PREAVIS DE GREVE DES ARCHEOLOGUES
LA CGT-CULTURE ATTEND CE SOIR A LA TABLE DES NEGOCIATIONS, DES ENGAGEMENTS FERMES DU MINISTRE
1) INRAP : une précarité galopante
En 2002, 787 agents ont bénéficié d’un contrat CDD et ce sont en tout plus de 3 900 contrats et avenants qui ont été réalisés par les services administratifs.
En 2003, 582 agents ont bénéficié d’un contrat CDD et ce sont, en tout, plus de 2 000 contrats et avenants qui ont été réalisés.
Il y avait 182 agents prioritaires à l’embauche dans la bourse de l’emploi au 25/06/2003.
38 prioritaires au moins sont sortis de la bourse de l’emploi en 2003 dont au moins 33 agents ayant bénéficié d’un CDI.
En 2004, 601 agents ont bénéficié d’un contrat CDD dont 213 pour un premier contrat. Ce sont, en tout, plus de 2 500 contrats et avenants qui ont été réalisés.
Il y avait 183 prioritaires à l’embauche au 1/01/2004.
68 prioritaires au moins sont sortis en 2004 de la bourse de l’emploi dont au moins 21 agents ayant bénéficié d’un CDI.
En 2005, 695 agents ont bénéficié d’un contrat CDD dont 210 pour un premier contrat. Ce sont, en tout, plus de 2700 contrats et avenants qui ont été réalisés.
Il y avait 230 agents prioritaires à l’embauche dans la bourse de l’emploi au 1/01/2005, 346 au 31/12/2005. Le pourcentage d’utilisation de la bourse de l’emploi s’élève à 85,71 %.
70 agents prioritaires au moins sont sortis de la bourse de l’emploi en 2005 dont au moins 35 agents ayant bénéficié d’un CDI.
La durée moyenne des contrats et avenants est de 1.5 mois pour les agents de la filière scientifique et technique, 2 mois pour les agents de la filière administrative et 13,42 mois pour les missions particulières.
En 2006, 710 agents ont bénéficié d’un contrat CDD au 5 octobre 2006 dont 153 pour un premier contrat. Ce sont, au 5 octobre, plus de 2300 contrats et avenants qui ont été réalisés.
Il y avait 403 prioritaires à l’embauche au 5 octobre.
24 agents prioritaires au moins sont sortis de la bourse de l’emploi en 2006 dont aucun, jusqu’à présent, n’à bénéficié d’un CDI.
Au 1er octobre 2006, 30 % de l’activité opérationnelle prévue au budget prévisionnel 2006 est réalisée par des agents sous contrat à durée déterminée.
Le recours à des contrats à durée déterminée s’amplifie de manière sensible en 2006 pour aboutir au chiffre de 403 prioritaires à l’embauche dans la bourse de l’emploi.
C’EST POURQUOI NOUS EXIGEONS UN PLAN DE RESORPTION DE LA PRECARITE A HAUTEUR DE 400 ETP EN CDI POUR REPONDRE AUX BESOINS PERMANENTS DE L’ETABLISSEMENT
2) Les engagements du ministre de la Culture au CTP M du 27 avril 2006
Le Ministre de la Culture avait préparé une déclaration liminaire. Il a annoncé son attachement au principe d’une archéologie qui représente l’intérêt général face aux contraintes de l’aménagement du territoire. Il veut assurer un financement solide et pérenne pour l’archéologie préventive. Le ministre de la Culture, voulant répondre aux préavis de grève de l’intersyndicale, a alors déclaré qu’il s’engageait sur :
1. la garantie pour 2006 du budget de l’INRAP à hauteur de 128 Millions d’euros, quelles que soient les rentrées de la redevance. Si, à la fin du premier semestre, le rendement de la Redevance d’Archéologie Préventive n’est pas satisfaisant dans le cadre de la loi de finance rectificative il cherchera d’autres solutions, notamment par l’élargissement de l’assiette fiscale et un arbitrage interministériel. La référence de rendement de la RAP reste les 80 Millions d’euros prévus par la loi 2003.
2. l’ouverture de 24 postes CDI consacrés à l’opérationnel et le re-pyramidage catégoriel des CDI.
3. « un train de CDIsation » des agents de l’INRAP dans le cadre du budget de 128 Millions d’euros de l’INRAP.
4. le déplafonnement de 50 ETP CDD consacrés à l’opérationnel.
Au total, ce sont 74 emplois qui doivent renforcer de façon urgente l’opérationnel en 2006 pour pallier à la crise actuelle.
3) un nouveau préavis de grève déposé le 24 octobre 2006
Ne voyant rien venir, l’Intersyndicale SGPA-CGT, CFDT, FSU, SUD Cultures Solidaires, CNT-CS dépose à nouveau un préavis de grève le 24 octobre 2006 pour le 15 novembre alors que l’employeur public est en situation illégale en utilisant des contrats CDD pour pourvoir des besoins permanents.
4) une réunion de négociation le 9 novembre qui met en évidence le comportement indigne de l’administration du ministère
Le 9 novembre 2006, une réunion de négociation suite au dépôt du préavis de grève a lieu au ministère sous la direction conjointe de la DAPA et de la DAG. Les propositions des administrations sont quasi-inexistantes mais les insultes sur le métier d’archéologues et la précarité sont bien là. Devant ce constat, la délégation intersyndicale quitte la salle et se rend en urgence à la rencontre du conseiller social du ministre, Alain Abécassis.
La délégation est reçue dans le quart d’heure et fait part au conseiller de son fort mécontentement. Elle exige une annonce ferme sur tous les points de revendication du préavis de grève.
La CGT-Culture dénonce les atermoiements du ministère et de ses administrations dans ce conflit qui, une fois de plus, met en évidence les pratiques illégales des employeurs publics dans le domaine du recrutement sur des besoins permanents et l’incapacité chronique du ministère à régler des conflits qui trouvent leurs origines dans la plus grande injustice sociale et le coût économique extraordinaire de la précarité à l’Inrap.
La CGT-Culture soutient les archéologues et attend des annonces et des engagements ministériels qui soient à la hauteur de la situation lors de la reprise des négociations ce soir, le 13/11 à 17h00
un plan de résorption de la précarité à hauteur de 400 ETP CDI inscrit au budget 2007,
un repyramidage catégoriel pour les filières administrative et scientifique et technique inscrit au budget 2007,
l’augmentation du plafond d’emploi autorisé à hauteur de 2000 ETP inscrit au budget 2007 pour tenir les délais et assurer les missions à hauteur des besoins de l’archéologie,
le renforcement en moyens humains des Services régionaux de l’archéologie,
l’arrêt des régulations de prescriptions dues au manque de moyens.
Paris, le 13 novembre 2006