Livraison de l’identifiant de vote
La semaine du 24 au 28 octobre, le ministère a programmé l’envoi par voie postale de l’identifiant de vote à chaque agent pour le vote électronique prévu entre le 1er et 8 décembre prochain. Et c’est chose faite. Les courriers commencent à arriver dans les boîtes à lettre. Cet identifiant est à conserver jusqu’au vote électronique pour avoir accès au scrutin. Il est confidentiel. Une suggestion : le photographier avec votre téléphone pour ne pas le perdre.
Une élection, trois scrutins
Chaque agent doit voter à trois scrutins pour élire leurs représentants du personnel dans les instances suivantes :
- Le comité social d’administration ministériel, CSA M
- Le comité social d’administration local, CSA
- La commission administrative paritaire si l’agent est fonctionnaire, CAP
- La commission consultative paritaire si l’agent est contractuel, CCP.
A chaque scrutin, une liste électorale
A chacun de ces scrutins correspond une liste électorale. Ces listes électorales sont en train d’être réalisées par les services. Ces listes seront publiées le 31 octobre prochain et affichées obligatoirement sur tous les panneaux de l’administration dans chaque site du ministère.
Vérification des listes électorales : on n’est jamais mieux servi que par soi-même
A compter du 31 octobre, nous invitons chaque agent à vérifier la présence de son nom sur les listes électorales du CSA M, du CSA local et de la CAP ou CCP ainsi affichées ; la vérification la plus efficace est celle que l’agent fait.
Les délais de vérification des listes : du 31 octobre au 8 novembre
Chaque agent ainsi que chaque organisation syndicale ont un délai de huit jours pour vérifier les listes électorales et demander l’inscription du nom d’un agent qui n’y serait pas auprès du service RH de proximité. Il est conseillé de faire copie de cette demande ou d’en avertir la section syndicale la plus proche ou cgt-culture@culture.gouv.fr
La démocratie sociale est l’affaire de la ministre, des administrations, des agents et de leurs représentants
La qualité des listes électorales dépend des moyens que l’administration y met et les moyens ont été réduits au regard des nombreuses exigences de la procédure du vote électronique qui nous est imposée. Il est possible que des erreurs ou oublis ont été commis. C’est pourquoi, nous invitons chaque électeur et chaque électrice à s’emparer de cette question dans les délais impartis. Il en va de la fiabilité des scrutins.
La démocratie ne s’use que si l’on ne s’en sert pas
Paris, le 28 octobre 2022