Une chose apparaît clairement à la lecture des documents issus du Conseil de « modernisation » du 12 décembre 2007 : si rien n’est fait pour arrêter les plans de restructuration gouvernementaux, les services déconcentrés du Ministère de la culture pourraient, pour une large part, disparaître de la carte administrative d’ici quelques mois.
Contrairement au discours officiel, aucune des mesures envisagées n’a pour but d’améliorer et de développer le service public ni de permettre une meilleure prise en compte de l’intérêt général dans les domaines de la culture et du patrimoine. Ce dont il s’agit, c’est bel et bien d’un choix de société pour lequel les personnels des DRAC et des SDAP doivent peser par leur mobilisation.

Organisation des services :

Le projet est limpide. Les structures déconcentrées de l’État sont jugées « trop nombreuses et trop coûteuses ». En conséquence, les services de l’État au niveau départemental ne seront plus organisés en fonction des périmètres ministériels mais en fonction de « 5 ou 6 grandes missions ». Le sort des SDAP pourrait ainsi être réglé d’un trait de plume. Conformément aux souhaits d’une minorité agissante d’architectes des bâtiments de France, les missions de ces services pourraient sortir du ministère de la culture pour être intégrées au sein d’une direction départementale (ou pôle) « aménagement et développement des territoires », placée sous l’autorité des préfets de départements, qui regrouperait, en plus des SDAP, ce qui reste des DDE et des DDAF (agriculture et forêt). En outre, d’autres missions à caractère départemental exercées aujourd’hui par les DRAC pourraient suivre le même chemin et être transférées, quant à elles, vers une direction de l’« offre éducative ».

S’agissant du maintien d’un échelon régional du ministère de la culture, les DRAC, de grandes incertitudes sont nées des annonces du 12 décembre dernier puisque, dans le cadre « d’un État réorganisé et allégé », il est prévu de réduire le nombre de directions et délégations ministérielles de 30 par région à moins de 10. Certes, le cabinet de Christine Albanel se veut à présent rassurant sur ce point mais, dans les faits, aucune annonce officielle ne devrait intervenir immédiatement, ce qui invite à la plus grande prudence.

Combien de fois nous a-t-on en effet promis la publication imminente du décret DRAC-SDAP, préparé sous Renaud Donnedieu de Vabres,… avec le résultat que l’on connaît ! Par ailleurs, dans l’hypothèse où les DRAC seraient effectivement conservées, on ne peut exclure que leur nature même en soit modifiée par adjonction de compétences relevant d’autres ministères (Éducation, Jeunesse et sports, Tourisme, par exemple).

Les missions :

Elles ont déjà été fortement mises à mal ces dernières années : transfert de l’Inventaire, abandon de la maîtrise d’ouvrage pour les fouilles archéologiques et pour les travaux sur les Monuments historiques n’appartenant pas à l’État, décentralisation des crédits pour l’enseignement artistique et le patrimoine non protégé, restrictions drastiques des crédits d’intervention, des aides et subventions susceptibles d’être allouées au soutien à la création, au spectacle vivant, à la production et à la diffusion cinématographique, entre autres.

La RGPP risque maintenant de porter un coup fatal aux missions des services opérateurs, de nouvelles vagues de « décentralisation » et d’abandons de missions étant d’ores et déjà à l’étude.

Une mission d’audit est particulièrement chargée de « recenser l’ensemble des obligations administratives imposées aux entreprises et d’identifier les possibilités de rationalisation », et « d’engager un plan de simplification pour les 1000 procédures les plus lourdes ou jugées les plus irritantes (sic !) avec un objectif de réduction des charges de 25% ». Dans le domaine du patrimoine, on voit bien, par exemple, que les avis sur permis de construire (abords des Monuments historiques et archéologie) pourraient se trouver dans le collimateur.

Les fonctions « support » assurées aujourd’hui par les services des affaires générales sont également visées : les traitements et leur gestion relèveraient d’un opérateur national de paye ; la gestion des locaux serait contractualisée ; les procédures de passation de marché seraient simplifiées et mutualisées entre les ministères, etc. C’est incontestablement dans ce secteur qu’est attendue la plus importante possibilité de suppression d’emplois.

Au-delà, il est même envisagé, au titre de la « simplification des procédures internes de l’État », la mise en place d’« agences de service public » permettant de « répondre aux besoins des administrations », ce qui laisse à penser que l’ensemble de ces fonctions « support » devraient, à terme, être transférées à de véritables structures autonomes.

Les mesures relatives aux personnels :

Dans le cadre des regroupements de services au niveau départemental, le gouvernement annonce que les préfets « disposeront des moyens de mieux répartir les effectifs entre les services placés sous leur autorité », et que « les agents qui travailleront dans des directions départementales ne seront plus directement rattachés à (leur) administration centrale », autrement dit à leur ministère d’origine.
Dans l’objectif d’accélérer les suppressions d’emplois, « une prime au départ volontaire sera créée », tandis que pour accompagner les suppressions et fusions de services, « des primes encourageant la mobilité ou accompagnant la réorganisation des services seront crées pour favoriser les mobilités géographiques et les reconversions professionnelles ».

Par ailleurs, le gouvernement vient récemment de transmettre aux organisations syndicales des projets de textes visant à modifier le Statut général des fonctionnaires, censés entrer en application dès cette année. Ceux-ci prévoient notamment la création d’une nouvelle position statutaire dans laquelle seraient placés les fonctionnaires « privés d’affectation par suite d’une suppression ou d’une modification substantielle de leur emploi ». A l’issue d’une période de 2 ans pendant laquelle l’administration chercherait à favoriser son reclassement dans la Fonction publique ou dans le secteur privé, le fonctionnaire placé dans cette situation pourrait « être placé d’office en disponibilité ». Ce serait ainsi la fin de l’obligation faite à l’administration d’affecter un agent titulaire.

Devant tous ces enjeux cruciaux, et face aux assauts de l’idéologie ultra-libérale dans toute sa « splendeur », la CGT-Culture a clairement choisi son camp.

Dans le cadre d’un service public qui se doit d’être défendu et renforcé, elle affirme qu’il y a bien une place irremplaçable pour le ministère de la culture, outil de toutes et tous.

Ensemble, acteurs, professionnels et personnels de la culture,le temps de la contre-offensive est venu pour arrêter le bras des casseurs !

Paris le 19 février 2008

Tract Recto/Verso p1 et p2