Continuons ensemble de la renforcer !
Voter pour le service public
Le résultat du prochain référendum déterminera la représentativité des organisations syndicales dans plusieurs instances : dans les CTP pour tout ce qui concerne l’organisation du travail, au CHS pour les questions d’hygiène et de sécurité, à l’ASCS pour la gestion des activités sociales, culturelles et sportives. Les résultats serviront également à déterminer la représentativité syndicale à la commission de secours pour les aides financières, à la commission examinant la situation d’agents en difficulté et à celle des primes et indemnités.
Lorsque l’on parle de représentativité, il s’agit de donner du poids aux représentants des agents. Ainsi quel que soit le résultat du vote, plus la participation sera élevée, plus les représentants du personnel auront de légitimité dans leur action.
Au niveau local, la mise en place de CHS et bientôt de CTP locaux, permettra enfin aux agents de peser dans l’organisation et le fonctionnement des DIR. L’enjeu est de construire une administration opérationnelle de proximité au service des archéologues de l’Inrap.
Au niveau national, le premier enjeu est de faire entendre la voix des personnels face à la direction. Le second est de ne pas perdre de vue que l’Inrap est l’un des plus importants établissements publics du Ministère de la Culture, et le principal établissement d’archéologie au niveau national, si ce n’est en Europe. Le résultat de cette consultation pèsera particulièrement lourd pour la défense et le développement du service public de l’archéologie, de ses emplois et de ses moyens d’intervention.
Voter pour le progrès social.
Notre consultation sera intégrée dans le calcul de la représentativité syndicale au niveau du Ministère de la Culture. La CGT-Culture est la première organisation syndicale au Ministère, avec près de 40 % des voix recueillies au dernier référendum de février 2004. C’est un résultat qui n’est pas le fruit du hasard mais le prolongement logique des luttes menées au sein du Ministère contre la précarité, pour l’emploi public, contre le démantèlement du ministère. Dans la Fonction Publique, ce sont aussi les luttes, entre autre, pour la revalorisation de 10 % du point (appliqué à la grille Inrap).
La CGT, c’est aussi les luttes contre la liquidation du régime des retraites et de la Sécurité Sociale, pour la réduction du temps de travail et une retraite dès soixante ans pour tous. Ce sont les luttes, avec les sans papiers pour leur régularisation, avec les chômeurs contre la liquidation du CDI, contre toutes les discriminations. C’est aussi un engagement dans les luttes pour une Europe sociale et démocratique avec tous les salariés de l’UE.
Dans la période de politique antisociale que nous connaissons, la CGT, par son travail au quotidien avec une démarche unitaire avec les salariés et avec les autres organisations syndicales, par sa capacité à mobiliser autour des aspirations des salariés, est aujourd’hui le meilleur outil de défense. Elle se doit de construire, avec l’ensemble des salariés, une force de propositions.
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2002 – 2005 : 3 ans de luttes acharnées
En tout premier lieu, pour la CGT, l’important, c’est le lien entre les revendications des personnels, leurs luttes, et le travail de leurs représentants dans les instances paritaires. L’élection professionnelle, c’est le moment privilégié des agents pour exprimer les orientations qu’ils entendent défendre. Il s’agit de participer à la construction du meilleur outil syndical pour y parvenir.
L’année 2002 voyait aboutir dix ans de luttes pour faire inscrire dans la loi l’archéologie préventive comme mission de service public, obtenir la transformation d’une association (Afan) en Etablissement Public Administratif de recherche (Inrap) et transformer 1343 contrats scientifiques et administratifs de droit privé en agents publics sous CDI.
