Instances représentatives ministérielles

Communiqués

  • Signez la pétition contre la Fusion-suppression des CAP

    Signez la pétition contre la Fusion-suppression des CAP en cliquant sur le lien suivant: http://chng.it/4QKHXKv8pF Les attaques contre la Fonction publique symbolisées par la loi de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 font écho à celles imposées précédemment au secteur privé : fusion dans une seule et même instance – le Conseil Social…

  • Fait rarissime : pourquoi nous avons refusé de siéger en CHSCTM sur la dématérialisation ?

    Nous avons demandé de longue date un CHSCT Ministériel dédié à la question de la dématérialisation au regard de l’importance du sujet sur les missions, les métiers et les conditions de travail au ministère de la Culture. L’administration a fait droit à cette demande en convoquant un CHSCT M le 30 avril 2021. Deux groupes…

  • Retour sur le Comité Technique Ministériel du 26 mars 2021

    L’ordre du jour de cette séance fixé préalablement par l’administration se résumait essentiellement à trois points : Présentation de l’agenda social 2021 (pour information) Formation professionnelle : bilan 2019 et plan 2021 (pour information) ; orientations pluriannuelles 2021-2023 (pour avis) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement…

  • Déclaration de la Cgt-Culture au Comité Technique Ministériel du 26 mars 2021

    Les travailleurs de la Culture connaissent des situations très difficiles depuis plus d’un an maintenant en raison d’une gestion de la crise sanitaire laissant à désirer et réduisant à la portion congrue le dialogue social avec les organisations syndicales et les représentants des personnels. La gestion de la crise sanitaire ne se caractérise pas seulement…

  • Déclaration liminaire de la CGT-Culture au Comité National d’Action Sociale du 10 février 2021

    Madame la Présidente du Comité national d’action sociale, En préambule, Cette première séance du CNAS de 2021 nous donne l’occasion de faire des vœux et de souhaiter à chacun des membres du CNAS et plus largement aux bénéficiaires de l’action sociale ministérielle tout d’abord la santé, mais aussi que l’éradication définitive cette pandémie de COVID…

  • Le Secrétaire général fera son Comité technique d’administration centrale tout seul

    La CGT-Culture ne participera pas à cette reconvocation de pure forme du Comité technique d’administration centrale liée au réexamens des textes du SG et de la future délégation suite aux votes unanimes contre lors du CT du 3 décembre). En effet tout a été fait pour empêcher les représentants des personnels de s’exprimer librement et…

Rôle des instances et vos représentant.e.s CGT

Comité social d’administration ministériel (CSA-M)

Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail ministérielle (F3SCT-M)

Comité national d’action sociale (CNAS)

Conseil médical

Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)

Commissions administratives paritaires (personnels titulaires)

Commissions consultatives paritaires (personnels contractuels)

Ressources

Guide ministériel d’aide à l’évaluation des impacts

Guide ministériel de méthodologie d’enquête de la formation spécialisée en cas de maladie professionnelle

Guide ministériel de méthodologie d’enquête de la formation spécialisée en cas de suicide ou de tentative de suicide

Guide ministériel de méthodologie d’enquête du CHSCT en cas d’accident de service ou de travail