La journée du 8 octobre prochain constitue une journée d’action unitaire interprofessionnelle pour
protester contre la politique d’austérité menée par le gouvernement. Cette politique a des conséquences désastreuses sur les salariés, sur l’organisation et le fonctionnement des services publics
à commencer par celui de la Culture. S’inscrivant pleinement dans cette journée d’action, la CGT-
Culture appel les agents du Ministère à cesser le travail et à se joindre aux manifestation à Paris et
en Région.

Quel ministère de la culture pour demain ?

Réforme territoriale, charte de déconcentration, devenir des DRAC et l’administration centrale

La réforme territoriale conduite par le gouvernement continue d’avancer à marche forcée. Cette
réforme, on le sait, menace explicitement les DRAC et par voie de conséquence le ministère de la
culture lui-même et tout particulièrement son administration centrale (à preuve les effets nocifs de
la charte de déconcentration tant sur les DRAC que sur l’administration centrale).
S’agissant de décentralisation, il y a fort à craindre que le projet de délégation de compétences à
la région Bretagne ne soit que la première étape d’un processus visant à vider les DRAC de leur
substance et ce au détriment de l’égalité de traitement de l’ensemble des populations en matière de
culture sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer.
Tout ceci n’est pas sans conséquence sur l’administration centrale, son rôle, et ses missions de
conception et de cohérence de politiques en direction du plus grand nombre et sur les liens et partenariats avec les collectivités territoriales.

La CGT-Culture revendique :

• la préservation de toutes les DRAC, y compris les unités territoriales, partout où elles sont
  implantées à ce jour ;
• la conservation intégrale des emplois et des métiers, dans les sites actuels et au sein du
  ministère de la culture et donc l’arrêt de toute suppression d’emplois et de métiers ;
• ni de mutation d’office, ni de licenciement ;
• la création d’emplois et de services là où les besoins sont criants ;
• l’organisation systématique de concours, y compris réservés, et examens professionnels
  pour tous les corps pour garantir la pérennité des missions et les carrières des personnels ;
• la revalorisation du régime indemnitaire dans les services déconcentrés afin qu’ils soient
  plus justes et transparents et l’intégration des primes dans le traitement ;
• le renforcement et l’homogénéisation des droits des contractuels nécessaires à
  l’accompagnement de missions ponctuelles et spécifiques ;
• l’information et la consultation systématique des comités techniques et des CHSCT et le
  maintien des instances du personnel tel quel après la fusion des régions ;
• le respect des personnels et de leurs représentants.

Politique immobilière : casse immobilière et casse du ministère

Dans le cadre des schémas pluriannuels de stratégie immobilière, et sous couvert de réduction
des coûts et du nombre de ses implantations à Paris comme en régions, le ministère de la culture
risque d’affronter plusieurs vagues de déménagement inédites.
Le ministère de la culture a notamment annoncé travailler à l’élaboration de trois scénarii pour
l’administration centrale. Ceux-ci lient densification des locaux existants (Bons-Enfants), abandon
des baux locatifs (rue Beaubourg), vente des bâtiments actuellement détenus en pleine propriété
(Pyramides, Richelieu et Saint-Cyr), délocalisation des services et des agents, et enfin amputation
des locaux du site historique des Archives nationales de Paris

La politique immobilière est de toute évidence la face cachée de la réforme de l’Etat qui vise
à dynamiter la Fonction publique et le ministère de la culture tout particulièrement

La CGT-Culture revendique :

• l’abandon du projet de délocalisation du ministère de la Culture ;
• une solution viable et pérenne pour les agents de la Direction Générale de la Création Artisti-
  que menacée par une prochaine fin de bail, solution qui ne remette pas en cause les implantations
  géographiques et les conditions de travail des autres composantes de l’administration centrale ;
  amélioration des conditions de travail des personnels qui exclut toute nouvelle densification des
  bureaux ;
• dans le respect de la norme de 10m² par poste de travail édictée par la direction du Travail ;
• l’ouverture d’une vraie réflexion concertée sur le devenir des Archives Nationales ;
• pour les personnels des services déconcentrés, l’abandon des incessants projets de déménagement.

