Un premier CHS-CT extraordinaire a été convoqué le 4 octobre 2017 à la suite de l’interdiction du Chef de l’UDAP 56 de laisser ses agents venir à la visite de la Ministre de la Culture au siège de la DRAC Bretagne. Cette interdiction faisait suite à bien d’autres comportements anormaux de la part du Chef de service depuis de nombreuses années. Les procès verbaux des CHS-CT en font état régulièrement depuis 2007.

Lors de ce CHS-CT, de nombreux témoignages écrits, particulièrement poignants, d’agents et d’anciens agents de ce service ont fait état d’une situation de souffrance au travail et de harcèlement moral. Le caractère du chef de service est décrit comme odieux, méprisant envers ses agents, désobligeant envers les publics, humiliant particulièrement envers les femmes mais également quelques hommes. Ce comportement générait une ambiance de travail faite de terreur et d’emprise. Sans compter tous les comportements non respectueux des lois en vigueur notamment la loi EVIN sur le tabagisme.

Le climat anxiogène généré par ce comportement a entraîné un stress quotidien sur l’ensemble des agents. Leur travail en a été affecté ainsi que leur vie personnelle. Plusieurs arrêts de travail et des états dépressifs ont été et sont encore liés à cette situation de harcèlement moral. Depuis son arrivée dans ce service en 2001, le turn over n’a cessé et se situe à un niveau très important.

En dehors du service de l’UDAP 56, son attitude envers les élus, les demandeurs et les partenaires professionnels était tout aussi délétère. Cette situation, que les agents du service ont eu du mal à assumer, leur faisait honte. Fortement attachés à leur mission de service public, les agents se surpassaient et cherchaient à « sauver leur service » selon une formule exposée lors d’une inspection hygiène et sécurité au travail en juin 2017. Les conclusions de cette inspection vont dans le même sens que les constatations des représentants du personnel.

La reconnaissance d’une situation de danger grave et imminent a été reconnue par l’ensemble du CHS-CT pour tous les agents de ce service. Ils ont donc pu faire valoir leur « droit de retrait ». Un avis du CHS-CT a été pris à l’unanimité des représentants du personnel (2 UNSA – 1 SUD – 1 CGT) :

Devant la situation de souffrance au travail généralisée à l’UDAP du Morbihan et à un harcèlement moral avéré par de nombreux témoignages, le CHS-CT demande :

– la suspension immédiate, dans l’intérêt du service et des agents, du chef de service de l’UDAP 56,

– des réponses favorables de l’administration à des demandes de protection fonctionnelle à venir,

– une réponse favorable à la requalification de certains arrêts maladie comme maladie professionnelle.

Ces deux dernières recommandations ont pour but de protéger les agents dans l’exercice de leur mission en cas d’arrêt maladie ou de dépôt de plainte au pénal (le harcèlement moral est un délit).

Dans les jours qui ont suivi, l’administration centrale a pris la décision de suspendre dans l’intérêt du service, le chef de service en question pour une durée de 4 mois maximum.

A l’occasion de la convocation d’un second CHS-CT extraordinaire le 9 novembre 2017, les représentants du personnel ont rencontré les agents qui maintenant sont en phase de reconstruction individuelle et collective. Bien que soulagés de la décision prise par notre Ministère, il n’en demeure pas moins que les agents restent dans une situation de fragilité psychologique liée à la situation passée. Une demande d’aide psychologique par un professionnel a été demandée ainsi qu’un nombre plus important de rendez-vous à la médecine du travail.

L’exercice des missions des agents concernés se fait maintenant dans un renforcement du collectif de travail. L’image de l’Udap se rétablit auprès des partenaires publics et privés grace à la forte implication des agents du service et avec l’appui du préfet de département sur le territoire.

Une incertitude demeure néanmoins, tant que la CAP disciplinaire ne s’est pas réunie ou que d’autres missions n’ont pas été confiées à cet ancien chef de service. C’est pourquoi les représentants du personnel ont exposé toutes ces difficultés en cours près du secrétaire général du ministère de la culture Monsieur Barbaret lors de sa visite en Drac de Bretagne le 1^er décembre. Depuis la suspension du chef de service, Il devient donc très urgent, maintenant, que le Ministère nomme un nouveau Chef d’UDAP afin de pouvoir faire face au nombre important de dossiers à traiter.

Les organisations syndicales saluent très vivement le courage des agents qui ont su témoigner par écrit et sans haine de la situation qu’ils vivaient depuis de trop nombreuses années. Elles les assurent d’être unies à leurs côtés pour continuer à les défendre et pour trouver la meilleure issue définitive de cette affaire. Elles saluent aussi l’attitude exemplaire du Directeur régional qui n’a pas cherché à nier la violence de cet harcèlement moral et de plus, n’a pas fuit ses responsabilités.

Rennes le 12 décembre 2017