Mercredi 2 avril 2025, SGPA-CGT, FSU Culture, SUD Culture

Le manque de financement chronique, dû à l’absence de reversement partiel de la taxe d’archéologie préventive et au manque de recrutement pour assurer le renouvellement des générations menacent le service public de l’archéologie préventive et fait peser de lourdes menaces sur le patrimoine.

Un manque de financement

La redevance d’archéologie préventive devenue taxe (TAP) permet de collecter plus de 160 millions d’euros par an. Or près de 30 % des revenus de cette taxe échappe au service public de l’archéologie et part dans le budget général de l’État.

L’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) subit un manque de financement chronique pour ses missions de service public (diagnostics archéologiques et activités de recherche) alors que parallèlement elle connaît un niveau d’activité qui n’a cessé de croître depuis 2019. 

La situation s’est aggravée au début de l’année 2025 dans le contexte de la crise budgétaire et des retards des notifications budgétaires.

En conséquence, les aménageurs (publics, privés et particuliers) subissent des délais d’attente de plus en plus longs. Les moyens alloués à la recherche, c’est-à-dire à l’exploitation scientifique et à la valorisation des découvertes sont largement amputés. Les conditions de travail des archéologues se dégradent dangereusement.

Malgré une forte activité et des besoins de personnel persistants, 400 archéologues mis au chômage

A l’Inrap, près de 400 personnes sont régulièrement en contrat à durée déterminée pour assurer les missions habituelles.

Cette proportion de contrats précaires ne cesse d’augmenter depuis 2017. Cette année, l’absence de budget en début d’année et le manque de moyens a mis ces CDD au chômage, dessinant un plan social qui ne dit pas son nom. Dans le même temps, les départs en retraite s’accélèrent et des pans entiers de savoir-faire et de compétences scientifiques risquent de disparaître. Face à ce constat, les recrutements d’emplois permanents restent lettre morte.

La situation n’est pas meilleure dans les services régionaux d’archéologie, les effectifs ont fondu en raison de la politique de non-remplacement des fonctionnaires partant en retraite. Le nombre et la variété des missions confiées au agents s’est amplifié dans un contexte de sous-effectifs. Les engagements en faveur d’ouvertures de concours ont littéralement disparu des radars.

La remise en cause de la protection du patrimoine archéologique

Dans ce contexte de sous-financement et sous-effectifs, la protection du patrimoine archéologique même est remise en cause. La loi de 2001 établit que l’archéologie préventive « a pour objet d’assurer […] la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement. Elle a également pour objet l’interprétation et la diffusion des résultats obtenus ». Or, faute d’aller chercher les moyens alloués à la détection (le diagnostic archéologique), les directions de l’Inrap et de la Sous-Direction de l’archéologie du ministère de la Culture s’attaquent à l’esprit de la loi. La conservation du patrimoine ne serait plus l’objectif premier, il faudrait augmenter le « taux de conversion », c’est-à-dire le nombre de diagnostics donnant lieu à une fouille. Il faudrait que cette mission de service public devienne rentable. Pour cela, on s’attaque à la méthodologie d’instruction des dossiers d’aménagement, on recommande aux agents des Services régionaux d’archéologie de ne plus traiter certains types d’aménagements et certains types de demandes malgré le risque de destruction de patrimoine.

L’objectif non avoué serait en fait de faire baisser le nombre de diagnostic d’environ 30% pour le faire coïncider avec la baisse des moyens dédiés aux missions de services publics qui atteint 25% cette année. Parallèlement, les objectifs scientifiques d’interprétation et de diffusion des connaissances sont peu à peu abandonnés, à l’opposé de l’image présenté par les campagnes médiatiques sur quelques sites emblématiques.

Plus de 150 collègues de l’INRAP et des services régionaux d’archéologie occupent actuellement le ministère de la Culture afin de faire entendre leurs revendications. Une délégation des collègues sera reçue par le Directeur général de la DGPA dans l’après-midi