Rémunération et pouvoir d’achat

Avec le gel du point d’indice depuis 2010, le pouvoir d’achat des agents publics est en chute libre.
Nous assistons à une véritable paupérisation des personnels de catégories C et B et plus particuliè-
rement des agents à temps incomplet. Ainsi, seuls ceux situés dans les tout premiers indices bénéfi-
cient des maigres revalorisations du SMIC. Cela a engendré un phénomène de tassement indiciaire
qui a pour conséquence la « smicardisation » des agents de toutes les catégories.
Concernant le régime indemnitaire, les disparités sont telles qu’elles confinent à l’injustice voire à
la discrimination : inégalités femmes/hommes, inégalités entre agents de même catégorie mais de
corps différents en administration centrale, inégalités entre corps de même catégorie suivant l’affectation… Enfin, les pensionnés du ministère, notamment de catégorie C, partent avec des retraites
en dessous du seuil de pauvreté européen (900 € par mois).

La CGT-Culture revendique :

• le dégel immédiat de la valeur du point du point d’indice et un rattrapage des pertes de pouvoir
  d’achat ;
• une augmentation de la valeur du point d’indice ;
  une mesure d’urgence exceptionnelle qui permette aux agents de partir avec une retraite au
  moins égale au SMIC ;
• une refonte totale de la grille indiciaire et la reconnaissance effective des qualifications ;
• la garantie d’une amplitude de carrière de 1 à 2 pour une carrière complète ;
• un début de grille à 1700 euros brut ;
• l’intégration des primes constituant un complément salarial dans le traitement ;
• l’intégration des primes dans l’assiette de cotisations de retraites ;
• la transparence et l’équité dans la revalorisation et l’attribution des primes ;
• l’abrogation du RIFSEEP.

Carrières

La situation professionnelle des agents contractuels comme titulaires a été trop longtemps dé-
laissée. Aujourd’hui l’ensemble des personnels connaît des carrières bloquées, tant en termes
de rémunération, de promotion que de mobilité ou de précarité. Les nombreuses suppressions
d’emploi sont extrêmement préjudiciables pour tous les personnels. Dans certaines filières, la si-
tuation de carrière des agent est alarmante. Les filières administratives, de recherche ou d’accueil
et surveillance connaissent des difficultés inacceptables, tant en termes de rémunérations que de
déroulement de carrière. Ainsi, 58 % des agents de la filière administrative sont en catégorie C et
75 % des agents d’accueil et surveillance sont dans les échelles 3 et 4 de la catégorie C. Dans la
filière recherche, les effectifs sont de plus en plus réduits et 62 % des agents ont plus de 50 ans.
Les techniciens de recherche voient leur carrière laissée à l’abandon ; quant à leur régime indemnitaire, il relève de l’indécence comparé aux autres corps.

La CGT-Culture revendique :

• des corps à deux grades pour les catégories C immédiatement ;
• en attendant la création de corps à deux grades, l’épuisement des échelles 3 et 4, à commen-
  cer par la filière accueil, surveillance et magasinage ;
• un plan de repyramidage et notamment de la filière administrative ;
  l’introduction dans le NES du corps des techniciens de recherche avec effet rétroactif au 1er jan-
  vier 2015 ; le repyramidage des personnels de ce corps en catégorie A pour ceux exerçant des
  fonctions supérieures et le recrutement en toute urgence d’emplois dans les corps de B et A de la
  filière recherche afin de garantir les prérogatives et missions de recherche du ministère ;
• ’amélioration du taux de promotion

Emploi

Le ministère devrait supprimer 135 emplois sur les trois prochaines années (suppression de 35
emplois par an en administration centrale et de 10 emplois par an dans les établissements publics sur le budget du ministère). Il est à peu près certain que ces suppressions se feront sur les
fonctions support. De plus, les plafonds d’emplois notifiés aux établissements publics continuent
d’accuser cette année encore une baisse importante impliquant de graves difficultés de fonction-
nement. Après avoir été « saigné à blanc » par la RGPP, notre ministère ne peut plus se permettre la moindre suppression d’emploi au risque de dégrader encore les conditions de travail des
personnels et de remettre durablement en cause ses missions fondamentales de service public.
Et que dire des conditions d’accueil des publics ! C’est pourquoi il faut cesser toute suppression
d’emploi et au contraire en créer de nouveaux là où les besoins sont criants.

