Déclaration intersyndicale

En introduction à la réunion CDD du 12 janvier 2007 avec la Direction Générale et la DRH de l’INRAP, les membres de l’Intersyndicale ont lu la déclaration suivante :

« Malgré les mises en garde répétées par l’intersyndicale lors des réunions de novembre et décembre 2006 concernant le programme de CDIsation, force est de constater que la Direction Générale ne s’est pas donné les moyens d’une reprise sereine de l’activité en 2007.

Quant à la gestion des personnels CDD, la direction, au mépris de toute réglementation, n’a pas cru bon de les avertir sur leur devenir immédiat, laissant de plus les opérations exsangues de personnels. C’est d’autant plus choquant que des primo-contrats ont été recrutés.

Nous réitérons la demande d’un renforcement urgent des moyens humains à la DRH, ainsi qu’une meilleure organisation de ce service, pour que tous les agents sur le terrain soient munis d’un contrat de travail, ce qui n’est pas aujourd’hui le cas.

Une fois encore, la situation actuelle montre l’absence de toute communication efficace entre les DIR, la DRH et la DST. C’est inacceptable. Une collaboration inter services est indispensable au bon fonctionnement de cet institut.

En conséquence, nous exigeons des explications claires sur ces états de fait, l’amélioration concrète du dialogue social et la tenue de réunions hebdomadaires sur le dossier des CDIsations sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication. »

Compte-rendu de la réunion

Concernant la situation que traverse l’Inrap actuellement, la Directrice générale ne nie pas les difficultés dues d’une part à l’établissement tardif de la liste des cdisables et d’autre part à l’écart entre l’effectif ETP atteint au dernier trimestre 2006 et l’autorisation d’emploi de 2007 de 1803 ETP.

La DG a expliqué que deux logiques s’affrontaient, la logique scientifique de continuité des chantiers et la logique budgétaire qui ne lui permet pas d’engager plus d’ETP CDD qu’elle ne l’a déjà fait (140 contrats pour des non CDIsables sur 2 mois).

La Direction Générale reconnaît qu’il est inadmissible de ne pas honorer ses engagements vis-à-vis des aménageurs mais ne peut aller plus loin sans autorisation de modification de plafond d’emploi par les ministères de tutelle. Une réunion entre le Ministère de la Culture et l’Inrap a eu lieu l’après-midi même.

Les organisations syndicales ont déclaré qu’elles étaient conscientes des contraintes que rencontrait l’administration mais ne peuvent tolérer les manquements à la réglementation qui se sont produits, elles exigent des réponses immédiates sur les problèmes concrets :

 Les agents qui n’étaient pas présents car ils n’avaient pas reçu de contrats recevront un contrat à partir du 1er janvier, les « jours d’absence » seront comptabilisé en NAF. Une instruction sera envoyée aux DIR.

 Les agents dont les contrats avaient une date de départ postérieure au 2 , alors qu’il s’agit d’un renouvellement, recevront un nouveau contrat avec la date du 1er janvier

 Les agents qui se sont rendus sur les chantiers sans contrat seront remboursés de leurs frais de déplacement et d’hébergement, qu’ils aient reçu après un contrat ou non. Le recensement de ces cas aura lieu la semaine prochaine. Ces défraiements auront lieu en février.

Il reste de nombreux problèmes opérationnels et scientifiques. Sur ce point, la Direction Générale s’est engagée à réunir les AST très prochainement.

Enfin, une réunion spécifique relative aux processus de CDIsation est prévue le 17 janvier 2007.

Paris, le 12 janvier 2007