Texte d’orientation du XIIIe congrès de la CGT-Culture – novembre 2023
Missions
L’administration centrale du ministère de la Culture comprend :
- Le secrétariat général (SG) qui « assiste le ministre pour l’administration du ministère en exerçant une mission générale de coordination des services du ministère ». Il est notamment en charge des stratégies et politiques RH, budgétaire, immobilière, juridique, européenne et internationale, de restitution des biens spoliés, transversales (organisation et administration du ministère), du pilotage des services déconcentrés, de la politique RSSE, de la transformation numérique, de l’information et de communication et des études prospectives et d’évaluation.
- La direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA) qui « définit, coordonne et évalue la politique de l’État en matière d’architecture, d’archives, de musées, de patrimoine archéologique, de monuments historiques et de sites patrimoniaux, et de parcs et jardins ».
- La direction générale de la création artistique (DGCA) qui « définit, coordonne et évalue la politique de l’État relative aux arts du spectacle vivant et aux arts visuels. Elle coordonne, pour le compte du ministère, le suivi des questions sociales et professionnelles relatives aux auteurs ».
- La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) qui « met en œuvre et évalue la politique de l’État en faveur du développement et du pluralisme des médias, de l’industrie musicale, du livre et de la lecture et de l’économie culturelle [et] participe […] à la politique de l’État en faveur du développement des services de communication au public par voie électronique et de l’industrie publicitaire ».
- La délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC)
- qui « définit, coordonne et évalue la politique de l’État visant à garantir la participation et l’accès de tous les habitants à la vie culturelle, dans le respect des droits culturels ».
L’administration centrale comprend les services directement rattachés à la ministre :
- L’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) qui « assure des missions d’inspection, de contrôle ou d’évaluation ».
- La délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) qui « oriente et coordonne les politiques publiques visant à garantir l’emploi de la langue française, à promouvoir son usage et à assurer son enrichissement ».
- Le comité d’histoire qui a pour mission de « rassembler et faire connaître les travaux existants sur l’histoire du ministère chargé de la culture et des institutions qui sont placées sous sa tutelle ».
L’administration centrale comprend également les services à compétence nationale (SCN)1 : musées, archives, patrimoine et archéologie, qui sont directement rattachés aux directions d’administration centrale.
Le rôle de l’administration centrale – Les enjeux
Le renforcement des services centraux, qui constituent la tête de réseau du ministère dans son ensemble, est indispensable pour impulser et piloter les politiques culturelles, en garantir leur cohérence et leur application sur l’ensemble du territoire et garantir une expertise métier. La présence importante de services à compétence nationale constitue une particularité du ministère de la Culture qui garantit le caractère opérationnel des politiques publiques culturelles nationales. En effet, dans un ministère technique comme le nôtre, il est important de maintenir un minimum de missions opérationnelles afin de ne pas être hors sol en maintenant un lien direct avec les professionnels et les populations.
Dans le cadre de l’organisation de l’administration centrale (OAC) en 2021, énième réorganisation brutale, nous avons obtenu l’inscription dans les textes du principe de démocratie culturelle (et droits culturels) à travers la création de la nouvelle délégation aux territoires, à la transmission et à la démocratie culturelle. Nous avons également obtenu le maintien des certificats d’exportation au service des Musées de France et au service du Livre et de la Lecture dans le cadre de la lutte contre le trafic des biens culturels et d’une mission sur la recherche des biens spoliés au ministère. En outre, nous avons pu conserver les services de formation dans les directions métiers alors qu’elles devaient être regroupées au secrétariat général.
Les constats
Emploi : des suppressions constantes L’administration centrale n’échappe pas aux logiques de suppression d’emploi et de précarisation. Les réorganisations et les projets immobiliers sont menés au détriment des missions et des conditions de travail des agent.e.s qui sont de plus en plus en surcharge de travail. Les suppressions d’emploi en sont le ciment. Ce sont 411 postes qui ont été supprimés entre 2012 et 2020 en centrale, soit une baisse de 22 % des effectifs.
Précarité : contrats de plus en plus courts et précaires
On constate le développement des CDD, et en particulier de CDD de plus en plus courts, d’un an ou deux, au détriment de la doctrine appliquée en AC et en DRAC, à savoir des CDD de 3 ans renouvelables une fois avant CDIsation. Le recours aux autoentrepreneur.euse.s existe bel et bien, et c’est souvent l’administration qui pousse d’ancien.ne.s collègues en CDD à se déclarer comme autoentrepreneur.euse plutôt que de pérenniser leur contrat (cf. Fiche Précarité).
Organisation du travail : on se réorganise sans cesse
En particulier depuis la réorganisation de l’administration centrale (OAC), les nouvelles procédures de l’administration centrale tendent à bureaucratiser le travail, alimentant ainsi un management de plus en plus brutal et vertical. Cette situation expose les personnels aux risques psycho‐ organisationnels, car l’expertise et l’ancienneté des agent.e.s sont considérées comme des obstacles et les coopérations entre services sont empêchées. De fait, l’animation des réseaux est fragilisée.
Des pans entiers d’expertise sont abandonnés
Au‐delà des suppressions de poste et de l’absence de tuilage, l’administration centrale se dégage progressivement de ses responsabilités en prétextant l’autonomisation croissante des établissements et les plafonds d’emploi.
À titre d’exemple, l’expertise en ressources humaines est affaiblie à travers la déconcentration progressive des actes de gestion au sein des établissements publics, comme dernièrement au Mobilier national, au Centre national du livre et à l’Institut national du patrimoine et précédemment, au Centre des monuments nationaux, au château et domaine de Versailles et au musée d’Orsay. D’autres missions ont été transférées dans les autres structures du
ministère, alors que le traitement en centrale était la garantie d’un haut niveau d’expertise et d’une équité nationale (63 mesures déconcentrées depuis 2019, comme l’appellation Musée de France).
Les responsables n’hésitent pas à recourir de manière abusive à des prestataires extérieurs en dépensant des millions d’euros, comme au service du numérique (cf. rapport du Sénat de 2022 sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques).
Les revendications de la CGT-Culture :
Nous exigeons donc que le ministère obtienne durablement des emplois à hauteur de ses besoins, repense l’organisation du travail et reconstruise les collectifs pour revaloriser l’expertise métier qui est au cœur même de ses missions et développer l’animation et le soutien des réseaux à travers :
- L’anticipation et le remplacement des départs
- L’ouverture de postes et l’organisation de concours
- La résorption des contrats précaires via des plans de titularisation et de CDIsation
- La fin des contrats de projet, de l’intérim, du recours à l’auto‐entrepreneuriat et à l’externalisation
- La réinternalisation des missions externalisées
- Un projet de politiques culturelles ambitieux qui redonne du sens au travail
- Le renforcement de l’expertise métier et de l’évaluation des politiques publiques culturelles par l’IGAC
- Le renforcement de procédures et coopérations fonctionnelles entre services et directions
- Un portage fort des politiques culturelles en tant que tête de réseau ministériel et en interministériel
- Un encadrement et un management intelligents, plus participatifs et transversaux
- Des parcours professionnels pour l’encadrement supérieur en AC afin d’acquérir les connaissances des fonctionnements des EP, services déconcentrés, collectivités territoriales, etc.
- La réinternalisation de la médecine de prévention
- Le maintien du site de Pyramides
1 Voir les fiches dédiées des réseaux des SCN