La signature de l’accord social ce 9 septembre marque enfin l’aboutissement d’une longue bataille. Commencée en 2010, cette lutte a nécessité en préalable l’abrogation du CDA (contrat d’activité) qui devait entériner sur du très long terme l’utilisation de l’ultraprécarité à l’Inrap. Bien entendu, l’accord signé ne répond pas complètement aux attentes des personnels et des revendications de l’intersyndicale, tant sur le volume que sur les modalités de recrutement, mais autoriser l’Institut à déprécariser 160 personnes est une mesure qui va dans le bon sens et qui changera la vie de nombreux de nos collègues…

Le résultat d’une politique du jetable !!!

Ces dernières années, l’absence de plans de recrutement régulier est le résultat non seulement d’une politique de l’ancien gouvernement mais aussi de l’ancienne direction de l’établissement. Pendant toutes ces années, il a été impossible de parler sérieusement de GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences) alors que cela rentre dans les compétences des Comités techniques. Cette absence de dialogue social n’avait qu’un but : éviter de parler des besoins permanents et donc des emplois permanents qui allaient avec.

Pendant ce temps, la fragmentation des contrats allait bon train et au lieu d’essayer d’assurer un maximum de contrats à chaque précaire pour lui donner un peu de stabilité, la planche à contrats pour primo-arrivants tournait à fond au 7 rue de Madrid, histoire de faire croire qu’il n’y avait pas de besoins permanents pourvus par des emplois sous CDD…

Ce n’est pas parfait… loin de là !

Comme toute mesure globale, elle s’accompagne de son lot de frustration immédiate, pour ceux qui sont exclus du dispositif, et à venir, pour ceux qui y ont accès et qui ne seront pas recrutés d’ici au 1er janvier 2016. De plus, elle ne règle pas totalement la précarité à l’Inrap.

Pourtant, ce qui est très important aussi, c’est l’engagement de la direction générale, sous couvert du Cabinet de la ministre de la Culture, de saturer le sous-plafond d’emplois CDI et donc de remplacer tous les départs naturels dans les années à venir. Cela va permettre à l’Inrap d’ouvrir plusieurs dizaines de postes en plus de ceux liés à la réduction de l’emploi précaire.

Une mécanique un peu complexe… mais où tout le monde peut candidater

D’ici le 1er janvier 2016, trois plans de recrutements vont être organisés, d’une part, pour réduire l’emploi précaire et, d’autre part, pour remplacer les départs naturels. La Direction générale a décidé de procéder à un seul plan de recrutement annuel pour les deux mécaniques. Tous les agents, CDD comme CDI, pourront donc postuler sur tous les postes ouverts, selon les dispositions du décret 2002-450 des personnels de l’Inrap (mutations, promotions, recrutements en interne et en externe, nominations au choix). Mais même si tous les postes sont ouverts à tous les agents, il y aura, au minimum, 160 agents du vivier qui seront recrutés à l’issue de ces trois plans, c’est l’engagement de la direction générale pris par la signature de l’accord.

L’emploi à l’Inrap… une bataille de tous les jours contre la concurrence commerciale !

Il ne faut pas oublier que, ces dernières années, les tutelles, obnubilées par la volonté de flinguer l’Inrap, se sont évertuées à contraindre son plafond d’emploi pour l’empêcher de répondre aux appels d’offres et ainsi permettre la création et le développement des boîtes privées. Les emplois qui sont dans ces entreprises privées, sont autant d’emplois qui auraient dû abonder les services publics de l’archéologie…

Se battre pour la fin de ce système concurrentiel,
c’est le meilleur moyen de se battre pour obtenir des emplois
pour le service public de l’archéologie et donc pour l’Inrap !!

Recours pour intégrer le « vivier ».

Plusieurs types de recours nous semblent possibles, ils concernent tous le décompte des jours travaillés pour l’Inrap/Afan. Voici une liste (non exhaustive…) évoquant plusieurs cas de figure :

 le cas le plus simple : une erreur de comptage s’est glissée dans votre décompte (oubli, non prise en compte de jours travaillés Afan ou Inrap).

 des contrats ont pu se terminer un vendredi pour reprendre un lundi : les journées du week-end pourront probablement être intégrées comme journées travaillées. La question se pose aussi pour un contrat qui s’arrête quelques jours avant la fin du mois puis un autre qui reprend au début du suivant.

 si vous avez des congés maternité ou des congés maladies ou des journées accidents du travail encadrés par deux contrats, ces journées peuvent peut-être aussi venir s’ajouter à votre décompte.

 dans le cadre d’un chantier conduit par l’Inrap et pour lequel l’agent a travaillé mais a été employé par une autre structure (collectivités territoriales, communautés de communes, etc …), cette période travaillée doit venir s’intégrer dans votre décompte car le donneur d’ordre est l’Inrap, de la jurisprudence existe dans ce sens.

– Et tout autre cas de figure qui vous semble justifier un recours !

N’hésitez pas à faire un recours et ce avant le 11 octobre impérativement !
Les représentants du SGPA CGT-Culture dans les Commissions consultatives paritaires compétentes défendront au mieux vos droits !

Paris, le 26 septembre 2013

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