La CGT-Culture revendique :

• l’arrêt immédiat de toute suppression d’emploi ;
• des créations nettes d’emplois là où les besoins sont criants ;
• l’ouverture de concours, y compris réservés, et examens professionnels pour pourvoir l’en-
  semble des besoins permanents ;
• l’ouverture de concours et examens professionnels tous les deux ans et l’établissement de
  listes complémentaire ;

Retour à la règle et levée de dérogation sur l’ensemble du ministère

Malgré l’engagement d’Aurélie Filippetti à lever les dérogations dont font l’objet neuf de nos éta-
blissements, les négociations sont enlisées contrariant un peu plus les carrières de nos collègues
enfermés dans des logiques d’établissement sans aucune perspective de mobilité ni de carrière.
Par ailleurs, le 8 juillet 2015, la CGT-Culture a engagé sa signature sur un protocole d’accord pour
une meilleure sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels. Il a fait l’objet
d’une instruction ministérielle en date du 27 juillet 2015, adressée à tous les services, directions
et établissements publics administratifs. Or, nous constatons déjà que certains établissements pu-
blics refusent d’appliquer cette instruction, soit en ne renouvelant pas les contrats, soit comme au
CMN par un refus revendiqué d’appliquer l’accord. Cela exige une réponse ferme et un exercice
renforcé de la tutelle du ministère sur les établissements.

La CGT-Culture revendique :

• la mise en place d’un plan ministériel pluriannuel de titularisation des emplois contractuels sur
  besoins permanents et, dans l’attente, la sécurisation de leur parcours professionnel ainsi que la
  levée des dérogations à l’emploi de titulaires dans certains établissements (CMN, Rodin, Quai
  Branly, Pompidou, Oppic, CNHI, Versailles, Inrap et CNC). Les emplois d’avenir œuvrant sur des
  besoins permanents doivent aussi bénéficier de ce plan ;
• l’application pleine et entière du protocole d’accord du 8 juillet 2015, y compris au CMN.

Culture : service public vs marchandisation

Le ministère est à la croisée des chemins. Dans de nombreux domaines, le service public est af-
faibli par des politiques de privatisation et de marchandisation : archéologie, archives, monuments
nationaux, enseignement supérieur, bibliothèques, spectacle vivant…
C’est un changement de modèle économique qui percute le modèle culturel français et qui remet
en cause les droits sociaux et la qualité du service aux publics et aux usagers.

C’est dans ce contexte particulièrement tendu et émaillé de conflits sociaux que se situe le projet
d’ouverture des musées au public un septième jour. Celui-ci supposerait de revoir en profondeur
leur mode de fonctionnement global, ce qui pose des défis techniques, logistiques, financiers et
sociaux considérables. Le Président de la République a souhaité donner un véritable contenu
culturel à la mesure. Reste maintenant à garantir les moyens humains nécessaires.

Fleur Pellerin s’est engagée à un cadrage ministériel afin d’éviter toute dérive au plan local. Cette
instruction doit être impérativement négociée sous l’égide du Cabinet en tenant compte des besoins
en effectifs, mais aussi des moyens budgétaires, et des conditions de travail aujourd’hui particuliè-
rement dégradées.
Par ailleurs, la CGT demande des réponses concrètes à la pénurie d’emplois et de moyens qui
frappe durablement l’ensemble du réseau des musées nationaux .

Pour nos salaires, nos carrières, nos missions,
nos conditions de travail, notre Ministère,
tous dans la rue le 8 octobre !
Rassemblement des personnels du ministère de la Culture à
12H30 Place Valois (entre la rue des Bons-Enfants et la rue de
Valois)
Départ de la manifestaion parisienne
14 heures place de la République