L’administration centrale du ministère de la Culture subit actuellement une nouvelle réforme, l’Organisation de l’Administration Centrale (OAC). Elle est en grande partie l’aboutissement du Plan de Transformation Ministériel (PTM) de Franck Riester, lui-même issu d’Action publique 2022 de Françoise Nyssen.
Cette réforme, motivée avant tout par la rationalisation budgétaire – l’administration centrale a perdu près de 600 postes depuis 2012, vise à :
- regrouper les fonctions dites « supports » au secrétariat général (communication, documentation, études et prospective, international),
- réorganiser les directions générales du Patrimoine et de l’Architecture (DGPA), de la Création artistique (DGCA) et des Médias et des Industries culturelles (DGMIC),
- créer une délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC).
Bien que la création de cette nouvelle délégation soit l’opportunité d’envisager l’action du ministère à travers de nouvelles perspectives, force est de constater que la réforme dans son ensemble bafoue à la fois les principes de la démocratie sociale et participative, le fond des missions, le suivi et l’accompagnement des agents, et ne prend pas en compte les besoins réels en moyens humains et financiers. Le comité technique du 3 décembre dernier portant sur les arrêtés d’organisation de chaque direction et délégation est l’illustration même de la « méthode Bachelot » : un comité technique clôturé par le secrétaire général sans examen des textes de la direction générale de la création artistique (DGCA) et de la direction générale des patrimoines (DGP) par les représentants du personnel. En outre, à aucun moment les questions de suppression d’emplois, de pérennité des missions, de report de charges de travail, de formalisation des coopérations entre directions et services, ni de conditions de travail des agents publics n’ont été abordées. Dès le lendemain la CGT-Culture a adressé une lettre ouverte à la ministre pour dénoncer cette véritable obstruction du dialogue social.
Depuis la publication des textes le 1er janvier dernier, les dysfonctionnements que la CGT-Culture avait auparavant pointés se multiplient : problèmes d’avenants aux contrats, de rétrogradation d’agents dans les nouveaux organigrammes (conséquences du refus catégorique de toute négociation collective), de répartition des missions, voire de disparition de certaines d’entre elles, absence de travaux collectifs sur les projets de service, surcharges de travail, etc. Ces dysfonctionnements, aggravés par le contexte sanitaire, pèsent sur la santé des agents publics, notamment en termes de risques psycho-sociaux.
Pour l’ensemble de ces raisons, la CGT-Culture a adressé le 29 janvier une lettre ouverte au secrétaire général du ministère pour demander un point d’étape urgent avec les organisations syndicales, les directeurs et les pilotes des différents chantiers de la réforme, sans réponse à ce jour. Une alerte auprès de la conseillère sociale le 3 février n’a pas non plus fait avancer la situation. Face à ce mutisme persistant, la CGT-Culture a de nouveau envoyé un courrier à la ministre le 8 février afin de « rouvrir les discussions dans un climat constructif sur chacun des points concrets qui précisément mettent en péril l’aboutissement de cette réorganisation et pénalisent injustement les agents ».
Et parce que la ministre continue de briller par son assourdissant silence, la CGT-Culture a décidé ce jour de dénoncer la « méthode Bachelot » en procédant à un affichage sur la façade du ministère de la Culture, pour qu’elle s’implique enfin dans la gestion interne de son ministère.
Paris, le 16 février 2020
