Le SNEA-CGT / CGT Culture dénonce depuis des années l’inégalité de traitement des agents des ENSA, que ce soit au sein du ministère de la culture, par rapport aux autres ministères et même entre écoles d’architecture, qu’il s’agisse des titulaires, des contractuels, des enseignants et des ATOS : cette iniquité trop souvent perçue comme un « état de fait » propre aux ENSA et apparaissant même pour certains comme un « non sujet » est inadmissible !

Etat des lieux :

En raison d’une situation très hétérogène dans les écoles, par une note du 1^er mars 2018, le sous-directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture demandait aux directeurs des ENSA l’application de la circulaire de 2009.  Force est de constater qu’aujourd’hui le paysage est encore des plus variés :

• une seule école a presque mis en œuvre la totalité de la procédure, avec passage au CT et information au CA,
• d’autres partiellement,
• d’autres encore ont mis en place des dispositifs de rémunération s’inspirant de la circulaire sans avoir nécessairement pris en compte les groupes de classement, l’appliquant au fil du temps ….
• quatre écoles n’ont pas pu ou souhaité l’appliquer,
• seules quatre des vingt écoles ont présenté un cadre de gestion en comité technique local.

La situation des agents, entre écoles, voire au sein d’une même école, reste très disparate, très inégalitaire. Certains ont pu bénéficier de revalorisations depuis la note de 2018, d’autres non.

Les agents reclassés l’ont souvent été sans explication, sans concertation et sans information sur les droits de recours.

A l’aune de ce constat, le SNEA CGT n’a eu de cesse de demander depuis 2018 que notre ministère de tutelle prenne ses responsabilités. 

En décembre dernier, le SNEA CGT s’est battu et à obtenu l’ouverture de discussions

qui ont débouché sur un projet d’instruction

Alors que le SNEA CGT avait officiellement déposé une demande d’ouverture de négociation, l’administration proposait une seule réunion d’un groupe de travail en amont du CT spécifique prévu le 25 mars 2021. La CGT a fini par obtenir deux réunions de ce groupe de travail les 4 et 16 mars 2021 imposant de fait une négociation sur le contenu de cette instruction.

Le projet d’instruction a pour objet louable, de « donner mandat aux direction des ENSA pour négocier avec les instances et le contrôleur budgétaire régional dans le cadre défini » et « vise à préciser les modalités de mise en œuvre de la circulaire ». Cependant, il est très insatisfaisant.

Le SNEA CGT y a porté successivement quinze amendements qui, après discussions pied à pied, ont été pour une grande majorité d’entre eux retenus dans leur entièreté par l’administration, comme :

• l’application de la nouvelle instruction à l’ensemble des ENSA et à chacune d’entre elles (où qu’elles en soient dans la mise en œuvre),
• l’obligation et la définition d’une fiche navette avec l’agent concernant son reclassement,
• l’information de l’agent sur les modalités de recours,
• la date retenue pour les recours,
• le périmètre des états de service pris en compte dans le reclassement indiciaire,
• la date limite pour la mise en application de l’instruction,
• la possibilité de révision de l’instruction en cas de modification de la circulaire Albanel,
• la tenue d’un premier bilan de la mise en œuvre au CT commun des ENSA au cours du premier trimestre 2022

Malheureusement, la direction chargée de l’architecture et le service des ressources humaines du ministère, n’ayant pas mandat pour ce faire, n’ont pas accédé à trois de nos revendications fortes :

• Rétroactivité de la présente instruction au 1^er mars 2018 (la date proposée est celle du 1^er janvier 2021) ;
• Concernant la prise en compte de la durée de service de l’agent, suppression ou diminution de « l’effet tunnel » (actuellement à moins 20% par rapport à la progression moyenne dans un groupe) ;
• Assurance d’un accompagnement budgétaire pour toutes les écoles et pour les années à venir (crédits exclusivement prévus en 2021 et seulement pour certaines écoles) ;

Les organisations syndicales ont ainsi voté contre à l’unanimité lors du CT spécifique du 25 mars 2021.

La CGT Culture a interpellé le cabinet de la ministre pour l’ouverture d’une concertation, en présence de la direction chargée de l’architecture,

afin de faire valoir nos revendications.

  

En parallèle, un groupe de travail sur les conditions des enseignants contractuels et intervenants extérieurs a été constitué à la demande des organisations syndicales.

 

Dans un contexte des plus difficiles, il y a urgence à ouvrir le dialogue sur les rémunérations, les moyens et les conditions de travail.

En effet, le constat est alarmant : les ENSA se vident de leur effectif ATOS. près de 25% cette année pour certaines d’entre elles.

L’impact sur les conditions d’apprentissage des étudiants est également très préoccupant.

Leur situation déjà difficile, ayant engendré des mouvements sociaux début 2020,

 risque encore de se dégrader

ON NE LACHE RIEN !

Paris, le 8 avril 2021