La « philosophie » de cette réforme de la fonction publique? Soi disant « Faire mieux avec moins de dépenses », ce qui dans les faits se traduit par « faire des économies en réduisant le rôle de l’état »!.

Le Ministère de la Culture sera une des premières administrations touchées par cette R.G.P.P.. Pour la Culture, les orientations de ces évolutions seront fixées entre février et avril 2008.

L’application de cette réforme à notre Ministère, ce serait à terme :

– la disparition de la Direction des Musées de France, avec une réduction importante des possibilités de mobilité.

 la transformation de musées nationaux en établissements de droit privé, gérés par la Réunion des Musées Nationaux (R.M.N.) ;

 le rattachement de Monuments historiques aux collectivités locales ;

 la privatisation de l’archéologie préventive ;

 l’avenir incertain des services régionaux et départementaux, essentiels pour la diffusion des aides culturelles en Ile de France et en province;

 une fragilisation du statut des fonctionnaires, par exemple en facilitant les démissions de la fonction publique ;

 une gestion personnalisée des agents, soit une individualisation des carrières et une culture du mérite ;

 l’utilisation de l’intérim pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers !

Face à ces désastres annoncés, il est urgent d’agir !

Le Ministère est en danger !
Les Musées nationaux sont menacés !
Il faut refuser cette réforme !
Tous dans l’action le jeudi 21 février !

Cette journée d’action s’accompagne d’un dépôt de préavis de grève pour tous les agents du Ministère.

Un rassemblement se déroulera à partir de 13h devant le Ministère, aux colonnes de Buren. Soyez nombreux à y participer !

Une mobilisation massive au Louvre sera un signe fort du refus de cette réforme.

La R.G.P.P. et la gestion des personnels :
l’intérim dans les salles du Musée ?

Le 19 septembre 2007, le président de la République annonçait devant les élèves de l’Institut Régional d’Administration (IRA) que le moment était venu « de refonder l’Etat, de refonder le service public, de refonder la fonction publique. ». Dans ce discours, il annonçait quelques uns des moyens envisagés pour mettre en place cette réforme :

– l’accompagnement des agents « qui souhaitent changer de fonction, de métier. Il faut les inciter quand c’est nécessaire » ;

 l’ouverture à tous les fonctionnaires de « la possibilité de quitter la fonction publique contre un pécule » ;

 l’ouverture d’un « chantier de l’individualisation des rémunérations pour qu’il soit davantage tenu compte du mérite, de l’implication, de l’expérience, des résultats. Pour que chacun soit incité à faire mieux. Pour que les meilleurs soient incités à rester » ;

 pour certains emplois de la fonction publique, le choix laissé « aux nouveaux entrants entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré ».

Cinq mois après, des projets de loi et de décret

Le 4 février 2008, le Ministre de la Fonction publique a communiqué aux organisations syndicales un projet de loi en 15 articles visant à modifier le Statut général. Selon le calendrier présenté par les autorités ministérielles, ce projet devrait être examiné en session plénière du Conseil supérieur de la Fonction publique dans la 2ème quinzaine de mars, l’ensemble du dispositif ayant vocation a devenir opérationnel dès 2008 !

l’article 7 prévoit la création d’une nouvelle situation statutaire dans laquelle serait placé le fonctionnaire « privé d’affectation par suite d’une suppression ou d’une modification substantielle de son emploi ». A l’issue d’une période de deux ans, pendant laquelle l’administration chercherait à favoriser le reclassement professionnel, dans la Fonction publique ou dans le secteur privé, le fonctionnaire pourrait être mis « d’office en disponibilité ».

L’article 8 envisage de généraliser les possibilités de cumul d’emplois à temps non complet à l’ensemble du territoire. Cette disposition introduite il y a un an dans le Statut était jusqu’à présent limitée aux zones rurales. C’est la porte ouverte en grand au recrutement d’agents publics à multi-employeurs.

L’article 9 prévoit de modifier le Code du Travail pour permettre à l’administration et à ses établissements publics d’avoir recours à l’Intérim « pour pourvoir rapidement des vacances temporaires d’emplois ou faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers ou à des surcroîts d’activités ». En rompant la relation contractuelle avec l’employeur public, cette mesure vise à exonérer l’Etat et les collectivités territoriales de leurs responsabilités envers les agents recrutés sous contrat à durée déterminée (qui, au Louvre, sont actuellement contractuels sur crédit ou sur poste, gérés directement par le Musée).

Ajoutons que ce projet de loi pourrait s’accompagner d’un décret instituant une indemnité de départ volontaire. Elle serait attribuée aux agents démissionnaires, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels en durée indéterminée. Ce décret viserait bien sûr à « faciliter » la réduction des effectifs dans la fonction publique.

Face à la hauteur des enjeux, la CGT appelle tous les personnels à préparer la riposte.

Non à la R.G.P.P.
Refusons cette réforme !
Tous dans l’action le jeudi 21 février !