S’opposer au démantèlement du service public
Cette considérable victoire des archéologues n’a eu de cesse d’être mise à mal. Dès 2002 avec le retour de la droite au pouvoir, les lois 2003-2004 organisent la privatisation des opérations de fouille et accordent de larges exonérations à certains lobbies d’aménageurs. Faute de moyens suffisants, des centaines de sites sont jetés aux poubelles de l’Histoire et la précarité est repartie de manière galopante (+ 50%)
Rassembler le plus largement possible
La résistance à cette vague de libéralisme sauvage a été exceptionnelle. Jamais il n’a été compté autant de jours de grève, de manifestations rassemblant la quasi-totalité des acteurs de l’archéologie au-delà de l’Inrap, de signatures de soutien.
Pour la CGT-Culture l’essentiel était de :
rassembler le plus largement possible toutes les organisations syndicales autour de la défense des missions du service public et tous les personnels de l’archéologie en construisant les revendications avec les syndicats CGT du CNRS et des services archéologiques de collectivités ;
élargir cette lutte à tout le Ministère de la Culture et au-delà avec tous ses moyens militants : travail de contacts auprès des élus politiques, auprès de la presse ;
porter ces questions jusqu’à ses plus hautes instances : déclarations confédérales de la CGT et courrier au Ministre de la Culture ;
travailler des amendements auprès de tous les groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat pour tenter d’éviter le pire.
Préserver l’avenir
Même si nous n’avons pas pu empêcher de considérables reculs, cette bataille, face à une majorité parlementaire dogmatique libérale jusqu’à l’absurde, a permis jusqu’ici de préserver dans la loi la mission de service public de l’archéologie, une part de financement public, l’établissement public de recherche et l’emploi sous statut d’agents publics.
Construire et améliorer les droits et les conditions de travail des agents
Simultanément la CGT a continué à se battre pour l’organisation de l’Inrap en service scientifique et pour l’amélioration concrète des conditions de travail d’hygiène et de sécurité, à défendre les droits des agents, à mettre en place les instances représentatives du personnel, à créer l’ASCS.
Il a fallu, avec les représentants CGT et les agents, se battre et convaincre au sein des différentes instances paritaires (CTP-CHS-CCP-Commission de Secours-ASCS). Loin d’être terminé, ce travail a déjà permis d’obtenir entre autre :
la Bourse de l’emploi pour « stabiliser » les emplois sous CDD,
un tableau de mutation et l’application des critères nationaux de la Fonction Publique,
des visites CHS systématiques dans les bases archéologiques,
un cahier des charges des bases,
le choix des EPI,
l’association des membres du CHS aux analyses des accidents de travail,
un document de mesures de prévention relatives aux conditions climatiques,
le principe de la mécanisation des opérations de terrain et l’organisation d’un
minimum de 25 % de temps de poste fouille pour tous les agents,
une convention avec la SNCF pour des bons de transport pour les déplacements des agents,
l’augmentation du budget formation (3.65% de la masse salariale), des stages de sécurité et des stages ouverts aux Cat. 2,
des CTP et CHS locaux,
la création de postes d’AST dans toutes les régions,
la nomination d’un inspecteur hygiène et sécurité,
l’élection au Conseil Scientifique de représentants techniciens et ingénieurs par les agents,
une commission paritaire pour les situations individuelles difficiles,
une commission de transparence sur les primes et indemnités,
la mise en place de la commission de fonds de secours, le poste d’assistante sociale,
l’augmentation du budget de l’ASCS.
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2005-2008 : 3 ans pour reconstruire le service public
Un service public est une construction permanente, il n’est jamais définitivement acquis. Sa vitalité dépend essentiellement des personnels qui le constituent. Pour la CGT-Culture la reconstruction du service public de l’archéologie passe par des revendications incontournables.
L’Etat garant de l’égalité de traitement devant la loi :
la maîtrise d’ouvrage des interventions archéo-logiques doit être assurée par l’Etat,
l’instruction des dossiers doit rester une compétence des SRA.
Les services publics opérateurs garant de l’intérêt général :
Les opérations archéologiques et les données doivent être confiées aux services publics (Inrap, CNRS, universités, services archéologiques de collectivités) pour garantir l’intérêt général, face aux intérêts économiques et politiques particuliers, sur la base de la collaboration scientifique entre services.
