ISCP : pourquoi autant de mépris ?
Partageant une grille indiciaire commune avec les ingénieurs économistes de l’Etat _une vingtaine d’agents du
côté de Bercy_ , les ingénieurs des services culturels et du patrimoine sont les parents pauvres de la catégorie
A du ministère de la culture.
Dans ce corps, ce sont ainsi 300 hommes et femmes qui œuvrent au quotidien dans les différentes entités
du ministère, services culturels, musées, monuments, DRAC, UDAP, écoles et administration centrale, où ils
sont en charge de missions de conception, de réalisation et de contrôle des actions relatives à l’accueil des
publics et à la programmation culturelle, mais aussi de missions de protection et de sauvegarde du patrimoine
et de valorisation de la qualité architecturale, urbaine et paysagère des territoires, autant de domaines où leur
expérience est indispensable et de lieux, auprès du ministère comme des collectivités, où leur expertise est
reconnue.
C’est pourquoi, aujourd’hui, les responsabilités particulières qu’ils exercent, les qualifications et les
compétences qu’ils détiennent, comme l’expérience acquise, doivent plus que jamais, et urgemment,
être reconnues par l’administration. Car en réalité le ministère maltraite ce corps.
>Une grille où la durée de chaque échelon (4 ans dès le milieu de grille, alors qu’elle reste est de moins de 3
ans, et même de deux ans, pour les attachés) conduit à des impasses en termes de progression et à des carrières
inachevées. Comment taire le criant déséquilibre avec la grille des attachés d’administration et combien de
temps encore les ISCP devront t’ils supporter de travailler sans pouvoir espérer accéder en fin de carrière à
des grades sommitaux par ailleurs à peine équivalents à ceux des autres A? Des dizaines d’ISCP ont ainsi été
contraints à des détachements sur d’autres corps pour disposer enfin d’une véritable carrière.
>Un grave déséquilibre d’effectifs entre les deux premiers grades du corps, qui présentent une proportion
actuellement bien éloignée de celle des autres corps de catégorie A du Ministère de la Culture. Aujourd’hui ce
sont 80 pour cent des ISCP qui sont bloqués au premier grade alors que 80 pour cent de ceux-ci sont pourtant
éligibles au grade principal. Devront-ils partir en retraite sans espoir de voir leurs efforts, leur compétences,
récompensés ? 40% des attachés sont eux au deuxième grade !
>Une absence de promotion de grade depuis deux ans. Du jamais vu !! Sachant qu’aucune évolution de
corps n’est possible, combien de temps encore devront ils patienter au feu rouge placé par le ministère ?
>Un régime indemnitaire inacceptable car très faible et inégalitaire au regard du traitement réservé aux
autres corps du ministère. A titre d’exemple, le plancher de l’IFSE de ce corps de catégorie A est plus bas que
celui du corps des secrétaires administratifs, pourtant de catégorie B.
Tout aussi scandaleux, les ISCP qui ont autorité sur des agents travaillant les jours fériés ou pour des
événements hors temps de travail, et dont la présence est donc impérativement requise, ne sont pas habilités à
bénéficier d’une indemnisation financière. Ils peuvent simplement récupérer…Un comble !
>Des recrutements qui traînent en longueur sans aucune explication,des postes correspondant aux missions
des ISCP qui sont ouverts uniquement en attaché, mais aussi des postes d’ISCP vacants transformés en postes
d’attachés au grès des cooptations, ou inversement directement passés en postes de TSC à la demande des
chefs de service, disqualifiant la catégorie de l’emploi s’y rapportant. Quoi d’étonnant au regard de la
faiblesse du nombre de postes ouverts aux concours et du peu de ceux-ci au fil des ans ?
Pendant ce temps évidemment des agents sont recrutés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée au
mépris des règles statutaires.
Tout ceci signe une absence totale de reconnaissance des compétences et de l’investissement des ISCP et
induit de fortes interrogations et inquiétudes sur le devenir du corps comme sur les possibilités
d’évolution de carrière et de mobilité des agents relevant de celui-ci.
Au CT ministériel du 11 avril 2019, la délégation CGT culture a posé des questions relatives au corps ISCP.
