La Nuit européenne des
musées
intéresse-t-elle la direction
du C2RMF ?

Alors que la Nuit européenne des musées s’approche à grand pas, de nouveau, vos représentants au comité
hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) se trouvent devant le fait accompli. Comme l’an passé pour la
Nuit des musées à Versailles, la direction fait volontairement l’impasse sur la saisie du CHSCT et du comité
technique. Comme s’il s’agissait pour elle d’un évènement mineur, d’une quantité négligeable, balayant d’un revers
de main les conditions de travail et de sécurité des volontaires participants (titulaires, contractuels, doctorants),…

Car il y a bien une modification de l’organisation et des conditions de travail qui nécessite d’être encadrée
réglementairement* :
– volontariat ? ordre de priorité au cas où le nombre de volontaire excède les besoins ?
– formation ? prise de parole en public, contact avec le public, gestion des conflits, évacuation, …
– récupération ? horaire et/ou pécuniaire ?
– temps de pause ? repas ?
– horaires ?
– remboursement des transports ? en particulier frais de taxi, lorsque les réseaux de transports en commun ne
fonctionnent pas ?
– régime des accidents de services – maladie professionnelle ?

Symptomatique de ce laisser-aller, il est demandé aux personnels non rétribués par le C2RMF, entendez par là les
doctorants, souhaitant participer, que ceux-ci signent une décharge de responsabilité. « Comprenez, ils viennent
bénévolement participer à cet évènement « festif » nous dit l’administration. Ainsi si quoi que ce soit leur
arriverait, ce serait pour leur pomme ? En admettant même qu’il s’agisse de bénévolat, le C2RMF aurait du
contracter une assurance comme n’importe qui organisant un évènement « festif ». Mais en l’occurrence, les
doctorants sont des contractuels de droit public, régis, entre autres, par le décret n°86-83 du 17 janvier 1986
modifié sur les agents non titulaires de l’État et le décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants.
Comme pour l’ensemble du personnel d’état, leurs activités sont encadrées par la loi. Notre direction aurait du
prendre le temps de contacter les services RH des établissements employeurs afin de connaitre les conditions
d’exercice de cette activité (est-elle comprise dans le contrat doctoral ou rentre-t-elle dans le régime du cumul
d’activité ?), et au besoin prévoir des amendements aux conventions. Ce mépris total vis-à-vis de nos collègues que
nous côtoyons quotidiennement, est proprement scandaleux.

Tout cela montre l’amateurisme de notre direction mais aussi son désintérêt pour les personnels participants à cet
évènement « festif ». La seule chose qui semble mobiliser le CODIR est le choix de la couleur des tee-shirts.

Nous demandons :
– la consultation du CHSCT et du CT ;
– ces évènements étant appelés à se répéter, la mise en place d’un cadre formel couvrant ces activités, intégré au
règlement intérieur ;
– la suppression de la décharge de responsabilité
– la régularisation de la position des doctorants participants à cet évènement.

7 mai 2019

* Le règlement intérieur ne prévoyant pas l’ouverture des sites parisiens le samedi soir, il est inopposable.

tract du C2RMF la nuit europeenne des Musees