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À la demande des organisations syndicales du ministère, le cabinet de la ministre a organisé le 14 juin une rencontre sur le projet de délégation des actes de gestion des personnels aux établissements publics, autrement nommée « gestion directe ». La réunion était présidée par la directrice de cabinet, en présence de l’administration centrale mais, en l’absence des responsables des établissements publics concernés.
La directrice de cabinet nous a fait savoir que Françoise Nyssen avait arbitré cette décision … le 4 décembre 2017, sans jamais que ce sujet ait été évoqué avec les organisations syndicales !
La gestion directe, c’est quoi ?
Aujourd’hui, la plupart des agents titulaires du ministère sont gérés en administration centrale. Cela garantie d’abord l’égalité de traitement de tous les agents (un principe essentiel du statut de la Fonction publique). Cela permet bien sûr des économies d’échelle en termes de gestion. Cela autorise enfin une plus grande souplesse de gestion, notamment pour la mobilité choisie, puisque le ministère gère l’ensemble des affectations.
Le projet de gestion directe consiste à déléguer à chaque établissement la gestion des agents titulaires qui s’y trouvent affectés. Cela ouvre la porte à autant de pratiques de gestion et de services des personnels que d’établissements concernés.
Ces services RH des établissements devraient assurer la gestion des carrières de l’ensemble des corps de fonctionnaires du ministère (soit vingt-cinq corps de fonctionnaires). Cette gestion des agents titulaires s’ajoutera donc à celle des agents contractuels.
Petit rappel : Les organisations syndicales du ministère avaient pris connaissance des projets « Action publique 2022 » le 14 novembre 2017… par la presse. Or, le 4 décembre se tenait un comité technique ministériel (CTM) au cours duquel la ministre avait tenu à préciser que les projets de mesures inscrites dans AP 2022 n’avaient pas été arbitrées, que le document diffusé n’était donc qu’un « document de travail ». Pour preuve de sa bonne foi, elle demandait à son administration de ne prendre aucune décision « en chambre » et d’ouvrir le dialogue avec les organisations syndicales du ministère, notamment sur les chantiers de réorganisation de l’administration centrale.
Parmi ces projets, il y avait celui de la délégation des actes de gestion des agents par les établissements… concernant jusqu’à 4500 fonctionnaires ! Aucune discussion, concertation et encore moins négociation n’a pourtant été ouverte entre le 14 novembre, voire le 4 décembre, et le 25 mai 2018, jour où le secrétaire général du ministère nous a présenté le projet, tout ficelé et verrouillé, de gestion directe de 1500 fonctionnaires.
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C’est pourquoi, le 14 juin, les propos de la directrice de cabinet nous ont paru relever d’une méconnaissance du fonctionnement du ministère, voire d’une certaine vacuité politique.
• À nos légitimes inquiétudes quant au développement des inégalités de traitement entre les agents du fait de cette gestion déconcentrée dans les établissements, la directrice de cabinet renvoie sur l’administration centrale.
• À nos légitimes questions sur certains actes de gestion qui affectent la carrière des agents et dont la gestion déconcentrée ne garantirait plus les droits et celui de leurs carrières, la directrice de cabinet renvoie encore à l’administration centrale.
• À nos interrogations sur les obstacles actuels à la mobilité choisie et leur généralisation que la gestion directe entraine, la directrice renvoie encore sur l’administration centrale.
• Au constat que les agents déjà directement gérés par leur établissement (le Louvre, la BnF) sont dans l’angle mort du ministère et de ses politiques sociales, qui ne les prend pas en compte, la directrice de Cabinet renvoie toujours sur l’administration centrale.
• À notre colère de voir un sujet aussi important traité dans le secret, de manière unilatérale et avec autant de précipitation, la directrice de Cabinet propose seulement de « détendre le calendrier » pour que l’administration ouvre une « concertation accrue et accélérée » (sic)… La directrice de Cabinet maintient donc le projet de gestion directe en l’état mais retire ce point de l’ordre du jour du CTM programmé le 25 septembre prochain. Les organisations syndicales ont demandé un relevé de décisions de la séance du 14 juin ; nous sommes toujours en attente de ce relevé lundi matin.
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Le 15 juin, la réunion dans le cadre du préavis de grève pour le 19 juin, n’a pas permis d’aller plus loin dans la négociation, le relevé de décisions du cabinet n’étant pas sorti.
Françoise Nyssen prétend améliorer la gestion de proximité des agents alors qu’elle méprise leurs droits et leurs carrières. Sa pensée magique lui aurait donc fait dire que, la gestion des personnels réalisée en administration centrale n’étant pas satisfaisante, il suffirait de la transférer aux établissements pour que tout s’arrange !
Nos organisations syndicales continuent d’exiger une politique ministérielle qui garantisse les droits et carrières de tous les personnels.
Elles continuent d’exiger le retrait de ce projet.
Elles appellent tous les personnels à se réunir partout en assemblée générale le 19 juin, à voter la grève et à se rassembler tous ensemble.
À Paris, elles appellent tous les personnels à se rassembler à partir de 11h sur le parvis du musée d’Orsay pour participer à une « manifette » (petite manifestation) qui partira à 12h30 pour rejoindre l’administration centrale à 13h15.
Le 19 juin, ensemble pour l’égalité de traitement,
Le 19 juin, ensemble pour nos droits, nos carrières et de meilleurs possibilités de mobilité,
Le 19 juin, tous ensemble en grève,
Le 19 juin, tous ensemble à la manifette !
Manifette à Paris
RDV devant le musée d’Orsay à partir de 11h
départ du cortège à 12h30
arrivée à 13h15 aux Bons-Enfants
(administration centrale)
Venez nombreux !
Paris, le 18 juin 2018