Un CHSCT au doigt mouillé…

Dans l’urgence de l’intervention présidentiel du 12 juillet annonçant le pass sanitaire dans les ERP pour une mise en œuvre au 21 juillet, le CMN a réuni lundi 19 juillet à 15h un CHSCT Central extraordinaire portant sur sa mise en place dans les monuments nationaux.

D’emblée la CGT a pointé la difficulté pour ce CHSCT à se réunir alors qu’aucun texte n’était encore sorti à l’heure où il se réunissait. Il était difficile de donner un avis sur du néant réglementaire.

Ce CHSCT s’est donc borné à examiner, pour information, l’organisation du travail dans chaque monument à partir du 21 juillet en se basant sur le projet de décret validé plus tard dans la soirée par le conseil d’État…

Ceux qui y échappent :

Une liste d’une grosse trentaine de monuments dont les jauges ERP ou dont la fréquentation réelle (seulement en visite accompagnée) ne dépasse pas les 50 visiteurs à l’instant T a été dressée. Nous avons analysé si certains sites au regard de leur fréquentation réelle ou de leur particularité (sites en plein air) pouvaient rentrer dans cette catégorie. Nous avons notamment noté que certains administrateurs avaient demandé à ce que le pass sanitaire s’applique dans leur site alors que d’autres administrateurs pour des sites équivalents avaient jugé que le pass sanitaire ne s’appliquait pas chez eux. Ce sont donc au moins 6 monuments qui sont sortis de la liste des sites ou le contrôle de pass sanitaire sera fait.

Et ceux qui n’y échappent pas…

Pour le reste des sites du CMN (une soixantaine), le contrôle du pass sanitaire devra se faire à compter de ce jour. Nous avons insisté pour que le contrôle des pass sanitaires puisse se dérouler dans les meilleures conditions de travail possibles en demandant que :

• La sécurité des agents et la protection juridique de l’établissement leur soient assurées face à des publics récalcitrants ou agressifs y compris aux moyens d’une signalétique renforcée, de l’information des agents sur leurs droit à la protection fonctionnelle et à la déclaration en accident de service en cas d’agression. Un registre santé et sécurité sur le site est également à la disposition des agents pour signaler les agressions éventuelles et voir ainsi leur fréquence et l’impact sur les conditions de travail.
• La charge du contrôle des pass sanitaire ne repose pas toujours sur les mêmes agents ou qu’à tout le moins ils ne soient pas isolés.
• Des renforts en vacations soient donnés par l’établissement aux sites afin d’assurer la sécurité des collègues chargés de contrôler les pass et d’éviter que cette mission ne se fasse au détriment des autres (visites commentées notamment qui dégraderaient l’accueil des publics).
• Les agents soient suffisamment dotés en téléphone pour contrôler les pass pour éviter le recours à des tablettes trop lourdes et que les agents n’aient recours à leurs propres téléphone en cas de défaillance du matériel.
• Lorsque le poste de contrôle du pass sanitaire est une création, qu’il soit aménagé de manière à éviter aux agents d’être exposés aux mauvaises conditions climatiques.
• Les agents soient formés à la gestion des situations conflictuelles avec les visiteurs. En ce sens des formations vont être mises en place dès le 26 juillet avec des retours d’expérience dans le but de mieux organiser le contrôle des pass sanitaire et de corriger les difficultés rencontrées lors des premières semaines avec le pass sanitaire.

Il est évident que la mise en place du contrôle du pass sanitaire va s’effectuer dans des conditions dégradées et risque fort de générer des conflits avec les usagers, des conflits de valeur et de la souffrance pour les personnels. Aussi nous vous demandons d’être particulièrement vigilants en signalant toutes difficultés rencontrées auprès de la hiérarchie, des assistants de prévention, dans les registres santé, sécurité au travail (registre RSST) ainsi qu’à vos élus en CHSCT.

Qu’en est-il de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire pour les agents ?

Que les choses soient claires : pour l’heure en l’absence de textes réglementaires en ce sens les agents n’ont aucune obligation à être vaccinés. Il n’en est d’ailleurs pas question dans les textes de lois proposés par le gouvernement puisque l’obligation vaccinale n’est prévue que pour les personnels soignants.

Les administrateurs qui vous demandent donc de vous faire vacciner ou qui dressent des listes d’agents vaccinés sont donc dans un abus complet de leurs prérogatives. Premièrement parce que le secret médical existe encore dans ce pays et deuxièmement parce que ce n’est pas leur rôle de s’assurer que les agents sont vaccinés mais celui de la médecine de prévention.

