« Déconcentration des actes de gestion » :

Le CMN cherche à vous déconcentrer,

Le SNMH-CGT vous aide à rester concentrés.

Le 19 juin, le jour même où les agents du CMN, de Versailles et du musée d’Orsay se mettaient massivement en grève et manifestaient sous les fenêtres du ministère pour s’opposer à la gestion directe, le CMN se fendait d’un « Point d’actualité » vantant les mérites de la « déconcentration des actes de gestion », promettant monts et merveilles aux agents, allant jusqu’à promettre des tickets-restaurants pour tous…

C’est de bonne guerre, le président de l’établissement réclame à cor et à cri la gestion directe des personnels titulaires depuis le début de sa mandature.

Essayons donc ici de répondre en détail au monde merveilleux que souhaite nous vendre le CMN :

« Pour que la paye et les actes courants de la carrière des titulaires soient gérés par des acteurs de proximité, qui connaissent les agents, leurs conditions de travail, leurs urgences » :

Qu’on nous explique donc en quoi le fait de transférer les actes de gestion des carrières du 182, rue Saint-Honoré Paris 1er au 62, rue Saint-Antoine Paris 4ème va changer quoi que ce soit quant à la proximité et à la connaissance des agents de terrain …? Les gestionnaires n’étant de toute façon pas appelés à se déplacer dans les monuments – a fortiori en région – et à s’occuper des conditions de travail des agents.

Bien au contraire, le transfert d’expertise du SRH du ministère (plus de 200 agents rompus à la gestion des carrières des fonctionnaires) vers la petite équipe déjà en difficulté (sous-effectif…) du département du personnel et de la paie du CMN va immanquablement entraîner une perte d’expertise, d’autant que les dossiers de carrière des agents seront toujours au ministère de la Culture. Par ailleurs, le CMN utilise un logiciel de paye « pléiades » à bout de souffle et régulièrement sujet aux « soucis techniques ». On ne voit pas dans ces conditions comment le transfert des 454 titulaires (au 1^er janvier 2018) du CMN pourrait « bien se passer ».

Le CMN dans sa communication interne va jusqu’à affirmer que : « les heures supplémentaires actuellement payées deux mois après le service fait pourraient être payées le mois suivant par l’établissement ».

Déjà, bravo à ceux qui réussissent à se faire payer des heures sup’ en travaillant au CMN …!

D’autre part, on se demande alors bien pourquoi à l’heure actuelle le paiement des contractuels des heures dites « accessoires », heures mécénat, jours fériés, etc, se fait avec un délai de deux mois voire plus… !

« Le Louvre et la BNF déjà en gestion directe depuis 2003 » :

On en voit aujourd’hui les conséquences :

• Mobilité freinée.

• Manque de 25 postes à la DRH de la BNF ne lui permettant de ne s’occuper que des payes et encore.

• Les prestations sociales données par l’employeur sont considérées par les services des impôts comme des avantages en nature (ce qui n’est pas le cas pour les prestations sociales émanant du budget du ministère) et sont donc soumises à déclaration et imposées… Cela concerne : les secours, les prêts sociaux, l’aide aux familles monoparentales, l’allocation parent enfant handicapé (APEH), l’aide à l’installation des personnels, l’aide au déménagement, l’aide exceptionnelle au départ à la retraite, la restauration collective… Conséquence : Des agents (les plus fragiles) renonçant à leurs droits aux prestations sociales. Mais ça le CMN ne vous le dit pas.

• Primes des fonctionnaires rognés au Louvre en 2017 par rapport aux autres agents du ministère, et pour cause : le Louvre avait consommé toute sa masse salariale.

Par ailleurs, la mise en place en 2003 n’a pas été sans dommages : primes oubliées, problèmes de transmissions des dossiers, supplément familial oublié dans les payes. Tout cela, alors que la mise en place de la gestion directe avait été négociée sur deux ans… Aujourd’hui le ministère veut l’appliquer en moins de 6 mois… sans passer par la case négociation !

« Est-ce que mon statut va changer ? »

De fait, les agents titulaires continueront sur le papier à être des agents du ministère de la Culture mais, dans la pratique, le ministère organise la réduction de l’accès aux droits qu’ouvre le statut en le fragmentant dans les établissements.