Ainsi pour le concours organisé en 2017, nous avons souligné la lenteur des affectations. L’administration n’a
aucune explication à donner, tout juste a-t-elle précisé que cela se ferait en dernier délai en décembre 2019,
pour 6 postes en interne et 4 en externe.
Après avoir refusé pendant des années d’organiser un concours, bouchant ainsi l’horizon de progression de la
filière et de ses agents, pourquoi refuser de débloquer les crédits nécessaires à la nomination des lauréats de la
liste complémentaire ? Nous ne parlons pas là de recrutements massifs mais souvent de confirmer des agents
B déjà sur poste d’ISCP mais ayant dû passer le concours devant le refus de l’administration de les
promouvoir du fait de taux de promotions ridiculement bas !
Faute d’un effort certain combien arriveront à avoir une promotion méritée avant la retraite quand on sait que
la moyenne d’âge du corps est de 50 ans ?
Ces promotions de grade dont les agents sont privés depuis deux ans maintenant, devraient être enfin
entérinées à la CAP du 28 juin. Mais sur quelle base ? Rattraperons-nous l’année blanche 2018 ?
Le ministère va-t-il décider de manière unilatérale de reconduire le taux ridiculement bas de la triennale
2015/2017, soit 10 %? Nul ne le sait, puisqu’aucun ratio promouvables/promus n’a été défini pour 2018/ 2020.
La définition de ces taux n’est-elle d’ailleurs pas censée faire l’objet d’une discussion avec les représentants
du personnel ?
Une situation inacceptable, presque unique dans la fonction publique : déjà 2ans sans promotion ! Sur
un si petit corps…, à croire qu’il n’est pas de petites économies…
Autre question, sur les conditions d’accès au 3e grade du statut rénové. L’administration a pris l’engagement de
réunir les organisations syndicales dans le courant du mois mai 2019… Nous serons présents, des réponses
claires le seront-elles aussi ?
A l’heure où les enjeux sur les questions de politiques de démocratisation culturelle, mais aussi sur la
protection du patrimoine, la sécurité des œuvres et des personnes, est d’une brûlante actualité, l’administration
ne prend pas ses responsabilités pour faire vivre ce corps dont les missions du ministère ont tant besoin.
Les agents réclament légitimement le respect des cadres d’emplois, de leurs compétences et de leurs savoir-
faire et par là même, de leurs personnes. Ces revendications, soutenues par l’action syndicale, doivent
permettre la reconnaissance des positionnements et la clarification des missions, dans leurs particularités
comme dans leur diversité.
>La CGT revendique des délais de changement d’échelon plus courts, identiques à ceux des autres corps de
catégorie A tels que les attachés.
>La CGT revendique un ratio pro/pro similaire à celui des autres corps de catégorie A, afin de parvenir à un
plus juste équilibre entre les deux premiers grades du corps.
>La CGT revendique l’ouverture en priorité aux ISCP des postes correspondants aux missions du corps
afin de garantir des possibilités d’évolution de carrière et de mobilité.
>La CGT revendique l’ouverture, régulière, de concours dans toutes les spécialités pour garantir à tous les
agents une carrière avec ENFIN une véritable progression professionnelle et salariale.
>La CGT revendique pour les ISCP issus du concours interne une mobilité choisie et non imposée sans
fondement à des agents pourtant sur poste. Elle demande ainsi également la nomination immédiate des
lauréats de la liste complémentaire du concours 2017.
>La CGT revendique une amélioration des propositions et conditions de formation continue, voire
qualifiante, à destination des ISCP.
>La CGT revendique le relèvement des niveaux indemnitaires mais aussi une juste rémunération du
service fait avec le paiement des jours fériés et des heures supplémentaires effectués pour répondre aux
besoins des établissements.
>La CGT revendique un montant référent du CIA identique pour l’ensemble des corps de catégorie A du
ministère.
>La CGT revendique l’intégration de la prime de centrale dans l’IFSE pour les agents de la filière accueil,
surveillance, magasinageaffectés dans les SCN afin de les rétablir dans leurs droits.
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