En plus de 70 ans, le paysage social, le tissu économique, les pratiques culturelles sportives et de loisirs des salariés ont profondément évolué, grâce à l’activité des Comités d’Entreprises (CE) qui a permis de pérenniser les conquêtes sociales, et malgré les attaques patronales.
Or, dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement et un sous-amendement visant à modifier les modalités d’attribution des activités sociales et culturelles (ASC).
L’amendement n°252 instaure un plafonnement d’exonération de 331 euros par an et par salarié (662 euros en cas d’enfant à charge) qui s’appliquerait à toutes les prestations servies aux salariés pour l’exercice d’une activité sportive, culturelle ou l’aide aux vacances.
Le sous-amendement n°1589 déposé en séance par le Gouvernement concerne plus particulièrement le Chèque Vacances. Son contenu permettrait la fiscalisation sur le volume des chèques vacances qui pourrait réduire la possibilité des CE d’en faire usage, remettant en cause le modèle ANCV (agence nationale des chèques vacances).
Selon ses estimations, le Gouvernement pourrait récupérer environ 1,7 milliard d’euros, grâce au plafonnement d’exonération, aux nouveaux dispositifs de fiscalisation et les contraintes nouvelles liées à la mise en place des CSE (comité social et économique).
Si cet amendement reste en l’état, ce serait une attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l’accès à la culture et au sport pour toutes et tous. Ce que nous ne pouvons que dénoncer.
Sous couvert de se préoccuper de la qualité des prestations sociales délivrées par les CE, les attaques visent à faire payer aux salariés le redressement du budget de l’État et de la Sécurité Sociale.
Dans le même temps, des dispositifs sont déployés pour permettre aux employeurs de s’exonérer de cotisations sociales sans que leur efficacité soit démontrée sur le terrain de l’emploi et du progrès social.
La CGT va dès à présent passer à l’offensive et interpeller les députés en territoire pour exiger le retrait de ces dispositions.
Paris, le 30 octobre 2018