Lors de sa séance du vendredi 7 octobre, la CGT-Culture avait mis à l’ordre du jour, et pour la troisième fois consécutive, la souffrance au travail au Centre des Monuments Nationaux (CMN) et au musée d’Orsay.

Le 20 juillet 2011 la CGT avait fait un signalement de « danger grave et imminent » auprès de la Présidence du CMN pour une situation d’une extrême gravité relative au site de Carnac (CMN) qui participe à révéler une gestion catastrophique des « ressources humaines »…comme on dit…

Sur ce site du CMN, des agents sont aujourd’hui en grande difficulté, voire en grand danger ; et c’est dans ce cadre que la CGT a fait ce signalement.
Mais, en dépit des textes réglementaires, la Présidence du CMN n’a pas jugé utile de donner suites à cette démarche.

Aussi, en Comité d’Hygiène et de Sécurité Ministériel (CHSM), la CGT-Culture a fait mettre au vote une demande d’enquête administrative consécutive à ce signalement sur le site de Carnac.
Le CHSM a voté « Pour » à l’unanimité des présents !

Soit, 5 voix pour les Organisations Syndicales (OS) présentes(4 CGT-Culture et 1 FSU sur les 7 sièges attribués aux OS) et 5 voix pour l’administration,
Le vote de l’administration en CHSM exprimant ainsi l’autorité directe du Ministre est un rappel à l’ordre autant qu’un désaveu cinglant pour la Direction du CMN qui, dans des circonstances aussi dramatiques, continue de fouler aux pieds les droits élémentaires des agents !

Depuis, cette « inspection » a eu lieu les 7 et 8 novembre et sera complétée par une autre journée le 21 novembre. Nous devons rester vigilants car, selon nos représentants présents lors de ces deux jours, quelques mises au point ont été nécessaires afin que la visite se déroule aussi correctement que possible et nous permette de rencontrer plus de la moitié des agents.

Néanmoins, cela vaut avertissement pour toutes les structures et toutes les Directions au Ministère, et le Musée d’Orsay, notamment, devrait en tirer les leçons !
Toujours au sujet de la souffrance au travail, dramatiquement et de plus en plus au coeur de l’actualité du Ministère, la CGT-Culture continue à pousser l’administration à faire évoluer le droit et la réglementation.

Dans cet objectif, nous avons aussi demandé un vote pour que le rapport de l’inspection générale du ministère (IGAC) réalisé sur la souffrance au travail au CMN soit communiqué aux membres du CHSM et du CHS du CMN.
L’administration ne s’y est pas opposée mais a refusé de prendre part au vote.
Les OS présentes (CGT-Culture et 1 FSU) ont voté « POUR ».
En conséquence, le CHSM a rendu un avis majoritairement « favorable » à l’unanimité des votants. Mais cela ne suffira peut être pas…

Car, à ce jour, un rapport de l’IGAC est « Confidentiel Ministre » ! Et rien n’oblige le Ministre (même si celui-ci s’y est engagé oralement lors du CTPM du 11 juillet) à communiquer ce rapport !

La CGT-Culture a fait en CHSM deux demande formelles :
1. Que les enquêtes/rapports de l’IGAC, lorsqu’ils portent sur « la souffrance au travail » soient intégralement communiqués au CHS correspondant et au CHSM,
2. Que les « lettres de mission » des Directeurs/Présidents soient systématiquement écrites ou réécrites et comportent une mention particulière sur la lutte contre « la souffrance au travail » comme étant de la responsabilité directe du « responsable de la structure » sans qu’il lui soit alors et ensuite possible d’en ignorer la réalité ainsi que les cadres réglementaires qui s’y attachent.

Pour le moment, l’administration n’a pas pris clairement position sur ces deux demandes, mais la CGT-Culture continuera à mener son action pour renforcer le droit dans l’intérêt de toutes et de tous.

Paris, le 9 novembre 2011

Souffrance au travail