Le 10 mars, une délégation intersyndicale (CGT-Culture, SNAC-FSU, CFDT Culture, SUD Culture solidaire) a été reçue au Ministère par le Directeur du Patrimoine accompagné de Madame Balsamo (DAPA), de Madame Ahmadi (DAG), en présence de Madame. Pot, Directrice Générale de l’INRAP et M. Thomas, directeur des ressources humaines INRAP.

Ce rendez-vous a été obtenu lors de l’entrevue que M. Clément a eue avec les archéologues, le 6 mars 2007, à l’issue de l’occupation du siège de l’INRAP et du Ministère.

Le Directeur du Patrimoine a précisé en introduction qu’il avait consulté le Ministre pour avoir mandat de négocier.

Les revendications des personnels

Les organisations syndicales ont demandé à ce que les points suivants soient traités:

 notification en urgence du reste des équivalents temps pleins (ETP) sous CDD du Budget Primitif 2006;

 plan de recrutement de CDI à la hauteur des 343 ETP sous CDD du BP 2006;

 gestion dans les directions interrégionales des affectations des personnels;

 financement de l’archéologie préventive;

 convocation du Comité Technique Paritaire Ministériel, en présence du Ministre, consacré aux différentes questions du Patrimoine, et en particulier l’archéologie, comme le Ministre s’y était engagé;

 et enfin, la demande de communication du rapport sur l’archéologie préventive, avant son dépôt au Parlement.

Enfin, la délégation de Nord-Picardie a remis solennellement au Directeur du Patrimoine quarante sept lettres d’archéologues, adressées au Ministre, refusant toute désignation comme responsable scientifique d’opération, tant que les moyens de l’interrégion ne permettront pas de garantir la qualité scientifique des opérations.

Les réponses du Ministère de la Culture

Le directeur du Patrimoine annonce que le CTPM spécial Patrimoine en présence du Ministre, demandé par les organisations syndicales, aura lieu le 28 mars 2006.

Sur la question du financement de l’archéologie préventive, le Directeur du Patrimoine se dit confiant au regard des 14 M d’€ encaissés par l’INRAP dans les deux premiers mois de l’année, FNAP compris.

En ce qui concerne l’engagement du Ministère à garantir le budget 2006, le Directeur déclare que “le Ministre ne dit pas qu’il ne tiendra pas ses engagements sur le budget 2006, mais qu’il ne peut l’engager sur cette question”. Face à l’inquiétude exprimée par les organisation syndicales, il garantit que le Ministre s’exprimera sur cette question lors du CTPM.

Sur la question de la “CDIsation” partielle ou totale: interrogé par le Directeur du Patrimoine, le Cabinet ne conteste pas la légitimité de ces revendications, d’autant que ces stabilisations pourraient rentrer dans les mesures d’économies structurelles demandées à l’INRAP. Le Cabinet propose d’engager une négociation avec les organisations syndicales sur ce sujet. La Direction Générale a pour mission de préparer techniquement le dossier avec les organisations syndicales.

Le Directeur du Patrimoine garantit que le Ministre répondra sur l’ouverture des postes CDI lors du CTPM du 28 avril. Il donne également son accord pour le repyramidage au sein de l’INRAP.

Concernant la notification en urgence du reste des ETP en CDD, le directeur du patrimoine s’est défaussé sur la direction de l’INRAP. La Directrice générale a précisé que les notifications réalisées en début d’année (313 ETP), à part les 18,7 ETP pour le fonctionnement du siège, sont toutes destinées à l’opérationnel. Sur le reste, la DG attribue en urgence 10 ETP pour l’opérationnel dès la semaine prochaine. S’agit-il du redéploiement des ETP déjà notifiés ou des ETP restants? Mystère. Il est également prévu un volet d’ETP fonctionnels pour les DIR.

Or, la DG de l’INRAP estime la consommation actuelle à 380 ETP CDD par mois. Avec l’accord et le soutien du cabinet, l’INRAP demande auprès de Bercy un déplafonnement des ETP de l’INRAP.

Au bilan de cette journée de négociation

La journée d’action du 6 mars, tout comme l’action des personnels de Nord-Picardie ont obligé le Ministre:

 à convoquer enfin un CTPM “Patrimoine”, où l’archéologie tiendra une large place ;

 à reconnaître la légitimité de la “CDIsation”des CDD;

 à engager des négociations avec Bercy sur la question du déplafonnement .

Par contre, le Ministre, dans l’état actuel des choses, ne donne aucune garantie :

 pour l’exécution du budget 2006 au moins à la hauteur de 128 M d’euros,

 ni sur la création de postes CDI à hauteur des ETP CDD.

Sur l’attribution des moyens immédiats en ETP sous CDD, l’apport de 10 ETP est clairement insuffisant au regard des difficultés présentes (31 ETP de moins que la consommation de 2005 sur l’opérationnel).

Le Ministère du budget, par courrier du 14 février 2006, demande au Ministère “d’ajuster le montant de ses [INRAP] dépenses globales aux recettes réelles pour 2006”, par décision modificative du budget 2006, programmée au prochain Conseil d’Administration de l’INRAP, le 26 avril 2006.

Face à cette menace, il est donc déterminant de maintenir une mobilisation forte.

Les organisations syndicales appellent les personnels à tenir des assemblées générales au cours de la semaine du 13 au 17 mars, pour déterminer toutes les modalités d’actions possibles auprès du Ministre de la Culture, d’ici au CTPM du 28 avril