Le contrat d’activité : ni amendable, ni négociable.

Non, Monsieur Tron, le CDA, ça ne s’arrange pas !

La direction de l’Inrap a convoqué les organisations syndicales à participer à une concertation « sur la définition des règles de gestion et d’une doctrine d’emploi sur les contrats d’activités (CDA) » pour le 24 janvier 2011.

L’intersyndicale a décidé de ne pas participer à cette pseudo-concertation car elle ne répond en rien aux revendications exprimées précédemment par tous les personnels et leurs représentants, à savoir le retrait et, dans l’immédiat, le moratoire du CDA (arrêt du recrutement sous contrat d’activité), ainsi qu’un déplafonnement des moyens humains.

Par ailleurs, dans le cadre des négociations sur la précarité et les non-titulaires dans la Fonction publique, toutes les organisations syndicales ont rejeté le principe même du contrat de projet, le « générique » du CDA. Les ministres Baroin et Tron en ont pris acte, ont annoncé que le contrat de projet n’était pas un point incontournable pour le gouvernement. La discussion sur ce sujet est reportée à la fin des négociations en cours.

Pourquoi le ministère de la Culture refuse-t-il le moratoire et s’acharne-t-il toujours à employer des agents sous CDA ?

Le gouvernement aurait-il un double langage en matière d’emploi public et de résorption de la précarité ?

En outre, nous rappelons que la direction de l’Inrap ne remplit toujours pas ses obligations réglementaires d’employeur (agent sans contrat de travail, sans attestation d’employeur destinée à Pôle Emploi, sans indemnité de fin de contrat, sans salaire, sans allocation chômage, etc …) et continue sans vergogne à faire usage du CDA.

Les organisations syndicales rappellent avec force qu’en matière de doctrine d’emploi dans la Fonction publique, le besoin permanent est pourvu par du fonctionnaire titulaire et, qu’à titre dérogatoire à l’Inrap il l’est par du CDI ; le besoin occasionnel l’étant par du CDD.

A ce sujet, les organisations syndicales déplorent que les candidats, actuellement sans emploi, mais classés prioritairement par les commissions de recrutement dans le cadre du Plan de recrutement 2010, n’ont fait l’objet d’aucune proposition d’embauche sous contrat à durée indéterminée, alors que cette même direction continue à recruter sous CDD ou CDA.

Nous exigeons qu’une solution d’emploi sous CDI leur soit proposée immédiatement.

La lutte contre le CDA doit se poursuivre dans l’unité et avec les personnels. Les organisations syndicales appellent à se réunir en assemblées générales pour définir des modalités d’action et à participer à toute mobilisation contre la précarité organisée par l’intersyndicale de la Fonction publique.

Nous exigeons de vrais moyens
et de vrais emplois pour nos missions.