Ensemble pour une politique sociale commune !
Un très large éventail juridique et organisationnel des structures de droit privé
Etablissements publics administratifs ou industriels et commerciaux, associations (ex. Musée des arts décoratifs), Sociétés par action simplifiée (ex. Palais de Tokyo, Pass Culture). Une partie importante de ces structures réunissent près de 7 000 salariés relevant de dispositions du droit privé, sans compter le personnel employé par les nombreuses filiales des établissements.
Ces structures (Universciences, Grand Palais RMN, Cinémathèque, Institut national de l’audiovisuel…) ont toutes en communs l’exercice de missions de Service Public culturel. Cependant leurs organisations internes, leurs modes de gouvernance sont tous différents accentuant le phénomène de balkanisation qui dessine l’architecture du ministère de la culture depuis deux décennies.
Une grande hétérogénéité des rémunérations et des modes de gestion des personnels
Pour tous les salariés de droit privé, le traitement local s’est imposé, provoquant une fragmentation extrême des métiers, des carrières, des conditions de travail et conduisant à de de profondes injustices et inégalités de traitement : ici un 13e mois, là une grille salariale en 6 catégories, là encore des augmentations collectives, ailleurs seulement des augmentations individuelles…. Partout règne l’arbitraire dans la gestion des carrières et dans les conditions de travail dépend du bon vouloir des directions de ces établissements.
Alors que la plupart des métiers exercés dans les structures de droit privé sont les mêmes que dans les structures de droit public, le seul point commun de tous les salariés de ces établissements c’est l’injustice : injustice des rémunérations, injustice des conditions de travail et injustice des déroulés de carrières.
Une tutelle budgétaire forte, une politique sociale ministérielle inexistante
Le ministère a sciemment organisé cette fragmentation. En se cachant derrière l’autonomie des établissements publics, le ministère renforce le pouvoir managers locaux qui affaiblissent continuellement les droits sociaux des salariés. En l’absence de convention collective spécifique applicable à l’ensemble des salariés, le ministère continue de tirer les ficelles des cadrages et des objectifs mais ne parvient pas à appréhender globalement les questions sociales qui se posent dans toutes les structures. Il est temps de dire stop à cette mécanique qui ne débouche que sur des régressions des droits sociaux.
Pour ces raisons, la CGT-Culture exige :
- L’ouverture urgente d’un espace de négociation associant les représentants des directions générales de centrale, directions locales et représentants des personnels sous l’égide du cabinet de la ministre
- Un socle commun qui garantisse à l’ensemble des personnels des salaires, des conditions de travail, des déroulés de carrières, des droits sociaux, des modalités de gestion justes et équitables
Tous les salariés concernés sont invités à se rapprocher des syndicats CGT de leurs établissements et de la CGT-CULTURE pour faire avancer ces revendications. Revendiquons l’égalité des salaires et des conditions de travail pour tous les salariés des structures de droit privé du ministère !
Paris le 23 janvier 2025