La proposition d’ordre du jour du comité hygiène, santé et conditions de travail de l’administration centrale (CHSCT-AC) du 20 avril prochain a été reçu le jeudi 31 mars à 18h58 par le secrétaire de l’instance pour des demandes d’ajouts ou de remarques d’ici le lundi 4 avril… Consultation expresse !

Après consultation des autres représentants du personnel dans les délais impartis extrêmement limités, il a été demandé de rajouter à l’ordre du jour les deux points suivants :

• Suivi de la mise en œuvre de l’organisation de d’administration centrale (OAC)
• Mise en place du télétravail de droit commun et lors de la période transitoire liée à la crise sanitaire

Les réponses de la présidente ont été les suivantes :

• « S’agissant de votre demande de suivi de mise en place de l’OAC, les sujets d’organisation collective ont pu largement être abordés en 2021 et sont désormais derrière nous. »
• le télétravail a été ajouté en question diverse et non en point à l’ordre du jour (c’est-à-dire en fin de séance et sans documentation…)

Pourtant, le décret n°82-453 relatif au CHSCT dit clairement, à l’article 70 : « Le secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté préalablement à la définition de l’ordre du jour et peut proposer l’inscription de points à l’ordre du jour. »

Or, il est malheureusement d’usage, depuis l’arrivée de Roselyne Bachelot, que la présidente du CHSCT et du CT d’administration centrale nous refuse des points à l’ordre du jour. Nous avons demandé à plusieurs reprises que l’administration inscrive les points suivants :

• Les situations de souffrance au travail dans certains services (CHSCT)
• les bilans sociaux de la centrale depuis 2016, ce qui est pourtant obligatoire tous les ans (CT)
• un point sur les emplois précédés de réunions techniques (CT), engagement pris mais non tenu par la présidente

En outre, c’est un mois et demi avant la date de l’instance que le secrétaire consulte les représentants du personnel, puis rencontre le chef du Bureau de la Santé et Sécurité au travail (BSST) pour définir une première version d’ordre du jour, suivi d’une dernière réunion avec le ou la présidente de l’instance afin de valider l’ordre du jour. Cela permet ainsi aux équipes du BSST et des services concernés de travailler sur la documentation à fournir aux éluEs 15 jours avant l’instance. Mais avec cette présidente, c’est bouclé bâclé en un tournemain, sans prise en compte des préoccupations réelles des personnels.

Pourquoi avons-nous demandé les points à l’ordre du jour du CHSCT-AC l’OAC et le télétravail ?

FOCUS SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS DE L’OAC

Bienveillants, agiles et stratèges, qu’ils disaient.  Mais non !

L’un des premiers objectifs de l’OAC (si on écarte les suppressions de postes…) était, selon l’administration, de mieux faire fonctionner les services de la centrale, tant sur le partage et la circulation de l’information, que sur les coopérations entre services et entre les agentEs, avec des procédures simplifiées.

Or, depuis la mise en place de cette nouvelle organisation, les personnels sont confrontés à plus d’intermédiaires, une illisibilité des interlocuteurs, des circuits d’information et de validation plus longs et peu fluides, ce qui rajoute de la complexité et leur retire de la transversalité. La hiérarchie intermédiaire se retrouve à traiter davantage de sujets RH que du travail, que cela soit voulu ou subi.

Quand des collègues nous disent que :

• les projets et contrats de service ne sont pas aboutis,
• certaines fiches de poste sont encore en cours de finalisation,
• certains personnels ayant été contraints à un changement d’affectation et que leur nouvelle hiérarchie les oblige à nouveau à changer de poste, sans tenir compte de leur profil professionnel ni des besoins du service d’arrivée, mettant les 2 parties en difficulté,

les bras nous en tombent ! Mais apparemment pas ceux de la présidente de nos instances, qui est la numéro 2 du secrétariat général, pilote de l’OAC.

Une mémoire d’éléphant : le ministère de la Culture n’a ni éléphants ni mémoire, apparemment.

Alors qu’on pensait avoir touché le point culminant de l’absurde, les génies qui nous dirigent, peut-être par manque d’imagination ou par amnésie, nous ressortent les vieilles recettes qui n’ont pas fonctionné :

• le projet immobilier Camus nous ressort le principe de continuité verticale, qui a totalement échoué lors de la réorganisation liée à la RGPP en 2011 et a engendre de nombreux déménagements pour les agents du SRH ;
• l’interdiction de communiquer directement avec les collègues des autres services et passant obligatoirement par la hiérarchie, encore une autre grande idée, totalement improductive et délétère, de la RGPP ;
• la création d’adresses génériques pour certains services, là aussi tentative déjà expérimentée au SRH avec les gestionnaires de paye et abandonnée avec un constat unanime d’échec, tant du côté des agents que de l’administration.

FOCUS SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS DE L’APPLICATION DU TELETRAVAIL 

Les agentEs sont de plus en plus nombreux à nous alerter sur la distorsion de l’application réglementaire du télétravail et les pratiques discrétionnaires qui en découlent : défiance et flicage de la hiérarchie, refus de 3 jours sauf préconisation médicale (pendant que certainEs chefFEs s’octroient les 3 jours), etc., alors que les personnels ont montré leur capacité à assurer leurs missions depuis bientôt 2 ans, en mode parfois très dégradé.

Emblématique, la « norme de référence » à 2 jours maximum de télétravail par semaine proposée dans l’accord[1] est déjà formellement appliquée dans certains services sur consigne du secrétaire général. Cette application arbitraire du télétravail, cumulées aux nombreux dysfonctionnements organisationnels de l’OAC, à la surcharge de travail liée aux suppressions de postes, à la fatigue et aux tensions liées à la crise sanitaire accroissent les risques psychosociaux et la dégradation des conditions de travail au sein des collectifs.

C’est pourquoi nous avions demandé à ce que le télétravail soit un véritable point en tant que tel à l’ordre du jour du CHSCT, car il est bien du rôle de cette instance de prévenir tout risque pour la santé.

Nous demandons que la présidente du CHSCT-AC accède à ces demandes on ne peut plus légitimes et la rappelons à ses responsabilités.

Paris le 14 avril 2022

[1] Voir nos communiqués Un projet d’accord qui n’apporte rien et entérine des reculs inacceptables et Compte-rendu du groupe de travail du 12 avril entre administration et organisations syndicales