Une fiscalité publique proportionnelle aux atteintes du sol, garant :
d’un volume financier assurant la protection des archives du sol sur l’ensemble du territoire national, fiscalité assise sur le diagnostic systématique ;
de la transparence et de la péréquation des moyens selon l’intérêt scientifique ;
de la continuité de la chaîne opératoire de l’instruction à la publication, du diagnostic à la fouille.
L’emploi d’agents publics sous CDI garant :
de leur indépendance face aux pressions économiques et politiques,
de qualifications nationales scientifiques et administratives reconnues, de formation continue et de possibilité de recrutement interne dans la Fonction Publique.
Un CNRA et des CIRA réellement indépendants :
avec l’élection directe de ses composantes par les personnels techniciens et ingénieurs de la profession.
Gagner sur l’organisation des services …
renforcement des effectifs des SRA pour assurer les missions scientifiques et administratives des SRA ;
une véritable DST à l’INRAP responsable de la totalité de la chaîne opératoire archéologique : diagnostic, fouille, publication ;
des directions scientifiques régionales autour des AST-AT au plus près des réalités de terrain et des SRA ;
des CTP et CHS régionaux dans toutes les interrégions et au Siège dès 2005 ;
des personnels administratifs associés aux missions scientifiques de l’INRAP dans le cadre de leurs services.
… et sur les conditions de vie et de travail
l’ouverture d’autant de postes sous CDI qu’il est nécessaire pour assurer les missions permanentes de l’Inrap ;
résorber la précarité par tous les moyens : requalification sous CDI et contrat long CDD ;
une formation post-recrutement, d’adaptation au poste et une formation continue garant de l’adéquation permanente des personnels administratifs et scientifiques recrutés, mutés ou promus à leur poste de travail avec un budget formation atteignant le taux du Ministère (6% de la masse salariale) ;
établir un tableau de mutation des agents administratifs ;
défendre l’accord sur la RTT, décompter les temps de déplacement hors résidences dans le temps de travail, obtenir des ordres de mission permanents régionaux ;
développer la mécanisation du travail associée à une politique de diversification des tâches et à une véritable politique d’aménagements de postes et de reclassement ;
développer et équiper les bases notamment en dotation informatique ;
systématiser les réunions de service pour les personnels administratifs et les réunions de service scientifique pour assurer le suivi des affectations d’équipes archéologiques.
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Au cœur du système : le financement public.
Les conditions du financement de l’archéologie préventive déterminent à la fois la politique scientifique, la structure opérationnelle et les statuts d’emploi.
Pour la CGT, financement public garantit la prise en compte des contraintes induites sur l’aménagement du territoire par l’obligation de la sauvegarde du patrimoine archéologique dans l’intérêt général.
La loi 2003 porte atteinte à ce principe en plaçant les fouilles dans le cadre d’un contrat commercial sous la responsabilité des aménageurs et à leurs profits (maîtrise d’ouvrage privé). Avec ce système, toute politique scientifique de péréquation des moyens pour les fouilles devient impossible. La chaîne opératoire scientifique explose.
Suite aux limitations apportées à la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) et aux fouilles gratuites, c’est près de 60 M€ qui manque sur le budget de 115 M€ de l’Inrap. Ce déficit chronique aboutit à la budgétisation des opérations archéologiques (pris sur les lignes budgétaires de l’Etat) permettant au gouvernement de tenir les cordons de la bourse pour limiter l’activité de diagnostics et réduire les prescriptions scientifiques de fouille. C’est près de 500 sites archéologiques qui disparaissent par an, depuis 2002.
C’est pourquoi, pour la CGT, le financement public doit être assuré par une redevance
fiscale systématique, proportionnelle au volume d’activité.
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Représentants du personnel : Une démarche CGT
Pour la CGT, représenter le personnel ne signifie pas que l’on va penser pour les agents et que l’on va savoir à leur place ce qui est bon pour eux.
