Ce début du mois de janvier fût rude pour nombre de nos collègues ! Les conditions climatiques (froid, chutes de neige…) ont été telles que certains monuments n’ont pas pu ouvrir leurs portes pour d’évidentes raisons de sécurité. En outre, l’impossibilité de circuler sur les routes a empêché plusieurs collègues de se rendre sur leur lieu de travail. Si, en règle générale, les administrations locales ont réussi a gérer le problème, en revanche sur un certain nombre de monuments, les agents ont parfois rencontré quelques difficultés. C’était précisément l’objet du courrier de la CGT du 21 janvier dernier que nous avons d’ailleurs diffusé à l’ensemble des personnels. A la suite duquel, nous avons été reçu ce lundi 28 janvier.

En réponse à notre courrier, la DRH du CMN nous a indiqué qu’une « circulaire » relative aux intempéries était en préparation. Un projet de texte devrait nous être communiqué dans les semaines qui viennent avant d’être présenté pour avis au prochain CHS CT central prévu le 21 février. Voici, en résumé ce qu’elle prévoit.

Cadre général

La règlementation applicable prévoit que si un agent est dans l’impossibilité de rejoindre son lieu de travail la journée doit lui être défalquée (non payée). L’administration peut néanmoins demander à l’agent de régulariser sa situation en posant un jour de congé a posteriori. Cependant cette disposition ne s’applique pas en cas de force majeure.

Cas de force majeure : les agents ne perdent pas de jours de congés

En cas d’impossibilité de circuler sur les axes non prioritaires (pour cause de chutes de neige abondantes par exemple) les agents, après avoir dûment prévenu leur administration, pourront rester chez eux et ne se verront pas retirer de jour de congé. Même chose en cas d’alerte préfectorale (interdiction de circuler ou circulation déconseillés). Nous avons aussi insister sur les dangers encourus par les agents en cas de difficulté de circulation au moment des intempéries. L’administration l’a, semble t-il, enfin compris. Il faut dire que le prochain plan annuel de prévention ministériel prévoit un volet sur le risque routier… Comme quoi il n’y a pas de hasard ! Si les transports en commun ne circulent pas les agents ne perdront pas non plus de jours de congé. Évidement des justificatifs en bonne et due forme seront exigés (mairie, préfecture, SNCF), d’autant qu’une marge d’appréciation devrait également être laissée aux administrations locales.

Fermeture du monument

Autre cas de figure, si l’agent parvient jusqu’à son monument mais que celui-ci n’ouvre pas (ou ferme plus tôt) pour raison de sécurité, l’agent peut être employé pour effectuer d’autre tâches sur place ou peut éventuellement être libéré. Là encore, pas d’obligation de poser un congé.

Consigne de l’administration

Enfin, si l’administration appelle les agents pour leur demander de ne pas se rendre sur leur lieu de travail, il s’agit d’une consigne et dans ce cas non plus on ne retire pas de jours de congés.

Toutes ces mesures de bon sens n’étaient pas forcément appliquées jusqu’à présent et surtout, des différences de traitement intolérables avaient cours d’un monument à l’autre. Cette circulaire devrait donc mettre en place un cadre général applicable à tous et surtout opposables aux chefs de service par les agents.

Par contre sur les Tours de Notre-Dame : rien de nouveau !

Seule exception, les agents des Tours de Notre-Dame. Ces derniers se voient délivrer chaque année par le Ministère un arrêté de sous-affectation temporaire dans les monuments voisins (Conciergerie et Sainte-Chapelle) pour la période de janvier à mars. Cette disposition permet de redéployer les agents en cas de fermeture du circuit des tours pour cause d’intempéries. Pour quelles raisons les collègues de Notre-Dame font-ils l’objet de ce traitement si particulier ? S’agit il de « casser » des agents considérés comme par trop turbulents car trop revendicatifs et par ailleurs fortement syndicalisés ? Pas de réponse… Cette pratique qui consiste à considérer les agents comme de simples pions interchangeables et corvéables à merci, démontre tout le mépris que leur porte l’administration, eux qui pourtant ouvrent tous les jours ce monument où les conditions de travail sont particulièrement pénibles. D’autant que rien n’est prévu en terme de fonctionnement ou même de formation pour accueillir les agents de Notre-Dame dans les autres monuments de l’Île de la Cité.

Si nous pouvons noter des progrès significatifs dans le traitement de cette question des intempéries, tous les problèmes ne sont pas résolus pour autant. Nous resterons attentifs aux suites.

Et surtout, on ne lâche rien !