Texte d’orientation du XIIIe congrès de la CGT-Culture – novembre 2023
La filière administrative au ministère de la Culture, c’est combien d’agent.e.s* ?
| Corps | Nombre d’agents en 2012 | Nombre d’agents en 2022 | % du corps/filière |
| Adjoints administratifs | 1953 | 1287 | 38 % |
| Secrétaires administratifs | 720 | 1107 | 33 % |
| Attachés d’administration | 528 | 962 | 29 % |
| TOTAL | 3201 | 3356 | 100 % |
*Ces chiffres présentent le nombre d’agent.e.s titulaires à l’exclusion des contractuel.les occupant des fonctions équivalentes
Par nos luttes nationales et ministérielles, nous avons obtenu, pour les trois principaux corps de la filière administrative :
- Le maintien, voire une légère augmentation, des effectifs globaux dont la répartition par corps se rapproche de plus en plus de nos revendications :
- 38 % d’adjoints administratifs => objectif CGT 45 %
- 33 % de secrétaires administratifs => objectif CGT 30 %
- 29 % d’attachés d’administration => objectif CGT 25 %
- L’intégration de nombreux agents contractuels dans les corps de la filière administrative grâce au dispositif de titularisation SAUVADET.
- Pour la période 2023‐2025, un « mini » repyramidage permettant d’augmenter le nombre de promotions en catégorie B (en moyenne 54 par an au lieu de 42).
Une redistribution des effectifs de catégorie C au profit de la catégorie B
La CGT-Culture revendique pour la filière administrative1 :
- Abrogation de la loi de transformation de la fonction publique de 2019.
- Des créations nettes d’emplois statutaires dans les différents corps de la filière, en particulier des postes en catégorie C pour conserver un sas d’accès à la fonction publique, quel que soit son niveau de diplôme.
- Repyramidage massif de la filière par corps à partir des fonctions réellement exercées et par grade avec pour objectif les répartitions suivantes :
- Secrétaires administratifs : 40 % au grade de classe normale (53 % aujourd’hui), 35 % au grade de classe supérieure (27 % aujourd’hui) et 25 % au grade de classe exceptionnelle (20 % aujourd’hui)
- Attachés : 50 % au grade d’attaché (60 % aujourd’hui), 40 % au grade d’attaché principal (33 % aujourd’hui) et 10 % hors classe (7 % aujourd’hui)
- L’intégration de tous les adjoints administratifs dans le corps des secrétaires administratifs au 2/3 de la carrière, ou occupant déjà des postes aux missions correspondantes de la catégorie B, sans processus d’examen professionnel contrairement à ce que le pratique le ministère aujourd’hui (questionnaire à choix multiples (QCM), dossier de reconnaissance des acquis et de l’expérience professionnelle (RAEP) ainsi qu’une épreuve orale)
- Respect des missions de chaque corps et arrêt des écarts statut/fonction.
- Retour au rôle des CAP nationales comme instance de dialogue et de réflexion sur les carrières et les métiers.
- Opposition à tout projet de fusion des corps.
- Suppression d’un grade (passage de 3 à 2 grades) dans le corps des adjoints administratifs pour des déroulements de carrière enfin améliorés et plus justes.
- Revalorisation des salaires (dégel du point d’indice, intégration des primes dans le salaire), l’abandon de l’individualisation des rémunérations (primes au « mérite » et à la performance type CIA) et intégration des primes dans le salaire.
- Abrogation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui remet en cause la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire et introduit la possibilité d’un salaire à la performance.
1 Le recrutement par concours de la filière administrative relève du niveau interministériel (direction générale de la fonction publique) et est ouvert chaque année.