Pouvoir de recrutement des agents d’accueil et de surveillance et nomination des jurys de concours : on se dirige donc vers des agents titulaires « estampillés CMN » avec une politique de recrutement, de formation propre au CMN. De fait, chaque établissement aura sa propre politique de recrutement, de formation, d’indemnité, d’orientation des métiers. Il y a donc danger en matière de cohérence des statuts, d’égalité de traitement des fonctionnaires, et donc des usagers.

Qui plus est, le CMN va se voir confier une partie du pouvoir disciplinaire sur les agents titulaires notamment en ce qui concerne les sanctions du 1^er groupe mais aussi les suspensions à titre conservatoire. Le rapprochement de l’autorité d’emploi et de la hiérarchie fonctionnelle en terme disciplinaire est une grave mise en danger des droits des agents et de l’indépendance du fonctionnaire.

En réalité, ce qu’on nous propose c’est de rapprocher les fonctionnaires des contractuels en donnant plus de pouvoir au CMN au détriment des agents garants du service public. C’est la porte ouverte à la déréglementation du Statut général de la Fonction Publique qui est dans les cartons de ce gouvernement.

« Est-ce que ma mobilité sera limitée au CMN ? »

En interne au CMN, à première vue, non. Mais si vous voulez partir, c’est là que ça « se corse » :

En effet, toute demande de mobilité externe au CMN sera considérée comme un recrutement « externe » par l’établissement d’accueil et nécessitera un poste budgétaire pour asseoir la mobilité. Dans le contexte d’austérité budgétaire actuel, on peut imaginer le résultat. Cela a déjà eu pour conséquence ces dernières années de considérablement ralentir (plus de 6 mois voire plus d’1 an) les mutations des agents voulant partir du Louvre ou de la BNF, un nombre certain d’agents renonçant même à leurs mutations, découragés par cette entrave faite à leurs droits à la mobilité.

Dans les faits, cela se traduit par une réduction du nombre de postes ouverts à la vacance puisque les établissements sur le T3 (postes sur budget d’établissement) sont obligés de publier des postes avec une assise budgétaire alors que jusqu’à présent en étant sur le budget du ministère (T2) il y avait péréquation entre les différents établissements ce qui permettait au CMN d’ouvrir plus de postes à la vacance (correspondants aux besoins de l’établissement), le ministère assurant par ailleurs l’équilibre entre ses services.

Avec le passage à la gestion directe, vous allez donc voir disparaître des postes qui jusque-là étaient ouverts à la vacance sur vos monuments, ce qui implique que sur ces postes les CDD en article 6.5 qui suppléaient à l’absence d’un agent titulaire n’auront plus de raison d’être.

Vous reprendrez bien encore un peu de sous-effectif ?

On peut donc s’imaginer qu’à partir du moment où tous les postes publiés à la vacance auront une assise budgétaire la mobilité se simplifiera. Que nenni ! C’est sans compter sur les difficultés de gestion lors du mouvement d’un agent d’un établissement du T3 vers un autre établissement du T3. Ainsi, pour qu’un agent puisse aller d’un établissement du T3 vers un autre il faudra l’accord des deux établissements et cela malgré l’avis de la CAP qui n’est que consultatif. En gros, les établissements pourront faire leur marché et passer outre les avis de la CAP selon qu’ils souhaitent garder un agent ou ne pas s’en voir imposer un.

Par ailleurs il deviendra quasiment impossible pour un agent du T3 d’aller vers ce qui sera resté dans le T2. Adieu donc : l’administration centrale, les DRAC/UDAP, et ce qui restera des SCN…

Imaginons maintenant un ministère où à partir de 2021 TOUS les établissements du ministère de la Culture seront sur budget propre (Versailles, Orsay et le CMN passant en 2019)… Les agents titulaires du CMN risquent de se retrouver avec la mobilité d’une moule accrochée à son rocher et face à un choix de mobilité réduit comme peau de chagrin…

« Et pour ma rémunération ? »

Les agents étant transférés avec la masse salariale correspondante, il n’y a, à première vue, pas d’incidence sur la rémunération des agents. Sauf que…

Sauf que, les deux masses salariales, ainsi que les deux plafonds d’emplois, des titulaires et des contractuels vont être fusionnés. Le plafond d’emploi et la masse salariale ne risquant pas d’augmenter dans les années qui viennent où croyez-vous que le CMN va trouver les marges de manœuvre pour continuer sa politique de recrutement et attirer du « cadre à haut potentiel » avec des salaires un minimum concurrentiels avec le privé ?

