Alors que la ministre de la Culture, Rachida Dati, vient de créer en administration centrale une direction générale dédiée au pilotage de l’enseignement supérieur et de la recherche (DGDCER), la proposition de loi déposée par la députée de sa famille politique Anne-Laure Blin vise à supprimer le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Artistique et Culturelle (CNESERAC) parmi un certain nombre d’organismes consultatifs de l’État. Le Conseil National des professions du Spectacle (CNPS) est visé lui aussi.
Voir l’exposé des motifs de la députée, article 40 de la proposition de loi visant à réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’Etat
Le CNESERAC est déterminant pour orienter la politique de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) Culture sur le périmètre suivant :
- l’emploi et moyens financiers alloués à l’ESR Culture ;
- l’orientation générale de l’ESR Culture et son articulation avec les stratégies nationales du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
- l’accréditation des écoles supérieures de la création artistique (arts plastiques, design, spectacle vivant, cinéma, audiovisuel…) ;
- la cohérence des formations et de la recherche ;
- l’articulation des formations et des professions.
Aujourd’hui, le CNESERAC est la seule instance qui réunit l’ensemble des composantes de l’ESR Culture. Avec la création de la Direction Générale de la Démocratie Culturelle de l’Enseignement et de la Recherche (DGDCER), faire dialoguer les acteurs de la culture et les disciplines de l’ESR est plus que jamais indispensable.
Face à l’ampleur et l’importance des sujets portés par le CNESERAC, l’émergence d’une telle proposition de loi relève a minima d’une méconnaissance de nos périmètres, de nos politiques publiques et de nous outils.
Plus grave encore, elle révèle un déni complet de l’utilité des outils de dialogue social et de débat démocratique dans la construction des orientation stratégiques, des programmes, des coopérations, de l’emploi et des crédits pour le déploiement d’une politique publique en matière d’enseignement et de recherche culture !
Il ne tient qu’à vous, Madame la Ministre, de faire la démonstration au CNESERAC de l’utilité des instances consultatives en y accordant le temps, le travail et le crédit nécessaire.
La CGT-Culture est déjà engagée en ce sens et compte sur vous pour défendre, à nos côtés, le rôle fondamental du débat démocratique dans la définition des politiques publiques.
La participation des agents publics dans ces organisations consultatives est le dernier garde-fou pour éviter de faire des politiques hors sol qui aggraveraient les conditions de travail des agents et la qualité du service public de l’enseignement et de la recherche au ministère de la Culture.
Paris, le 21 novembre 2025