La décentralisation à la mode Hollande-Ayrault, c’est encore et toujours moins d’Etat, moins de services publics et plus d’inégalités territoriales.
En matière de décentralisation, le tandem Hollande-Ayrault n’aura pas perdu de temps. Le gouvernement a mis en effet à peu près autant d’empressement à vendre les services de l’Etat à la découpe – dont nos Directions régionales des affaires culturelles et nos Services territoriaux d’architecture et du patrimoine – qu’il en a mis à imposer des budgets d’austérité (le budget 2014 avec 15 milliards de dépenses publiques en moins enfonce un peu plus le pays dans la crise).
Hollande-Ayrault
ou la décentralisation façon puzzle
La décentralisation à la mode Hollande-Ayrault, c’est encore et toujours moins d’Etat, moins de services publics et plus d’inégalités territoriales
En matière de décentralisation, le tandem Hollande-Ayrault n’aura pas perdu de temps. Le gouvernement a mis en effet à peu près autant d’empressement à vendre les services de l’Etat à la découpe – dont nos Directions régionales des affaires culturelles et nos Services territoriaux d’architecture et du patrimoine – qu’il en a mis à imposer des budgets d’austérité (le budget 2014 avec 15 milliards de dépenses publiques en moins enfonce un peu plus le pays dans la crise). Le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (MAPAM), bien que renvoyé devant une commission mixte paritaire (CMP), devrait être adopté ce jeudi 19 décembre par l’Assemblée Nationale. L’article L. 1111-8-1 de la MAPAM est ainsi rédigé : « Sauf lorsque sont en cause des intérêts nationaux, l’État peut déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en fait la demande l’exercice de certaines de ses compétences ». Ainsi, l’Etat pourra se défaire de ses compétences dans de nombreux domaines publics. Ceci vaut malheureusement aussi pour la culture, et vise directement les services déconcentrés du ministère de la culture, les DRAC et les STAP, déjà très affaiblis et à présent sous la menace explicite de nouvelles orientations destructrices. Cerise sur le gâteau, la CMP s’est prononcée pour la suppression du Haut conseil des territoires pourtant prévu par le gouvernement. Cette décision revient à faire sauter un verrou supplémentaire, certes fragile, contre la dislocation programmée des services publics. En vérité, le gouvernement s’inscrit dans la longue trajectoire des politiques de désengagement de l’Etat et dessine en arrière plan les contours d’une Europe des régions, Europe technocratique, libérale, et éloignée des peuples. C’est cette même Europe libérale qui exige toujours moins d’Etat sous couvert de « réformes » structurelles. Les mesures arrêtées l’été dernier dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) et qui ont pour objectif de donner les pleins pouvoirs au Préfet sur tous les services déconcentrés – et notamment nos DRAC et STAP – sont une pure folie. A titre d’exemple : le gouvernement prévoit à présent de placer sous la responsabilité du seul Préfet l’affectation de l’ensemble des personnels de l’Etat en régions en fonction des priorités du moment… Chacun aura compris ! En conclusion, le gouvernement prend la lourde responsabilité d’accentuer encore les inégalités et fractures territoriales, sociales et culturelles, au risque ainsi de tourner le dos à la démocratie culturelle. Nous devons tout faire également pour renforcer le large mouvement de défense des politiques publiques culturelles initié par les acteurs et les professionnels du spectacle, de la création et de la culture.
Paris, le 19 décembre 2013
Cette situation extrêmement préoccupante doit nous inciter à amplifier dans l’unité la mobilisation au ministère de la culture.
Pour l’heure, le silence du ministère de la culture est assourdissant.
L’inquiétude des personnels est réelle. La Ministre doit s’exprimer.Fichier(s) joint(s)