Le président sacrifierait-il une partie de ses primes et salaires pour cela ? L’expérience nous montre que c’est aux personnels subalternes à qui on demande des sacrifices… Et en cela le transfert de la masse salariale des titulaires représente une manne pour le CMN. Préparez-vous à voir fondre vos primes et à voir vos missions externalisées…

Par ailleurs, l’établissement a pris de gros risques financiers en acceptant d’emprunter, à hauteur de 100 millions d’euros, pour la restauration de l’Hôtel de la Marine, et en s’engageant probablement sur la même voie pour ce qui concerne la restauration du Château de Villers-Cotterêts, coût estimé des travaux : environ 200 millions d’euros.

A qui pensez-vous qu’on demandera des sacrifices en cas d’accident de parcours ?

Le ministère nous renvoyant à notre chère autonomie de gestion et à nos ressources propres… Les CDD et les CDI seront les premiers à payer les pots cassés des aventures financières du CMN (fins de contrats pour les CDD, suppressions de services et donc de postes pour les CDI) et pour les titulaires : une partie de leur régime indemnitaire, notamment, le CIA, voire l’IFSE dans son évolution…

Le ministère de la Culture ayant par ailleurs refusé de s’engager sur le maintien de la masse salariale transférée aux établissements à la hauteur des évolutions techniques prévisibles (ancienneté par exemple) !

« Quelle conséquence en matière de restauration méridienne ? »

Alors là, on atteint le summum de la mauvaise foi de la part du CMN. En effet, le CMN dit dans sa lettre interne « avec cette délégation, le CMN pourra y remédier en distribuant des tickets-restaurants à tous les agents qui n’ont pas accès à une cantine, quel que soit leur statut, et les week-ends pour tous ».

Que dire…

Premièrement sur la méthode utilisée : Tenter de rallier les agents à la gestion directe en leur faisant miroiter que grâce à elle ils auront des tickets-resto relève dans le meilleur des cas du cynisme et dans le pire des cas d’un mépris profond envers les agents qui ont du mal à boucler leurs fins de mois. Vendre nos droits pour un plat de lentilles, voilà ce que nous propose le CMN.

Dans les faits, le CMN est aujourd’hui tout à fait capable, gestion directe ou non, de distribuer des tickets-restaurants à tous les agents n’ayant pas accès à une cantine. Aucune barrière réglementaire n’empêche aujourd’hui l’établissement de généraliser les tickets-restaurants et de mettre fin à cette discrimination que la CGT dénonce depuis des années. La preuve : le CMN distribue déjà des tickets-resto aux agents titulaires de certains monuments parisiens…

Mensonges par omission, contre-vérités : Voilà ce que le CMN est prêt à vous dire pour faire passer la pilule de la gestion directe des personnels titulaires.

Le CMN est il prêt à se voir confier la gestion directe des titulaires quand on connaît sa gestion des contractuels et vacataires ?

Pour nous c’est clairement NON !

Le CMN est il prêt à se voir confier la gestion directe des titulaires quand on connaît ses dérives gestionnaires, sa politique culturelle de plus en plus soumise aux impératifs économiques ?

Pour nous c’est clairement NON !

D’ores et déjà nous appelons les agents à se préparer à faire monter le rapport de force pour la rentrée pour obtenir : –  Le retrait total de ce projet néfaste qu’est la déconcentration des actes de gestion. – La généralisation des tickets-restaurants à tous les agents ne bénéficiant pas d’une cantine, week-ends et jours fériés compris, puisque le CMN peut déjà le faire sans en passer par la gestion directe.

Plus que jamais restons mobilisés pour défendre le service public culturel, nos missions et nos conditions de travail !

Paris, le 4 juillet 2018