L’intersyndicale archéologie du ministère de la Culture a été reçue jeudi 28 novembre 2013 suite aux engagements de la directrice de Cabinet d’Aurélie Filippetti au soir de la manifestation du 19 novembre dernier. Le but de cette réunion était de définir une méthodologie et un calendrier de concertation. La réunion était présidée par le directeur général des Patrimoines, Vincent Berjot. Etaient aussi présents : Kévin Riffault, sous-directeur des affaires financières et générales de la direction générale des patrimoines, Marc Drouet, sous-directeur de l’archéologie, Carole Etienne-Boisseau, chef de mission du dialogue social, et Kévin Thiery, son adjoint.

D’entrée de jeu, le directeur général des patrimoines a annoncé que le sous-directeur des affaires financières et générales de la direction générale des patrimoines allait faire une étude économique et juridique sur les trois scénarios suivants :

1) Maintien du dispositif actuel (statut-quo) ;

2) Modification de la loi de 2003 visant à instaurer un monopole public (Inrap et services archéologiques des collectivités territoriales) ;

3) Amélioration du dispositif actuel (renforcement du contrôle,…).

Ces scénarios seront élaborés en prenant en compte un niveau de prescription (diagnostic et fouille) constant sur les 5 ans à venir. Cette étude sera réalisée pour être transmise le 20 décembre 2013 à l’intersyndicale archéologie, qui disposera de la période des fêtes de fin d’année pour l’analyser et faire remonter ses observations.

Une réunion sera organisée par le Cabinet de la Culture à la rentrée avec l’intersyndicale archéologie dans le but d’avoir un arbitrage politique sur le scénario qui sera retenu.

L’intersyndicale archéologie a accueilli favorablement l’annonce de cette étude et son déroulé, notamment avec le retour qui lui permettra de faire remonter ses observations. Par contre, elle a regretté que les aspects sociaux ne soient pas pris en compte car ils ont aussi un coût qu’il soit financier ou humain. A cela, la direction générale des patrimoines a répondu que ces aspects seraient pris en compte parallèlement pour l’arbitrage de la ministre et que ce n’est pas forcément le scénario le moins couteux qui sera retenu.

Parallèlement à ce travail en cours, il a été décidé d’organiser 2 réunions d’ici le 20 décembre, l’une sur « Concurrence, Maîtrise d’ouvrage, Renforcement du contrôle,… » et l’autre sur le « Pôle public, statuts des personnels,… ». Pour le moment, les dates de ces réunions sont encore en discussion. Sur le financement, une réunion aura lieu au mois de janvier après l’étude réalisée par la direction générale des Patrimoines.

Pour ce qui est de la propriété publique du mobilier et du « toilettage de la loi actuelle » suite au Comité technique du 16 octobre, le directeur général des Patrimoines a indiqué qu’il fera un point de suivi au Comité technique du 11 décembre.

L’intersyndicale archéologie sera extrêmement attentive à ce que ce dialogue ne soit pas une simple façade et que les arbitrages soient faits pour le bien des personnels, de notre discipline et dans l’intérêt général.

Elle appelle tous les personnels à rester mobilisés !

Paris, le 2 décembre 2013.

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