Fiche 19 : Personnels enseignants

4 janvier 2024 - par CGT-Culture

Texte d’orientation du XIIIe congrès de la CGT-Culture – novembre 2023

Le personnel enseignant titulaire employé par le ministère de la Culture, c’est combien d’agent.e.s ?

Corps	Nombre d’agents en 2012	Nombre d’agents en 2022	% du corps/filière
Maitre de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture	685	797	*72 %*
Professeurs des écoles nationales supérieures d’architecture	107	164	*15 %*
Professeurs des écoles nationales supérieures d’art	162	152	*14 %*
TOTAL	954	1113	100 %

*Ces chiffres présentent le nombre d’agents titulaires à l’exclusion des contractuels occupant des fonctions équivalentes

Le processus de Bologne a institué l’introduction de la recherche dans ces établissements. Si les écoles d’architecture ont légiféré sur la reconnaissance de cette dernière dans le statut de leurs enseignant.e.s, devenu.e.s enseignant.e.s‐ chercheur.euse.s, ce n’est pas le cas des écoles d’art et de design où ce statut reste à construire.

Par nos luttes, nous avons obtenu, pour les personnels enseignants :

Une augmentation du nombre de postes d’enseignants titulaires dans les ENSA, mais encore très en deçà des besoins.
Une revalorisation de la rémunération et de la carrière des enseignants‐chercheurs des ENSA et la création d’un régime indemnitaire sur le modèle de celui du MESRI (Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation).
Un protocole d’accord sur la mise en place d’un cadre de gestion, avec échelons indiciaires et évolution, pour les enseignants contractuels des ENSA et des ENSarts parallèlement à la révision de la grille Albanel.
Une revalorisation des grilles indiciaires des professeurs des écoles nationales supérieures d’art (PEN).

Ce que la CGT‐Culture revendique pour les personnels enseignants :

Abrogation de la loi de transformation de la fonction publique de 2019.
Identification du nombre de contractuels occupant des fonctions d’enseignants du supérieur dans les établissements ne relevant pas du secteur architecture et des écoles nationales d’art.
Créations nettes d’emplois d’enseignants titulaires pour assurer les missions de service public d’enseignement supérieur.
Retour à l’organisation d’un concours national au moins tous les deux ans avec liste complémentaire valable entre deux concours avec des jurys (constitués par tirage au sort) adaptés aux disciplines.
Identification du nombre de contractuels occupant les fonctions de la filière pour déterminer a minima, dans la perspective de leur intégration dans un des trois corps, le nombre de postes à ouvrir au concours.
Des moyens suffisants pour assurer ces missions.
Des carrières et grilles indiciaires revalorisées.
Retour au rôle des CAP nationales comme instance de dialogue et de réflexion sur les carrières et les métiers.
Opposition à tout projet de fusion des corps.
Revalorisation des salaires (dégel du point d’indice, intégration des primes dans le salaire), l’abandon de l’individualisation des rémunérations (primes au « mérite» et à la performance type CIA) et intégration des primes dans le salaire.
Abrogation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui remet en cause la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire et introduit la possibilité d’un salaire à la performance.
Mise en œuvre d’une véritable gestion anticipée des emplois et des compétences (GAEC) pour compenser les nombreux départs en retraite.
Une véritable reconnaissance du statut « enseignement supérieur » (en particulier sur la question de la recherche effectuée dans les écoles d’art) et du cadre LMD.
Application de la grille de type Albanel à tous les enseignants contractuels au niveau des indices, de l’évolution de carrière et de la part variable.
Alignement de la charge d’enseignement sur celle de l’enseignement supérieur, soit 192 heures équivalent‐TD.
La fin du recours abusif aux contractuels et intervenants extérieurs.
Création de décharges pédagogiques indépendamment du nombre des décharges de recherche, sans prise sur le nombre des décharges de recherche, en vue de l’application prochaine du décret Référentiel national d’Equivalence Horaire (RNEH).

Cas particulier des doctorant.e.s :

Troisième cycle d’études mis en place par la réforme licence‐master‐doctorat (LMD) de 2005, le doctorat en école d’architecture (ENSA) recouvre diverses formes. Si un contrat doctoral financé à taux plein par le ministère de la Culture existe, il représente seulement une faible part des différentes formes de financement : convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), bourse, mécénat, VAE, etc. Outre son encadrement matériel, il se traduit également par une inscription disciplinaire plurielle, ayant pour dominantes la recherche architecturale, urbaine ou paysagère.

Par nos luttes nationales et ministérielles, nous avons obtenu :

Un engagement écrit de la ministre pour la revalorisation de la rémunération des contrats doctoraux à hauteur de celle des contrats du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Ce que la CGT‐Culture revendique pour la filière Doctorat :

Une augmentation drastique du nombre de contrats doctoraux alloués chaque année par le ministère de la Culture afin de permettre une recherche publique libérée d’une précarité matérielle durant ses trois premières années.
Une revalorisation de l’ensemble des contrats doctoraux à hauteur de ceux financés par le MESR.
Une indexation de la rémunération des contrats doctoraux sur le point d’indice de la fonction publique.
Un alignement pour l’ensemble des ENSA des heures d’enseignement prévues dans les contrats doctoraux sur celles des contrats doctoraux du MESR (64 heures annuelles équivalent travaux dirigés — EQTD).
Des CDD renouvelables permettant de financer une ou plusieurs années supplémentaires de thèse.
La création de dispositifs permettant une poursuite professionnelle plus juste et efficace des doctorant∙e.s après leur thèse dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. La reconnaissance de cette qualification BAC+8 vis‐à‐vis du monde professionnel permettant une rémunération à la hauteur.