La CGT considère que les divers comités ou commissions doivent être des lieux où l’activité syndicale menée avec les personnels trouve son prolongement pour déboucher sur des avancées concrètes ou pour enrayer des reculs programmés.
Cela implique que les représentants CGT s’inscrivent dans une démarche collective avec le plus grand nombre de salariés par le biais de réunions d’informations syndicales, d’assemblées générales, de réunions de syndiqués…
Cela implique aussi que les représentants du personnel soient systématiquement présents aux réunions de toutes les instances représentatives du personnel, préparent les dossiers pour intervenir en séance et rendent compte de leurs mandats à l’ensemble des agents.
Pour ce faire, le SGPA-CGT envoie régulièrement à tous les agents Inrap les compte-rendus de chaque réunion de CTP, de CHS de CCP… Ce devoir de communication et d’information est également assuré par l’intermédiaire de communiqués réguliers et de « l’Action Syndicale » une fois par mois..
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Compte Rendu de mandat SGPA CGT-Culture
Faire respecter nos droits…
Il y a un monde, reconnaissons le, entre la réalité que nous vivons à l’Inrap et le droit que nous garantit la constitution en tant que salarié(e)s, de « participer à la gestion de l’entreprise ainsi qu’à la détermination collective des conditions de travail ».
Dans l’activité qu’elle mène au sein des entreprises, des services ou des établissements, la CGT se fixe comme objectif de combler cet écart entre le droit et la réalité. Cela implique d’être présents partout où des décisions vont être prises qui concernent la vie des agents. Un certain nombre de ces instances ne sont pas directement concernées par la consultation du 6 octobre (conseil d’administration, commissions consultatives paritaires, conseil scientifique), elles feront l’objet d’autres élections dans les mois qui suivent.
Dans les instances dont la répartition des sièges sera calculée en fonction des résultats de l’élection du 6 octobre, la démarche CGT se traduit ainsi :
AU CTP
Imposer un ordre du jour qui parte des besoins des agents de l’Inrap et de la mission de service public de l’archéologie. Cette conception est bien entendue en rupture avec la volonté, pour ne pas dire le fantasme de dirigeants, qui souhaiteraient avoir en face un syndicalisme d’accompagnement de leurs décisions prises unilatéralement.
AU CHS
Là aussi, dans un secteur très marqué par le « marche ou crève avec les moyens qu’on te donne », l’objectif de la CGT est d’imposer la prise en compte de la santé physique et psychologique des agents dans les décisions qui sont prises et le reclassement des agents
A l’ASCS
Les représentants CGT à l’ASCS ont contribué à mettre en place un système de gestion des activités sociales culturelles et sportives qui garantisse la transparence et l’équité dans l’attribution des offres de l’association. Là aussi, l’objectif des représentants CGT est de donner la possibilité aux agents d’intervenir dans cette gestion par des liens permanents avec le syndicat et par l’organisation d’assemblées générales en région..
A LA COMMISSION DE SECOURS
Les représentants CGT à la commission de secours s’imposent de garantir la confidentialité des dossiers et se fixent comme objectif premier de sortir les agents de la spirale de l’endettement ou de les aider à ne pas y entrer. Ils militent pour l’ouverture d’un poste d’assistante sociale à plein temps dans l’établissement.
…En conquérir de nouveaux
LA COMMISSION BIMESTRIELLE
Cette commission a été créée suite à une revendication de la CGT pour trouver des solutions envers les agents en difficulté. Les dossiers de ces agents sont traités confidentiellement, au cas par cas. Les difficultés proviennent essen-tiellement de problèmes que les DIR ont laissés pourrir depuis des années, laissant ces agents dans des situations de souffrance au travail.
Dans toutes ces instances, les représentants CGT bénéficient des échanges, des expériences qu’ils parta-gent régulièrement avec d’autres élus CGT du ministère de la culture, de la fonction publique ou du secteur privé.
Voter CGT, c’est faire entendre votre voix.
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