Comme nous l’avons récemment annoncé, un arrêté du 26 février 2019 revalorise les indemnités d’hébergement pour l’ensemble des personnels de la Fonction publique à compter du 1^er mars 2019 (sic Communiqué du 6 mars). Plutôt que d’appliquer simplement ce texte, la direction de l’Inrap tente de déroger au droit pour, une fois de plus, faire des économies sur le dos des personnels. Les agents de l’Institut ne sont-ils pas dignes d’être traités comme tous les autres personnels de l’État ?

Le 15 mars dernier, une délibération d’application du nouvel arrêté du 26 février 2019, sur les taux de remboursement des frais d’hébergement des personnels en déplacement, était soumise au Conseil d’Administration de l’Inrap. Cette délibération, présentée comme une simple transposition des nouveaux barèmes, constituait une bonne nouvelle pour les agents. Elle a donc été adoptée à l’unanimité, représentants du personnel compris…

Une bonne nouvelle donc ! Pas tant que ça…

On n’est jamais trop vigilant ! Un réexamen attentif de la délibération a dévoilé les véritables desseins de la direction : déroger au droit pour faire des économies sur le dos des personnels ! La rédaction présentée au Conseil a pour conséquence de fixer le taux forfaitaire des frais d’hébergement à 60 € (avec remboursement au réel au-delà de cette somme), alors que l’arrêté du 26 février prévoit des taux forfaitaires de 70, 90 et 110 €, selon le lieu de la mission. Un décret donne bien la possibilité de déroger à ces taux forfaitaires, mais il est aussi très clair sur un point : ces dérogations « ne peuvent en aucun cas conduire […] à fixer des taux forfaitaires de remboursement des frais d’hébergement inférieurs à ceux prévus par l’arrêté ». Un « détail » qui avait sans doute échappé à la vigilance de notre direction…

Le 20 mars 2019, le SGPA CGT-Culture adressait donc un courrier au Président de l’Inrap pour lui signifier que cette délibération n’était pas conforme au droit et, qu’en l’état, c’était bien l’arrêté du 26 février, avec ses taux forfaitaires de 70, 90 et 110 € qui s’appliquait à l’Inrap depuis le 1^er mars.

Le 27 mars, le Président de l’Inrap nous informait que la direction générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP), saisie en urgence par le ministère de la Culture, validait l’analyse du SGPA-CGT. Il confirmait donc que la délibération du CA ne s’appliquerait pas et que les personnels seraient bien remboursés, à compter du 1^er mars sur la base des taux forfaitaire de l’arrêté du 26 février. Si des remboursements irréguliers étaient intervenus dans l’intervalle, ils seraient régularisés.

Sévère camouflet pour la Direction de l’Inrap, qui ne désarme pas pour autant ! Dans cette même réponse, le Président annonce son intention de présenter, lors du prochain Conseil d’Administration de juillet, une nouvelle délibération pour instaurer, comme le lui autorise le décret, une dégressivité du forfait pour les missions de longue durée. Avec un retour du forfait à 60 € … dès la deuxième nuitée !

Les intentions de nos dirigeants de traiter les personnels de l’Institut comme des « sous-agents » de la Fonction publique sont claires !

Rogner sur les forfaits d’hébergements, sous prétexte sans doute que quelques euros pourraient retomber dans la poche des intéressés, est simplement abject alors que les premiers concernés sont les personnels, qui subissent les grands déplacements, parfois pendant de longs mois, pour remplir les missions premières de l’établissement.

Les tutelles vont-elles valider ces nouvelles attaques ?
Pas de dérogation pour l’Inrap, l’arrêté du 26  février doit s’appliquer de la même manière qu’au ministère de la Culture ou que dans l’ensemble de la Fonction publique !

Paris, le 1^er avril 2019