Au 1er Juillet 2023, le point d’indice a connu une revalorisation de seulement 1,5 %, passant ainsi de 4,85€ à 4,9227 €. Même pas de quoi atteindre la barre symbolique des 5€. Pour cacher la misère et faire oublier l’inflation de ces dernières années, le gouvernement a fait paraître au Journal Officiel le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création de la fameuse prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la Fonction Publique et donc du CMN, titulaires comme contractuels (en CDI comme en CDD). Prime forfaitaire, non reconductible, soumise à plusieurs conditions, proratisée au temps de travail, avec un barème de modulation imposable. Bref, un truc bien compliqué pour pas grand-chose.

Elle devrait être versée sur la paye de septembre, pour près de 1300 agents du CMN, avec une exception pour les fonctionnaires détachés sur contrat qui verront leur prime versée avec un mois de retard du fait de leurs arrêtés de détachement précisant qu’ils ne peuvent percevoir aucune indemnité (il faut donc modifier les arrêtés).

Alerte pour les CDD !

Une autre difficulté notable et pour laquelle il faut tirer la sonnette d’alarme, concerne le versement de cette prime aux CDD. En effet, cette prime est conditionnée au fait d’avoir travaillé pour un employeur public depuis le 1^er janvier 2023, or, le CMN ne sait pas si les agents en CDD ont travaillé pour d’autres employeurs publics (de la Fonction Publique d’Etat ou hospitalière). Il faut d’urgence alerter les agents en CDD de vos services afin qu’ils fassent connaitre leur situation d’emploi à leurs référents RH pour pouvoir bénéficier de cette prime.

Plafond de rémunération pour l’éligibilité au dispositif : 39 000 € bruts. (comme tous les montants du tableau)

Un emplâtre sur une jambe de bois

Cette prime est donc conçue comme un amortisseur social de l’inflation pour les collègues les moins bien rémunérés, une sorte de prime « pauvreté ». État de fait désastreux qui vient renforcer notre constat sur le recul de nos rémunérations.

Prime pauvreté mais aussi pauvreté de la prime vu les montants ridicules servis. Car pour toucher les 800€ maximum promis (en y retranchant la CSG et la CRDS) il faudra être au minimum Fonction Publique et ne toucher aucune prime. Bien loin de payer notre travail. Bien loin de compenser l’inflation ! Qu’ils ne s’étonnent pas du turn-over et des difficultés de plus en plus criantes pour recruter au CMN ! Si le CMN veut rester attractif, il faut augmenter les salaires !

Et comme l’immense majorité des primes, elle ne sera pas prise en compte pour la retraite.

Pour la CGT, cette prime ne fera pas avaler la faiblesse de l’augmentation du point d’indice et les petits bricolages sur les grilles. Cette mesure n’est pas de nature à répondre aux revendications salariales et à la perte de pouvoir d’achat depuis juin 2010 qui s’élève désormais à plus de 16 %.

Communication mensongère du gouvernement

Contrairement à ce qu’affiche la macronie, l’évolution des rémunérations en 2023 ne sera pas de 2,5% mais bien seulement de 1,5%, alors que l’inflation est de 5% en 2023. En effet, les 5 points d’indice qui permettent, avec d’autres éléments, d’arriver aux 2,5 %, ne seront appliqués qu’à partir de janvier 2024 sans rétroactivité. Autre fait grave : c’est par la baisse et le gel de crédits au titre des projets de loi de finances (PLF et PLFSS 2024) que le gouvernement entend financer ces mesures, autrement dit par le recul des Services Publics et toujours plus de sous-effectif !

Un début d’avancée pour les contractuels du ministère de la Culture ?

Au ministère de la Culture une négociation commence sur l’ensemble des cadres de gestion des agents non-titulaires (contractuels) avec la signature le 26 juillet par toutes les organisations syndicales représentatives du ministère de l’accord de méthode qui fixe les conditions de la négociation. La CGT en est également signataire car cet accord prévoit que la négociation portera sur :

– L’ensemble des contractuels du ministère, y compris ceux des établissements publics, CMN compris, avec par la suite la possibilité laissée aux établissements publics d’engager une négociation locale pour faire valoir leurs spécificités propres;

– La réduction des écarts de rémunérations entre titulaires et contractuels ;

– La construction d’un nouveau cadre de rémunération sur la base de filières métiers (catégorie A, B, C et typologie de métiers) ;

– La revalorisation des grilles indiciaires et l’introduction d’un éventuel régime indemnitaire ;

– L’application des indices plancher pour les contractuels en CDD (articles L.332.6 (remplacement d’un agent) et L.332.22 (occasionnels et saisonniers) du code général de la Fonction Publique) ;

– Les modalités de reclassement dans le cadre de gestion rénové ;

– Les mécanismes de revalorisations exceptionnelles et de changement de groupe :

– La question des mobilités des contractuels et la portabilité des contrats d’un établissement à l’autre.

– Les modalités de révision et de renégociation du cadre de gestion.

Et sur les autres éléments de rémunération ?

Est également prévue dans les mois qui viennent la mise en place d’une prime exceptionnelle pour les contractuels visant à compenser la hausse de l’IFSE des fonctionnaires de ces dernières années. Elle devrait se situer aux alentours des 260 à 380€.

Nous avons également réitéré notre demande pour que toutes ces mesures n’éludent pas la prime de fin d’année versée aux contractuels du groupe 1 et 2 et qu’à nouveau l’ensemble des agents puissent bénéficier d’une prime de fin d’année ou de chèques cadeaux.

Autre question sur la table : celle de la revalorisation des tickets restaurants au vu de l’inflation galopante des prix de la restauration et de l’alimentaire. Nous revendiquons son augmentation jusqu’au maximum du plafond URSSAF c’est-à-dire 11,52€.

Pour finir avec les mesures gouvernementales de l’été : outre l’augmentation de 10% des prises en charge des hébergements et de la restauration pendant un déplacement, la prise en charge des transports en commun sera désormais à hauteur de 75% et non plus de 50% comme précédemment

La bataille pour les salaires des contractuels du ministère ne fait que commencer, il va falloir se battre et établir un haut niveau de rapport de force pour des augmentations de salaires pérennes !

Pour les agents titulaires également : l’augmentation du point d’indice, la refonte des grilles (indigentes), l’intégration des primes dans le traitement, un véritable repyramidage et l’ouverture de concours sont pleinement d’actualité et ne s’obtiendront que par un rapport de force de haut niveau.

Il faut mettre un coup d’arrêt aux politiques d’austérité et à la dégringolade constante de nos salaires et traitements en se mettant massivement en grève interprofessionnelle et dans les manifestations dès le 13 octobre. Un mouvement lancé à l’échelle européenne à l’appel du mouvement syndical européen auquel s’est jointe l’intersyndicale nationale.

Paris, le 20 septembre 2023