Le 25 novembre dernier, la commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement au Projet de Loi de Finances rectificatif pour 2015 qui prévoit que le Centre des Monuments Nationaux (CMN), puisse, de manière expérimentale, recruter des agents en CDD (d’une durée de deux ans maximum) afin d’allonger les horaires d’ouvertures de certains monuments. Cet amendement a été adopté sans débat et sans l’avis du Gouvernement notamment celui du Ministère de la Culture
Précarité et tiroir-caisse
Ce sont 80 ETPT supplémentaires dont le CMN devrait bénéficier dès 2016 ; pour autant, il n’y pas de quoi se réjouir. En effet, il ne s’agit pas de créer des emplois pérennes, mais uniquement des emplois saisonniers. Ceci afin de permettre aux sites les plus fréquentés d’ouvrir plus longtemps. Cette mesure est avant tout faite pour dégager des recettes de billetteries supplémentaires dans les sites déjà en sur-fréquentation. Nous sommes bien loin d’une mesure d’éducation artistique ou de démocratisation culturelle.
Le Ministère et le CMN s’assoient sur leurs engagements
Ce dispositif va totalement à l’encontre des protocoles d’accord que la CGT a signé en mai 2014 avec la direction du CMN et en juillet 2015 avec la Ministre de la Culture. Accords qui visaient à réduire durablement les situations de précarité avec un plan de CDIsation au CMN et par une gestion plus rigoureuse du recours au contrat au Ministère, avec possibilité de titularisation pour les contractuels.
« Macronisation » de la Culture
Cette mesure va dans le même sens que la loi Macron qui prévoit des « Zones Touristiques Internationales » dans lesquelles les employeurs pourront déroger à certaines règles du code du Travail (négociations, travail le dimanche…). De même, le CMN va pouvoir recruter des personnels ultra-précaires, sans aucun statut et en s’affranchissant de toutes règles.
La levée de la dérogation attendra…
Cette disposition va totalement à l’encontre des négociations actuellement en cours avec la Ministre de la Culture, sur la levée de la dérogation à l’emploi titulaire dans les établissements publics. Il faut dire que l’administration traîne des pieds puisque les discussions ont été initiées à l’été 2012 ! Et pour cause, en mars 2015 une mission conjointe de l’IGF et de l’IGAC préconisait que « la souplesse de gestion, en termes de procédures et de délais de recrutement, qu’offre le décret-liste lui paraît du point de vue du développement des ressources propres militer pour le maintien de ce dispositif à caractère dérogatoire. ». Le CMN va même plus loin car, cette nouvelle mesure législative lui permettrait y compris de déroger au principe selon lequel les emplois de l’établissement doivent être pourvu par du CDI à temps complet (article 3.2 de la loi 84-16). Ainsi, cet amendement vient renforcer la dérogation de l’emploi du CMN en l’inscrivant dans la loi !
Il y a pourtant de réels besoins en termes d’effectifs !
L’établissement souffre déjà d’un sous-effectif endémique qui ne permet pas d’accueillir les publics dans de bonnes conditions. Alors que la direction du CMN concentre les moyens dans les monuments «phares», les monuments moins fréquentés, moins connus ou moins emblématiques ferment tout ou partie de l’année à cause du manque d’effectifs ! Indirectement, le principe de péréquation et le modèle économique du CMN sont également remis en question.
Tout est fait pour flexibiliser et précariser à outrance, sous couvert d’activité touristiques. Au bout du compte, c’est le Statut Général ses droits, ses garanties collectives qui sont menacées, les personnels précarisés et le service public délaissé au profit des intérêts économiques immédiats.
La CGT revendique de vrais emplois pour la Culture !
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