L’occupation des 500 travailleurs sans-papiers au Palais de la Porte Dorée depuis le 7 octobre 2010 s’inscrit dans un mouvement plus global : celui des 6804 salariés déclarés grévistes il y a plus d’un an, le 12 octobre 2009, et, pour les plus anciens, en septembre 2008, ceci en vue de l’obtention de critères de régularisation par le travail objectifs et unifiés pour toutes les préfectures.
Vivant et travaillant en France depuis de nombreuses années, ils ont occupé des chantiers, des entreprises, et le parvis de l’Opéra Bastille qu’ils ont quitté le 18 juin 2010 au terme de 8 mois de bras de fer entre le gouvernement et la CGT, et après l’engagement du Ministère de l’immigration et de la Direction générale du Travail de délivrer des titres de séjour provisoires (autorisations des séjour de trois mois renouvelables avec permission de travailler en attendant l’examen de leur dossier de
demande de régularisation).
Cet accord fixait les critères d’application de la loi de novembre 2007 sur l’immigration, valables pour un dépôt de dossier jusqu’en mars 2011. Il était accompagné d’une lettre du Ministère de l’immigration autorisant les grévistes à rester en France sans être inquiétés jusqu’au 30 septembre
2011. Il prévoyait la régularisation des sans-papiers disposant d’une promesse d’embauche et pouvant justifier de 12 mois d’activités chez un ou plusieurs employeurs durant les 12 derniers mois – voire les 24 derniers pour les intérimaires.
Pour les sans-papiers et leurs coordinateurs CGT, l’été a été passé à rassembler les pièces pour constituer les dossiers de chacun (chaque dossier devant être déposé en trois exemplaires, à raison d’une centaine de photocopies à chaque fois, il s’agissait de trois ou quatre heures de travail en moyenne).
1800 dossiers ont été déposés le 3 août.
Trois mois et demi après l’accord entre les cinq syndicats mandatés par les grévistes et le Ministère de l’immigration, seules 58 autorisations de travail ont été octroyées.
Soutenus par un large front syndical et associatif de 11 structures (CGT, CFDT, Union syndicale Solidaires, UNSA, FSU, Autremonde, Cimade, Droits devant !!, Femme égalité, Ligue des droits de l’homme, RESF), ces salariés proviennent de secteurs de l’économie très divers : bâtiment, travaux publics, nettoyage, aide à la personne, sécurité, restauration, agro-alimentaire, confection, en soustraitance ou dans l’intérim.
Les chiffres de l’Organisation internationale du travail indiquent entre 300 000 à 400 000 travailleurs sans-papiers en France, dont la moitié sont mal ou non déclarés. Le travail illégal correspond à 4% du PIB. En pleine bataille sur la réforme des retraites, la CGT souligne que la régularisation pourrait rapporter un milliard d’euros aux caisses de retraite.
Ce conflit intervient au moment du troisième anniversaire de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, et questionne profondément l’institution et ses missions.