Cependant, même si la loi n’est pas encore votée, ce qui est annoncé par le gouvernement, laisse présager qu’à compter du 30 août un pass sanitaire valide sera demandé aux agents. Faute de quoi, ils pourraient être mis d’office en congés sans solde pour au maximum deux mois avant un possible licenciement.

Par ailleurs, ce que nous savons c’est qu’un pass sanitaire sera valide dans 3 conditions :
– Soit quand l’agent atteint un schéma vaccinal complet
– Soit avec un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h
– Soit si l’agent a été contaminé par le COVID 19 et produit un certificat de rétablissement depuis au moins 11 jours et au plus 6 mois.

Toutes ces questions et leur modalité d’application seront abordées dans les instances paritaires lorsque les textes de lois seront votés. Au moins deux instances représentatives du personnel du CMN se réuniront au cours de l’été et un CHSCT ministériel avant la fin du mois d’août.

Chiffon rouge sanitaire pour faire passer des réformes antisociales.

Lundi 12 juillet, le président de la République annonçait l’obligation vaccinale pour les personnels soignant et l’élargissement du pass sanitaire à tous les ERP accueillant plus de 50 personnes (hormis les lieux de cultes). Mais, dans la foulée, il annonçait aussi la mise en œuvre de la loi réformant l’assurance chômage pour octobre et le passage de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans à la fin de la pandémie

Une application de la « stratégie du choc » consistant à provoquer la sidération par des annonces fracassantes tout en faisant passer tout une série de reculs sociaux majeurs passant ainsi au second plan. Et on peut dire que cette stratégie fonctionne à merveille puisque la généralisation du pass sanitaire mobilise toutes les attentions et divise largement le pays toutes catégories confondues.

La CGT : pour la vaccination mais contre le contrôle généralisé de la population.

Depuis le début, les postions de la CGT ont été de tout faire pour la protection des travailleurs et travailleuses. A rebours d’un gouvernement qui a navigué a vu accumulant bourdes, mensonges, annonces contradictoires, mesures incompréhensibles et liberticides tout en continuant la casse de l’Hôpital public : nous avons lutté contre la casse de l’Hôpital public et pour de réels moyens supplémentaires aux personnels soignants, pour la précaution contre la précipitation et contre tout ce qui favorisait les contaminations, pour la levée des brevets et un accès pour tous à la vaccination.

Nous avons lutté pour un accès facilité à la vaccination, conscients que c’est le seul moyen efficace pour sortir de la pandémie et qu’au-delà d’un acte de protection individuelle, il s’agit avant tout d’un acte de responsabilité collective et de solidarité envers les plus faibles.

Nous avons milité pour que la vaccination soit le plus largement déployée y compris par la médecine du travail et en obtenant des facilités horaires pour se faire vacciner ainsi qu’un jour d’autorisation d’absence en cas d’effets secondaires post-vaccinales.

La mise en place de ce pass sanitaire constitue un grave précédent : fait dans la précipitation et sans réel débat démocratique, il institue le contrôle d’une partie de la population par une autre en lieu et place des autorités publiques créant ainsi un climat de suspicion généralisé.

Au lieu de menacer, d’entraver la vie sociale et de faire du chantage à l’emploi, le gouvernement ferait mieux de faire preuve de pédagogie et de se donner les moyens pour vacciner les jeunes et les plus précaires qui vont être ceux qui vont le plus subir ces restrictions non pas forcément par manque de volonté de se faire vacciner mais par un accès au soin défaillant, des inégalités territoriales et sociales et par la fracture numérique.

Car ce sont bien les jeunes et les plus précaires qui sont le moins vaccinés. Le pass sanitaire éloignera donc encore plus les populations les plus éloignées de la culture et des loisirs allant à rebours de nos missions de service public culturel et créant les conditions d’une aggravation de la fracture sociale.

La situation est d’autant plus complexe que les annonces gouvernementales donnent la part belle aux opposants les plus extrémistes et les moins fréquentables à la vaccination, fracturant ainsi de la plus dangereuse des manière la société en creusant un fossé de suspicion non seulement entre les pro- vaccin et les anti-vaccin mais également en poussant les hésitants dans les bras des pires pourvoyeurs de fausses nouvelles.

Pour nous c’est clair : si nous sommes opposés aux méthodes autoritaires du gouvernement, la CGT fera tout ce qui est nécessaire pour défendre les libertés publiques. Il est pour autant hors de question de nous joindre à des manifestations organisées par, ou aux cotés, de l’extrême droite complotiste et anti-vaccin.

Paris, le 21 juillet 2021