Déclaration du SEMM CGT au Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) du 27 janvier 2020

Monsieur le Président du CHSCT,

Le Syndicat CGT des Établissements du Mobilier National et des Manufactures (SEMM CGT), lors du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) du 27 janvier 2020 (spécial magasin-transport) dénonce les façons de faire de l’administration du Mobilier national et la manière dont le sujet a été traité. Depuis plus d’un an, la situation de ce service empire : peu de réunion de travail, peu de communication, manque flagrant de planification de travail, désorganisation de la mission, externalisation de la mission en masse, placardisation de certains agents (RPS), etc.

Nous regrettons aussi la manière dont la réorganisation a été proposée aux agents concernés. Après deux réunions qui ont été organisées avec l’ensemble du service, la Direction et les Organisations Syndicales (OS), le constat de faiblesse de cette réorganisation est criant. Celle-ci a été mal communiquée, mal construite, mal organisée et un temps n’a pas respectée les instances du dialogue social (CHSCT / CT).

Sur l’ensemble de ces faits, le SEMM CGT signifie que la situation est devenue intolérable. Connaissant les souffrances du service, la Direction prétexte justement le besoin de la réorganisation. Cet argument s’arrange de la vérité connue de toutes et de tous. Ce service depuis de nombreuses années a été laissé à l’abandon par notre Direction. L’audit de la société IGEECOM fait il y a 3 ans n’a pas servi à améliorer la situation et nous constatons que notre direction s’en sert désormais d’appuis pour la réorganisation du service et externaliser de plus en plus cette mission.

Le SEMM CGT souhaite également alerter sur une situation qui va au-delà du CHSCT exceptionnel du 27 janvier 2020 et qui concerne de manière globale l’institution.

Le soir du défilé « Hermès » du samedi 18 janvier 2020, lors de la Fashion-week, un groupe massif (environ 200 personnes) a ciblé le Mobilier national. Nous avons appris qu’un mot d’ordre (indépendant) a été transmis lors de la manifestation des gilets jaunes pour une action contre la Fashion-Week dans notre institution. Mais aussi qu’une autre partie du groupe avait vu les voitures aux vitres teintées des invités et ont accouru vers le site. Le SEMM CGT précise que ces informations ont été relevées directement au sein même de ce groupe de personnes.

Le SEMM CGT en intersyndicale Culture (CGT, Solidaires, FSU, UNSA, SUD) était présent, une heure avant ce groupe, non pas pour faire annuler le défilé mais pour passer un message au Ministère de la Culture et à notre Direction sur le devenir de notre institution et son maintien en Service à Compétence Nationale. Le SEMM CGT comprend les revendications sociales du mouvement « gilet jaune », mais nous avons dû faire preuve de sang froid et de diplomatie par un appel au calme au mégaphone pour les empêcher d’entrer en force au Mobilier national.

Le SEMM CGT dénonce l’obstination de la Direction de vouloir toujours mettre en scène notre institution, qui plus est dans une période mouvementée socialement. Notre organisation syndicale s’inquiète fortement de la visibilité du Mobilier national qui peut engendrer des actes volontaires d’intimidation, voir de dégradation. La Direction devrait prendre conscience de l’image « Présidence de la République, Mobilier national, Fashion-week ».

Le SEMM CGT assume de dire que si notre arrivée, une heure plus tôt, n’avait pas permis la fermeture de la grande grille. Le Mobilier national aurait été envahi. Il y aurait eu une dispersion en masse dans le bâtiment avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer.

De plus, le défilé s’est tenu une nouvelle fois dans un bâtiment qui n’est pas classé en Établissement pouvant Recevoir du Public (ERP). Document à l’appui, nous savons qu’à un instant « T » du défilé, 700 personnes étaient présentes. L’année dernière déjà, nous avions alerté la préfecture de cette situation. Celle-ci avait répondu à notre Direction par un rappel des dispositions applicables d’accueil du public.

Le défilé a eu lieu dans la réserve « Perret » qui désormais à comme attribution l’événementiel et les visites de groupe. Planifiée le soir pendant la semaine et le week-end, les groupes ne doivent pas dépasser 19 personnes (conférencier et agent de surveillance compris). Dès lors, comment pouvez-vous d’un côté, faire un événement avec 700 personnes sans classement ERP et de l’autre être dans l’obligation de respecter dans le cadre de la loi un ratio de 19 personnes parce que justement le bâtiment n’est pas classé ERP ? Le SEMM CGT dénonce une situation où la recherche de visibilité du Mobilier national prime avant tout, même avant le règlement et la sécurité.

Un principe de précaution doit être appliqué, le SEMM CGT demande l’annulation et la non-reconduite d’événements publics à venir au Mobilier national.

Une question se pose : pourquoi le Mobilier national avait une forme de discrétion auparavant et n’affichait pas de manière ostentatoire nos bâtiments de travail et la richesse de nos collections ? Notre nouvelle image devient désormais « people », « commerciale » et se vulgarise, mais qu’en est-il de la préservation de nos missions qui servent jusqu’à la plus haute des institutions de l’État, de la fragilité de nos collections, de la valeur de nos métiers ?

Nous dénonçons aussi la discrimination syndicale dont M. Hervé Lemoine a fait preuve récemment. À la suite de la dépose symbolique des outils lors des vœux du Directeur le 14 janvier 2020, un courriel puis une lettre nominative, émanant du Directeur du Mobilier national et des Manufactures, ont été envoyés à l’ensemble du personnel. Dans ce courrier du 16 janvier 2020, il a stigmatisé les membres de notre Organisation Syndicale, mais aussi un grand nombre de ses agents non syndiqués. Le SEMM CGT et de nombreux collègues défendent la pérennisation du Service à Compétence Nationale. Toutes formes de jugements discriminants de la part d’un Directeur, censé être à l’écoute de toutes et de tous, comme écrit dans son courrier du 16 janvier sont intolérables.

Le SEMM CGT syndicat majoritaire de l’institution, pour toutes ces raisons, pour toutes ces inquiétudes grandissantes ne siégera pas au CHSCT du 27 janvier 2020 et demande la reconduite de cette instance dans le cadre de la réglementation en vigueur. Ultérieurement des réponses à nos interrogations, à nos inquétudes doivent être transmises, les responsabilités sont grandes. Nous tenons à signifier que ce même jour, toute forme de réunion informelle liée au CHSCT qui pourrait s’ensuivre avec toute autre organisation syndicale sera considéré de notre part comme une entrave au dialogue social. Ce fût déjà le cas dans le passé. Nous demandons la levée immédiate du CHSCT.

LE SEMM CGT

Copie à : Le Ministre de la Culture, M. Frank Riester / Directrice générale de la Création Artistique (DGCA), Mme Tarsot Gillery / Au président·e du CHSCTM / Secrétaire générale de la CGT Culture, Mme Valérie Renault